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Actualité Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...

Maternité : vers un congé de 20 semaines

Par - Modifié le 20-03-2009

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 5 mars 2009 en vue notamment d’allonger la durée du congé de maternité.

L’élaboration de cette proposition de loi part du constat que la France dispose d’une législation sur le congé de maternité moins protectrice que celle d’autres pays européens.
Ainsi, en France, le congé de maternité est de 16 semaines (article L. 1225-17 du Code du travail), alors qu’au Portugal et au Royaume-Uni ce congé dure 18 semaines, en Italie 20 semaines et au Danemark 28 semaines.

Cette proposition de loi fait également écho à la proposition de directive émise par la Commission européenne qui vise, notamment, à instaurer un congé de maternité de 18 semaines (maternité : les propositions de la Commission européenne).

La proposition de loi contient également d’autres mesures concernant la rémunération du congé de maternité et la création d’autres congés.


Concernant le congé de maternité, il est prévu :

- un allongement de la durée du congé de maternité à 20 semaines (aujourd’hui 16 semaines) ;
- une meilleure rémunération du congé de maternité par le maintien intégral du salaire ;
- la possibilité pour les femmes exerçant une activité non salariée de bénéficier d’un congé de maternité rémunéré.


Concernant les autres congés, la proposition de loi entend mettre en place :

- un congé d’accueil de l’enfant d’une durée de 2 semaines, rémunéré, au bénéfice du père.
Ce congé remplacerait l’actuel congé de paternité de 11 jours.

- un congé parental d’éducation alternatif pris par la mère et le père en alternance.
La durée de ce congé serait comprise en 12 et 36 mois et le salarié percevrait 80% de son salaire brut.

Aujourd’hui, le congé parental a une durée d’un an, renouvelable deux fois. Durant ce congé, le salarié perçoit un complément de libre choix d’activité de 530 € maximum par mois.
La proposition de loi ne prévoit pas de supprimer ce congé parental.


Cette proposition de loi doit désormais faire l’objet de discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat.

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