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Brève Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...

Congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique : le nouveau formulaire

Par - Modifié le 21-12-2011
Un nouveau formulaire Cerfa « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » sera bientôt disponible.

Vous retrouverez bientôt ce formulaire sur le site Juritravail.com

Source :
Arrêté
du 13 décembre 2011, JORF n°0292 du 21 décembre 2011 page 21570, texte n° 25

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