Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Congés de maternité, paternité et adoption » Congés maternité : droits, durée, calcul & salaire » Congé maternité : droits, indemnisation, démarches... » Actualités

Actualité Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...

Immobilier : congé maternité et grossesse, quels sont les avantages prévus par votre convention collective ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 26-09-2016

Immobilier : congé maternité et grossesse, quels sont les avantages prévus par votre convention collective ? Juritravail

La Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et agents immobiliers (IDCC n°1527) prévoit des dispositions particulières en matière de congé maternité.  Si vous êtes enceinte ou que vous adoptez un enfant et relevez de cette convention, il y a certains avantages que vous devez connaître, notamment ceux relatifs au salaire et au temps de travail. Découvrez sans plus attendre les garanties qui ont été négociées pour vous !

Vous êtes enceinte ou allez adopter un enfant et souhaitez savoir ce qui est prévu dans votre convention collective (1) en matière de congé maternité ou adoption ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'un temps de pause plus long que le temps de pause légal accordé aux autres salariés. Par ailleurs, vous pouvez prétendre, pendant votre congé maternité, au maintien de votre salaire.

Pause de 30 minutes par jour durant la grossesse

Le Code du travail prévoit que dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives (2).

La Convention collective de l'immobilier prévoit des dispositions plus favorables. En effet, les femmes enceintes bénéficient d'une réduction de leur temps de travail sous forme de temps de pause.

Ainsi, les salariées de l'immobilier étant enceintes peuvent prétendre à une pause d'une durée de 15 minutes le matin et de 15 minutes l'après-midi (3).

Par ailleurs, si vous êtes enceinte d'autres aménagements de vos conditions de travail sont possibles. Renseignez-vous et faites valoir vos droits.

Salariées enceintes : de quels autres aménagements pouvez-vous bénéficier ?

L'aménagement des conditions de travail de la salariée enceinte

Saviez-vous que le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré !

Maintien de salaire durant la durée légale du congé maternité

Les salariées relevant de la CCN de l'Immobilier (1) bénéficient d'un maintien à 100% du salaire brut mensuel contractuel sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et dans la limite du plafond de la sécurité sociale (3) en cas de congé maternité ou adoption.

Le maintien de votre rémunération est prévu pendant toute la durée légale du congé maternité, c'est-à-dire, durant la période de 16 semaines comprenant 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après la date de celui-ci (4).

Sachez également qu'avec l'entrée en vigueur de la Loi Travail du 8 août 2016, la période de protection des mères à l'issue du congé maternité est renforcée (5). En effet, la durée légale de protection contre le licenciement passe de 4 semaines à 10 semaines (6).

Références :
(1) Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988, n° de brochure 3090, IDCC 1527
(2) Article L3121-16 du Code du travail
(3) Article 25 de la Convention collective nationale de l'Immobilier

(4) Article L1225-17 du Code du travail
(5) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(6) Article L1225-4-1 du Code du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congé maternité : droits, indemnisation, démarches... ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité