Vous êtes enceinte ou allez adopter un enfant et souhaitez savoir ce qui est prévu dans votre convention collective (1) en matière de congé maternité ou adoption ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'un temps de pause plus long que le temps de pause légal accordé aux autres salariés. Par ailleurs, vous pouvez prétendre, pendant votre congé maternité, au maintien de votre salaire.

Pause de 30 minutes par jour durant la grossesse

Le Code du travail prévoit que dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives (2).

La Convention collective de l'immobilier prévoit des dispositions plus favorables. En effet, les femmes enceintes bénéficient d'une réduction de leur temps de travail sous forme de temps de pause.

Ainsi, les salariées de l'immobilier étant enceintes peuvent prétendre à une pause d'une durée de 15 minutes le matin et de 15 minutes l'après-midi (3).

Par ailleurs, si vous êtes enceinte d'autres aménagements de vos conditions de travail sont possibles. Renseignez-vous et faites valoir vos droits.

Salariées enceintes : de quels autres aménagements pouvez-vous bénéficier ?

L'aménagement des conditions de travail de la salariée enceinte

Saviez-vous que le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré !

Maintien de salaire durant la durée légale du congé maternité

Les salariées relevant de la CCN de l'Immobilier (1) bénéficient d'un maintien à 100% du salaire brut mensuel contractuel sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et dans la limite du plafond de la sécurité sociale (3) en cas de congé maternité ou adoption.

Le maintien de votre rémunération est prévu pendant toute la durée légale du congé maternité, c'est-à-dire, durant la période de 16 semaines comprenant 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après la date de celui-ci (4).

Sachez également qu'avec l'entrée en vigueur de la Loi Travail du 8 août 2016, la période de protection des mères à l'issue du congé maternité est renforcée (5). En effet, la durée légale de protection contre le licenciement passe de 4 semaines à 10 semaines (6).