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Actualités Accorder un Congé Parental d'éducation

Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/02/2017 | Réagir | 2080 vues

A l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L. 1225-55). Si le principe est clair, de nombreux enjeux surviennent à l’issue du congé parental d’éducation. Lire la suite

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Organiser le retour d'un salarié après un congé parental d'éducation

Publié par Estelle Villain le 15/12/2015 | Réagir | 14484 vues

Organiser le retour d'un salarié après un congé parental d'éducation

Au terme de son congé parental d'éducation, vous êtes tenu de réintégrer votre salarié dans l'entreprise. Êtes-vous obligé d'accepter sa demande de passage à temps partiel ? Pouvez-vous le réintégrer sur un autre poste ?... Le retour du salarié dans l'entreprise doit respecter des conditions précises, énoncées par le Code du travail. Les connaissez-vous ? Lire la suite

Un défaut de formation au retour d'un congé parental n’est pas synonyme en lui-même de discrimination.

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 3855 vues

Le code du travail prévoit une obligation de formation du salarié qui revient de congé parental (article L1225-59). Lire la suite

Rupture du contrat de travail après la naissance de l’enfant, qu’en est-il ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2014 | Réagir | 3266 vues

Le licenciement d'un salarié homme après la naissance d'un enfant est un cas à l'étude par les parlementaires. La nouvelle réforme encadre cette situation en prévoyant une limitation temporaire du champ d'action des employeurs. Lire la suite

Qu'est-ce qu'un emploi 'similaire' ?

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 1201 vues

Le PRINCIPE : A l'issue d'un congé parental, l'employeur est tenu de réintégrer le ou la salarié(e) dans son précédent emploi ou dans un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente. Lire la suite

Pourra-t-on bientôt prendre un congé pour gérer l’éducation de son enfant ado ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/08/2012 | Réagir | 4470 vues

Une proposition de loi visant à élargir les conditions d’accès au congé parental d’éducation aux salariés venant d’avoir un enfant a été déposée le 24 juillet 2012 devant l’Assemblée Nationale par le député Jean-Jacques Guillet. Lire la suite

Congé paternité : l’employeur ne peut modifier ou reporter les dates choisies

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2012 | Réagir | 11190 vues

Un salarié a notifié à son employeur son souhait de prendre un congé paternité du 6 au 16 septembre 2007. En raison d’une charge de travail, l’employeur a refusé et a proposé au salarié de prendre son congé paternité en novembre. Le salarié a passé outre ce refus et a pris son congé paternité aux dates initiales notifiées à l’employeur. Il a été licencié pour faute grave en raison de son absence non autorisée à compter du 6 septembre 2007. Le salarié a saisi les juges afin de contester le bien-fondé de son licenciement. Lire la suite

Parents en entreprise : le problème de la parité

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 6634 vues

Le taux de fécondité en France est le plus élevé de l’Union européenne avec 2,01 enfants par femme et près Lire la suite

Congé parental et information de l’employeur : la lettre recommandée n’est pas obligatoire

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 22/02/2012 | Réagir | 14477 vues

Une salariée dont le congé de maternité s’achève le 1er février est licenciée pour faute grave le 20 mars en raison de son absence depuis le 1er février. Lire la suite

Congé parental d’éducation et information de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 3899 vues

Une salariée a été engagée en 2002 en qualité de technicien. Elle a bénéficié d’un congé de maternité qui s’est terminé le 1er février 2008. L’employeur l’a licencié pour faute grave le 20 mars 2008 au motif qu’elle n’était pas revenue travailler depuis le 1er février 2008. La salariée a saisi les juges afin de contester son licenciement. Lire la suite

Le congé de solidarité familiale

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2011 | Réagir | 1555 vues

Tout salarié dont un proche souffre d'une pathologie mettant... Lire la suite

Accorder un congé parental d’éducation : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2011 | Réagir | 3974 vues

Vos salariés parents d'enfants en bas âge ou adoptant peuvent vous demander le bénéfice d'un congé parental d'éducation. Ce congé débute par une première période d'un an renouvelable deux fois et prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l'enfant.   Lire la suite

Interruption de carrière professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2010 | Réagir | 5401 vues

Environ 61 % des salariés des entreprises du secteur concurrentiel comptant au moins dix salariés en 2006 ont connu au moins Lire la suite

Congés pour évènements familiaux : désunion autour du PACS

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2010 | Réagir | 2509 vues

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) préconise d'élargir le bénéfice des congés pour évènements familiaux aux couples ayant conclu un PACS. Lire la suite

Vie familiale : la durée des congés devrait s'allonger

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2010 | Réagir | 1353 vues

L'Union Européenne a adopté une directive fixant la durée du congé parental à 4 mois, et envisage de faire passer la durée du congé de maternité à 20 semaines. Lire la suite

Accorder un congé de paternité : mode d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2009 | Réagir | 11876 vues

L'un de vos salarié va bientôt être père et il souhaite bénéficier d'un congé de paternité. Y a-t-il droit? Comment doit-il procéder ? Lire la suite

Le passage à un horaire de nuit est une modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2007 | Réagir | 14926 vues

A l’issue du congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ( Article L.122-28-3 du code du travail ). Ainsi, sauf motif économique, l’employeur ne peut proposer un emploi constituant une modification du contrat de travail du salarié. En d’autres termes, la rémunération, les fonctions et la durée de travail du salarié ne doivent pas être modifiées, suite à son retour dans l’entreprise. Dès lors, la proposition d’un emploi comportant partiellement un travail de nuit, à un salarié qui occupait un poste de jour constitue t-elle une modification de son contrat de travail ? Lire la suite

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