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Actualités Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?

Congé parental : la réforme va-t-elle encourager les pères à le prendre ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/03/2014 | 1 commentaire(s) | 4393 vues

Des mesures incitant les hommes à prendre un congé parental à l'issue de leur congé paternité sont apparues par la réforme de la loi du 4 août 2014 applicable au 1er janvier 2015. Mais parviendront-elle à inverser la tendance, à l'heure où – en raison de sa faible indemnisation - le congé est pris par la mère dans 96% des cas ? Lire la suite

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La réintégration du salarié après un congé parental : attention au poste proposé

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/02/2014 | Réagir | 21013 vues

Au retour du congé parental d’une salariée, l’employeur est tenu de lui proposer en premier lieu un poste similaire à celui qu’elle occupait avant le congé de maternité et parental. C’est ce principe ancien et inchangé que rappelle la Cour de Cassation dans l’arrêt du 15 janvier 2014 (Cass. Soc. 15.01.2014 : n°12-22751). Lire la suite

Salariés parents : quelles nouveautés la cigogne législative va-t-elle vous apporter ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2014 | 4 commentaire(s) | 16987 vues

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ambitionne de favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, d'impliquer davantage les pères et de favoriser le partage des responsabilités parentales au sein du couple. Mais que prévoit réellement ce texte ? Lire la suite

Un congé parental redéfini en 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2013 | 2 commentaire(s) | 9265 vues

Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a notamment pour objectif  de réformer le congé parental d'éducation. Lire la suite

Les pères refusent l’idée d’un congé parental obligatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2013 | Réagir | 3969 vues

Le congé parental est perçu par les hommes comme "un risque" pour leur carrière professionnelle. Lire la suite

La réintégration à l'issue du congé parental d'éducation

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 15/07/2013 | Réagir | 3297 vues

La chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 juin 2013 a jugé que la réintégration doit se faire en priorité d'emploi précédent. Lire la suite

La réintégration du salarié après le congé parental doit s'effectuer en priorité dans le poste occupé précédemment

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/07/2013 | 2 commentaire(s) | 73818 vues

Au retour du congé parental d'éducation, le salarié doit être réintégré en priorité dans le poste qu'il occupait précédemment, surtout lorsque ce poste est disponible. Lire la suite

Congé parental d’éducation : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paye, même à zéro ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 15/05/2013 | Réagir | 18790 vues

Lors du paiement du salaire, l’employeur doit remettre un bulletin de paie (art.L3243-2 du code du travail). Mais qu’en est-il lorsque aucun salaire n’est dû, par exemple lorsque le salarié est en congé parental ? L’employeur est-il malgré tout tenu de lui délivrer un bulletin de paye «à zéro» ? Lire la suite

Visite médicale de reprise après un congé parental : est-ce obligatoire ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 09/04/2013 | Réagir | 13120 vues

Aucun texte du code du travail n’impose à l’employeur d’organiser une visite médicale du salarié, après son retour de congé parental. Cette visite apparaît cependant obligatoire pour plusieurs raisons. Lire la suite

Vers une réforme du congé parental ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2013 | 1 commentaire(s) | 9721 vues

François Hollande a annoncé le 7 mars 2013 que le gouvernement allait réformer le congé parental lors d'une convention de l'égalité. Il a présenté les priorités d'une loi-cadre pour les droits des femmes qui devrait être étudiée en mai prochain. Lire la suite

Mariage pour tous : impact sur les congés pour évènements familiaux

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2013 | 1 commentaire(s) | 11038 vues

L’adoption du texte de loi relatif au mariage pour tous devrait avoir un impact, pour les personnes concernées, sur leur vie professionnelle. Lire la suite

Réforme du congé parental en vue

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2012 | 2 commentaire(s) | 7143 vues

Suite au Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité, tenu vendredi dernier, le gouvernement a présenté une série de mesures visant à favoriser l’égalité homme-femme, notamment en réformant les règles du congé parental. Lire la suite

Congé parental: pour en bénéficier il faut un an d'ancienneté

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 06/11/2012 | Réagir | 9391 vues

Le congé parental d'éducation est ouvert à tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant. Lire la suite

Pourra-t-on bientôt prendre un congé pour gérer l’éducation de son enfant ado ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/08/2012 | Réagir | 4469 vues

Une proposition de loi visant à élargir les conditions d’accès au congé parental d’éducation aux salariés venant d’avoir un enfant a été déposée le 24 juillet 2012 devant l’Assemblée Nationale par le député Jean-Jacques Guillet. Lire la suite

Un fonctionnaire au chômage et en congé parental d'éducation peut-il cumuler le CLCA et l'ARE ?

Publié par André ICARD - Avocat le 02/07/2012 | Réagir | 1532 vues

NON: dans ce cas le fonctionnaire radié des cadre et indemnisé au titre du chômage par son ex-employeur public, qui prend un congé parental d'éducation (privé) , doit opter pour le bénéfice du complément de libre choix d'activité (CLCA) pendant la durée de son congé parental d'éducation, ... Lire la suite

Le congé parental d'éducation : un droit sous haute protection des juges.

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 15/05/2012 | 1 commentaire(s) | 16163 vues

Fin 2007, 280 000 parents dont 94 % de femmes sont en congé parental d'éducation (source http://www.drees.sante.gouv.fr E. CRENNER Études et résultats N° 751- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Lire la suite

Parents en entreprise : le problème de la parité

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 6634 vues

Le taux de fécondité en France est le plus élevé de l’Union européenne avec 2,01 enfants par femme et près Lire la suite

Congé parental et information de l’employeur : la lettre recommandée n’est pas obligatoire

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 22/02/2012 | Réagir | 14428 vues

Une salariée dont le congé de maternité s’achève le 1er février est licenciée pour faute grave le 20 mars en raison de son absence depuis le 1er février. Lire la suite

Des règles pour bénéficier du congé parental d'éducation.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/02/2012 | Réagir | 1642 vues

Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié a le droit au bénéfice d'un congé parental d'éducation. Lire la suite

Congé parental d’éducation et information de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 3899 vues

Une salariée a été engagée en 2002 en qualité de technicien. Elle a bénéficié d’un congé de maternité qui s’est terminé le 1er février 2008. L’employeur l’a licencié pour faute grave le 20 mars 2008 au motif qu’elle n’était pas revenue travailler depuis le 1er février 2008. La salariée a saisi les juges afin de contester son licenciement. Lire la suite

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