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Actualités Congé paternité : Comment calculer & prendre son congé paternité ?

Droit au congé paternité du salarié et pouvoir de direction de l'employeur

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 22/06/2012 | Réagir | 1019 vues

Aux termes de l'article L. 1225-35, alinéa 3, du code du travail, le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité “avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin”. Lire la suite

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Comment prendre son congé de paternité ?

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 21/06/2012 | Réagir | 3204 vues

Selon le Code du travail, tout nouveau père a le droit de prendre un congé de paternité. Mais, quelques modalités doivent être respectées. Lire la suite

Report par l'employeur du congé paternité ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 13/06/2012 | Réagir | 1274 vues

Le congé de paternité qui est légalement de 11 jours calendaires (18 en cas de naissances multiples) bénéficie au père après la naissance de son enfant quelle que soit son ancienneté et sa situation de famille. Lire la suite

Congé de paternité : la date choisie par le salarié s’impose à l’employeur

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 11/06/2012 | Réagir | 2422 vues

Congé de paternité : la date choisie par le salarié s’impose à l’employeur Lire la suite

Droit du travail : choix de la période de congé de paternité par le salarié

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 08/06/2012 | Réagir | 3087 vues

Dans un Arrêt en date du 31 mai 2012, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré, au visa de l'Article L. 1225-35, alinéa 3, du Code du Travail, que l'employeur, régulièrement informé des dates de congé de paternité choisies par son salarié. Lire la suite

Le droit d'imposer son Congé Paternité

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/06/2012 | Réagir | 1063 vues

Devenir père ouvre des droits dans le monde du travail. Lire la suite

Un salarié homosexuel peut-il bénéficier d’un congé de paternité ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 17/02/2012 | Réagir | 3048 vues

Un salarié homosexuel peut-il bénéficier d'un congé de paternité ? Lire la suite

Un congé paternité offert aux salariés homosexuels

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | 1 commentaire(s) | 3540 vues

Dès le 1er mars prochain, les salariés homosexuels de SFR auront droit à un congé paternité de 11 jours dès lors que leur concubin a eu un enfant. Lire la suite

Les nouveaux pères en entreprise verront peut être s’accroître leurs droits.

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2012 | Réagir | 3343 vues

Un rapport a été remis à la secrétaire d’Etat à la Famille afin de renforcer l’égalité homme/femme en donnant plus Lire la suite

Egalité hommes – femmes : des propositions pour une évolution

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2011 | Réagir | 9395 vues

Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a ouvert mardi dernier le débat de l’égalité hommes – femmes en recevant économistes, syndicalistes, employeurs, Directeurs de ressources humaines. Lire la suite

Le point sur votre indemnisation en cas d’arrêt de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 6526 vues

A compter du 1er décembre 2010, le gain journalier à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de Lire la suite

Des progrès en ce qui concerne le congé parental au niveau européen

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2010 | Réagir | 4843 vues

Le 20 octobre 2010, les députés européens ont voté l'allongement du congé maternité de 14 à 20 semaines intégralement rémunérées. Lire la suite

Le congé de paternité ne se conjugue pas au féminin

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2010 | Réagir | 2890 vues

Une salariée est pacsée avec une autre femme. Celle-ci a eu un enfant. La salariée saisit le juge pour réclamer le versement d'indemnités de sécurité sociale au titre du congé de paternité. Lire la suite

Congé de paternité : le report est encadré

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2010 | Réagir | 3217 vues

Un salarié prend son congé de paternité en dehors du délai légal en raison d'un cas de force majeure. L'assurance maladie refuse de lui verser l'indemnité de congé de paternité. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Demander un congé de paternité : mode d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2009 | Réagir | 21804 vues

Vous allez être père et vous aimeriez prendre un congé de paternité. Quelles sont les modalités et conditions pour y avoir droit ? Lire la suite

Ce qui va changer pour le salarié en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2009 | Réagir | 118489 vues

Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

Congé de paternité et cumul d’emplois : le salarié doit-il cesser toutes ses activités salariées ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/02/2007 | Réagir | 10430 vues

Suite à la naissance de votre enfant, vous avez pris un congé de paternité. Pendant cette période, si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation versée par la sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières, calculées de la même façon que les indemnités journalières de maternité. Mais lorsque vous exercez plusieurs activités salariées, pouvez-vous en poursuivre une et percevoir les indemnités du congé de paternité ? Lire la suite

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