Actualités Répondre à une demande de Congé Sabbatique

Votre salarié sollicite un congé sabbatiqueDès lors, plusieurs questions demandent réponse : Pouvez-vous refuser cette demande ou reporter la date de départ ? Combien de temps avez-vous pour répondre au salarié sans risque ? Quels seront les effets sur le contrat du salarié ?

Sachez que, si vous n'avez pas à rémunérer le salarié pendant le congé sabbatique, vous êtes tenu à certaines obligations telles que sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire, sous peine de dommages-intérêts.
Veillez à répondre au salarié dans un délai de 30 jours. ⏰

💡 Découvrez en détail la procédure à suivre ainsi que vos droits et obligations par ce dossier. Nous vous proposons également des modèles de lettres pour agir rapidement. 




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Salarié candidat aux législatives : absentez-vous pour assurer votre engagement !

Rédaction Juritravail 17/05/2017 - 2158 vues

Les élections présidentielles sont terminées mais nous retournerons bientôt dans les bureaux de votes. Les 11 et 18 juin prochain, les élections législatives auront lieu. Vous souhaitez vous engager politiquement au niveau national ou local ? Une campagne électorale prend du temps. Si vous êtes candidat à un mandat électoral, vous devez vous investir si vous...

Congé sabbatique : l’employeur n’est pas tenu de réserver le poste du salarié durant son absence

Virginie Langlet - Avocat 17/06/2015 - 18646 vues

A l'issue du congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou, à défaut, un emploi similaire. Mais le licenciement est justifié à partir du moment où le précédent emploi occupé par la salariée n'est plus disponible et qu'elle a refusé plusieurs propositions de postes présentant des caractéristiques équivalentes au poste occupé avant son départ.

Un salarié de retour de congé sabbatique ne peut pas refuser un poste différent de son ancien poste

Rédaction Juritravail 26/04/2012 - 7411 vues

Un salarié a été engagé en 1978 par une caisse d’assurance maladie en qualité d’animateur de formation. Il a bénéficié d’un congé sabbatique du 1er janvier 2005 au 1er mars 2006.

La prolongation d’une absence non justifiée auprès de l’employeur constitue une faute grave même s’il n’a eu aucune perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise

Rédaction Juritravail 09/03/2012 - 5135 vues

Une salariée a sollicité auprès de son employeur un congé sabbatique d’une durée de six mois. A l’issue de ce congé, la salariée ne n’est jamais représentée sur son lieu de travail malgré deux courriers recommandé de son employeur. Elle a été licenciée...

Accepter une demande de congé sans solde : mode d'emploi

Rédaction Juritravail 06/04/2011 - 10975 vues

Un salarié vous demande un congé sans solde. Ce congé permet au salarié d'arrêter de travailler pendant une période donnée, sans être rémunéré. Mise au point sur vos obligations.  

Un salarié qui demande la marche à suivre pour démissionner n'a pas démissionné

Rédaction Juritravail 03/01/2011 - 3535 vues

Un contractuel engagé par la SNCF a demandé à son employeur la marche à suivre pour démissionner après son congé sabbatique. Son employeur le considère démissionnaire.  

La rédaction vous propose :

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Congé sabbatique : le contrat est suspendu y compris pour la prévoyance

Rédaction Juritravail 04/03/2010 - 1954 vues

L'affiliation à un régime complémentaire de prévoyance peut être soumise à condition. Dans une affaire, un employeur a souscrit un contrat

Mise à profit d'un congé sabbatique : création de sociétés.

Rédaction Juritravail 09/06/2006 - 10346 vues

Un salarié a été engagé en qualité de professeur selon un contrat à durée déterminée. En 2000 il a obtenu un congé sabbatique pendant lequel il a crée des sociétés dont l’objet concerne la formation professionnelle.