Actualités Règles de calcul des congés payés, décompte, demande... tous vos droits

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés de fin d'année avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Vous vous demandez comment acquérir vos congés et comment faire si vous n'avez pas accumulé suffisamment de jours ? A quelle date allez-vous pouvoir partir ? Et votre employeur peut-il modifier vos dates de congé après les avoir acceptées ? Lire la suite

Est-il privatif de l'indemnité de congés payés ? En cas de licenciement pour faute lourde l’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due ? Oui. Que dit la jurisprudence ? ( voir cass. soc. 28/3/2018 n° 16-26.013 ) . La faute lourde est qualifiée si le salarié veut nuire à l’employeur et lui porter préjudice. Les conseils constitutionnels et d’état ont supprimé la déchéance des droits à congés payés. [...] Lire la suite

L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés acquis : Sont ainsi considérées comme des périodes de travail effectif : - Les périodes de congé payé ; - Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ; - Les contreparties ... Lire la suite

Les salariés bénéficient d'au minimum 5 semaines de congés payés par an. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre plus important de jours. En effet, beaucoup de conventions prévoient des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou des jours de congés exceptionnels pour évènements familiaux. Combien de jours de congés votre entreprise doit-elle vous accorder tous les ans ?  Lire la suite

Employeurs, il est temps de commencer à penser à l'organisation des congés de vos salariés car leurs demandes devraient être rapidement présentées, si ce n'est déjà fait. Salariés, vous devez prévoir vos vacances et faire le point sur les jours de congés acquis. Les dates de congés seront fixées en fonction de vos contraintes familiales et de vos collègues de service. Tous les ans, que vous soyez salarié ou employeur, c'est le casse-tête du décompte des jours de congés : jours ouvrés ou jours ouvrables ? Juritravail vous aide à faire le point … Lire la suite

Le climat social, les mauvaises conditions de travail, l'absence de promotion ou encore de perspective d'évolution professionnelle sont autant de facteurs qui peuvent expliquer le turn-over élevé dans une entreprise. Néanmoins, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée. Certains avantages tels qu'une prime d'ancienneté ou des congés supplémentaires peuvent en effet vous être accordés. Découvrez quels sont les avantages liés à l'ancienneté. Lire la suite

Vous êtes malade pendant vos congés payés et voulez obtenir un report de ces derniers ? Vous vous inquiétez que vos droit à congés payés ne soient perdus ? Soyez rassurés, dans certains cas, vous pouvez reporter vos vacances. Mais attention, tout dépend du moment où vous tombez malade. Voici toutes les informations dont vous avez besoin pour connaître vos droits à report de vos congés. Lire la suite

C'est Vrai mais sous certaines conditions. La Loi Warsmann de 2012 et la Loi Travail de 2016 apportent des modifications importantes concernant l'ouverture du droit à congés payés et la prise de ces congés payés.  Lire la suite

Vous êtes fidèle à votre entreprise depuis de nombreuses années et vous demandez si vous pouvez prétendre à certains avantages ? Le Code du travail ne prévoit pas de congé supplémentaire ni de prime d'ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires ou encore de la médaille d'honneur du travail !  Lire la suite

Les primes d'ancienneté sont prises en compte au titre de la rémunération annuelle servant de base au calcul de l'indemnité de congés payés. Lire la suite

Le 15 août est un jour férié mais vous n'arrivez plus à vous y retrouver entre jour férié, jour chômé, jour rémunéré et jour majoré. Si votre employeur vous demande de travailler, cette journée sera-t-elle majorée ? Et si vous refusez, que risquez-vous ? Juritravail vous dit tout. Lire la suite

Les congés d'été, tant attendus, ont enfin commencé ! Il y a certaines possibilités qui vous permettent de faire des économies. Si vous n'avez encore rien réservé, les bons plans de dernière minute sont faits pour vous. En tant que salarié, vous avez également droit à certaines aides ou réductions pour partir en voyage moins cher (avantages du CE, chèques vacances, réductions sur les billets de train, tarifs réduits pour les salariés du privé ...). Lire la suite

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les vacances ne sont pas épargnées par le droit... Lire la suite

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées par le Code du travail. Pour réduire le chômage en 2017 et inciter les employeurs à embaucher, un candidat à l'élection Présidentielle propose de passer de 5 semaines de congés payés par an à 7 semaines s'il est élu ! Lire la suite

Une décision de 2016 est intervenue en matière d'acquisition des congés payés en période de maladie. Le salarié peut dans le contexte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, être contraint de cesser toute activité. Que cet arrêt soit de plusieurs semaines ou plusieurs mois, il acquiert des droits à congés payés. Cependant, que se passe t-il lorsque le salarié est en arrêt pour une maladie d'origine non-professionnelle ? Si le droit français n'est pas très protecteur vis-à-vis de celui-ci, il n'est pas impossible que cela change ... découvrez comment ! Lire la suite

Vous êtes cuisinier ou serveur dans une entreprise de restauration, chez un traiteur ou dans un café ? Vous avez été engagé comme extra dans le secteur de l'hôtellerie ? Vous gérez un hôtel, un café ou un restaurant ? La convention collective hôtels, cafés et restaurants (IDCC n°1979) vous permet de bénéficier de jours de congés supplémentaires, sous certaines conditions, de jours de congés pour évènements familiaux et de jours fériés de manière plus avantageuse que ce que prévoit le Code du travail. Découvrez comment en bénéficier. Lire la suite

Vous êtes salarié pour des particuliers et en tant que tel vous effectuez diverses tâches du quotidien comme faire le repassage, laver le linge, préparer les repas, faire les courses… Sachez que vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) des salariés du particulier employeur et qu'elle prévoit des règles particulières en ce qui concerne les congés payés. Prenez connaissance des règles en la matière.  Lire la suite

Vous êtes grossiste dans le commerce de gros de produits alimentaires comme les fruits ou les œufs, de produits de papeterie ou de matériel électronique ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de commerces de gros. Sachez que votre convention vous est plus favorable que le Code du travail puisqu'elle met en place des congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès…), un droit d'absence en cas de départ à la retraite mais également elle prévoit le chômage des jours fériés. Découvrez comment bénéficier de tous ces avantages. Lire la suite

Vrai ! Les vacances, on y prend goût et plus on en a, plus on en veut !  Vous n'avez peut-être pas pris beaucoup de vacances cet été et vous avez sûrement entendu parler des jours de congés supplémentaires pour fractionnement ? On vous dit comment bénéficier de ce petit "bonus" pour terminer les congés annuels en beauté. Lire la suite

La période estivale arrive à grands pas, et avec elle la période tant attendue par les salariés : les vacances d'été. Les congés payés sont synonymes de repos et de détente, toutefois, certains salariés se demandent s'ils peuvent travailler pendant les congés payés ? En effet, vous pouvez être tenté de travailler pendant votre temps de repos afin d'arrondir vos fins de mois. Voici les règles que vous devez respecter. Lire la suite