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Brève Règles de calcul des congés payés, décompte, demande... tous vos droits

Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Par , Juriste - Modifié le 13-11-2017

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Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés Pixabay

Le mois de décembre arrive à grands pas accompagné des fêtes de fin d'année. Employeurs, il est temps de commencer à penser à l'organisation des congés de vos salariés car leurs demandes devraient être rapidement présentées, si ce n'est déjà fait. Salariés, vous devez prévoir vos vacances et faire le point sur les jours de congés acquis. Les dates de congés seront fixées en fonction de vos contraintes familiales et de vos collègues de service. Tous les ans, que vous soyez salarié ou employeur, c'est le casse-tête du décompte des jours de congés : jours ouvrés ou jours ouvrables ? Juritravail vous aide à faire le point …

Distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés

Pour commencer, il faut bien saisir la différence entre un jour ouvrable et un jour ouvré. Les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine sauf :

  • le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche) ;
  • les jours fériés légaux qui sont en général chômés dans votre entreprise (1er janvier, 1er mai, 8 mai, etc.).

Ainsi, dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte 6 jours ouvrables. Le samedi n'est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s'agit donc d'un jour ouvrable, à décompter dans les jours de la semaine.

Par exemple, la semaine du :

  • 12 juin 2017 comptait 6 jours ouvrables (lundi 12 juin, mardi 13 juin, mercredi 14 juin, jeudi 15 juin, vendredi 16 juin et samedi 17 juin) ;
  • 10 juillet 2017 comptait quant à elle 5 jours ouvrables si le vendredi 14 juillet était chômé dans votre entreprise (lundi 10 juillet, mardi 11 juillet, mercredi 12 juillet, jeudi 13 juillet et samedi 15 juillet ; 
  • 14 août 2017 comptait également 5 jours ouvrables si le mardi 15 août était chômé dans votre entreprise (lundi 14 août, mercredi 16 août, jeudi 17 août, vendredi 18 août et samedi 19 août).

Les jours ouvrés correspondent aux jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte.

Ils sont donc, contrairement aux jours ouvrables, synonymes de jours normalement travaillés dans l'entreprise.
En effet, lorsque l'entreprise est ouverte 5 jours par semaine (du lundi au vendredi), il y a 5 jours travaillés. Ainsi, les deux jours de repos hebdomadaires n'étant pas travaillés puisqu'ils correspondent au week-end,  ne sont pas des jours ouvrés. 

La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour comptabiliser les vacances. Selon le cas, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés par an.

Connaître le nombre de jours de congés à décompter

Le Code du travail prévoit qu'un salarié a droit à un congé de 2,5 ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (1)

Rappelons qu'un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet (2). Il devra donc poser autant de jour qu'un salarié qui travaille à temps plein s'il pose une semaine de congés, peu importe son temps de travail.

Néanmoins, la convention collective applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés. Ainsi, si le décompte s'effectue en jours ouvrés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés de congés payés. Par ailleurs, celle-ci peut prévoir un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi.

Exemple 1 : Madame Dupont, employée, est soumise à la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 (IDCC n°2121), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrables. Cette convention collective n'accorde pas plus de congés payés que la loi : la salariée a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés. Elle prévoit également que les jours fériés sont chômés.

Travaillant du lundi au vendredi, elle souhaitait prendre ses congés du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 14 juillet 2017 inclus. Le dimanche 17 juillet n'était donc pas un jour ouvrable, car il s'agissait du jour de repos hebdomadaire. Le vendredi 14 juillet n'était pas non plus un jour ouvrable si ce jour férié était chômé dans l'entreprise.



lundi 10 juillet

mardi 11 juillet

mercredi 12 juillet

jeudi 13 juillet

vendredi 14 juillet (Fête nationale)

samedi 15 juillet

Total des jours ouvrables décomptés

Jour ouvrable comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

Jour férié chômé : jour non ouvrable non comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

5


Exemple 2
: Madame Durand, employée, est soumise à la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC n°1486), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrés. Cette convention collective n'accorde pas plus de congés payés que les 25 jours ouvrés de congés payés prévus par la loi.

Travaillant du lundi au vendredi, elle souhaitait prendre ses congés du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 14 juillet 2017 inclus. Le samedi 15 juillet et le dimanche 16 juillet n'était donc pas des jours ouvrés, car l'entreprise était fermée ces jours-là.

lundi 10 juillet

mardi 11 juillet

mercredi 12 juillet

jeudi 13 juillet

vendredi 14 juillet (Fête nationale)

samedi 15 juillet

Total des jours ouvrables décomptés

Jour ouvré comptabilisé

Jour ouvré comptabilisé

Jour ouvré comptabilisé

Jour ouvré comptabilisé

Jour férié chômé : jour non ouvré non comptabilisé

Jour non ouvré non comptabilisé

4



Références :
(1) Article L3141-3 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 9 mai 2006, n°04-46011

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Vos Réactions

  • LaurineD - Membre Le 06-06-2015 à 09:58

    Bonjour 

    Je travaille dans 1 bureau d'étude (économie de la construction) avec la convention des métreurs vérificateurs du bâtiment  et je suis comme MACCO,avec des congés  calculés  en jours ouvrables. 

    Lorsque je prends 1 vendredi la comptable me décompte 2 jours de CP. 

    Est ce normal ? sachant que le bureau  est ouvert du lundi au vendredi.

    Si oui, pourquoi vu que nous travaillons que du lundi au vendredi, nous ne sommes pas en jours ouvrés  ?

    Car c'est très  injuste  de perdre 2 jours pour 1 jour de CP posé 

    Le calcul en jours ouvrables  n'à donc pas de rapport avec l'activité de l'entreprise ?

    Merci pour votre réponse 

    Laurine
     
  • mimiiiiiii - Visiteur Le 04-09-2015 à 10:42

    Bonjour 

    Je fais partie de la convention collective d'esthetique je suis employé en CDI en 26h par semaine (mardi apres midi 15h/22h  jeudi matin 8h/22h et dimanche journee 9h/21h
    j'ai prit du mardi  25 aout 2015 au dimanche 30 aout 2015 combien de jour mon employeur doit t-il me deduire en CP EN SACHANT QUE L'ON N'AI OUVERT 7J/7J
    Merci
    Bonne journee  
  • muzo89 - Visiteur Le 27-04-2016 à 14:02

    Bonjour,
    nous sommes en 2016 et le cas exposé ci-dessus va se produire pour le pont du 5/05/2016.
    Si nous raisonnons en jours ouvrables, je voudrais savoir si le vendredi est récupéré, à ce moment là je pense qu'il est considéré comme jour travaillé et dans ce cas, le samedi ne devrait à mon sens pas être comptabilisé dans le décompte des congés. C'est à dire 3 Jours CP à poser du lundi au Mercredi, et le vendredi en récupération.
    Pouvez-vous me confirmer que le raisonnement est bon ?
    merci
    Cordialement
  • Medji - Visiteur Le 12-07-2016 à 19:51

    Bonjour actuellement employé dans une société les jours de congés sont comptabilisé en jours ouvrables du lundi au samedi... Lorsque je pose mes congés du lundi au samedi donc 6 jours de congés une journée de congés ne m'ai pas payé mais par contre elle est déduis de mes jours de congés est ce normal svp?
  • lilou74 - Visiteur Le 28-10-2016 à 17:00

    Bonjour,

    si l'entreprise prévoit ses congés en jours ouvrables, cela marche-t-il également si l'on ne prend pas une semaine complète?
    Si par exemple je souhaite poser un vendredi en CP, est ce que le samedi va compter également? et inversement si je pose un lundi?
    Merci
  • Marie_12 - Visiteur Le 21-03-2017 à 21:30

    Bonjour,

    Je suis salariée au sein d'une société de propreté en tant que ASH dans un hôpital.
    Je travaille comme suit :
    Semaine 1 : Lundi, Mardi, Samedi, Dimanche (10H par jour)
    Semaine 2 : Mercredi, Jeudi, Vendredi (10H par jour)

    Je cumule 1,04 jours de congé par mois.
    Pouvez vous me dire si cela est normal et m’indiquer la convention ou la loi de référence ?

    Merci pour votre retour
  • samdelannet - Membre Le 24-10-2017 à 10:02

    Bonjour je travail en HEPAD donc du lundi au dimanche et jour férié comment l'employeur compte les jours de congés pour les salariées merci
    en sachant que je travail une semaine de 3 jours et l'autre de 4 jours donc des repos en semaine je veux juste s'avoir si il a le droit de prendre sur nos jours de repos qui ne sont pas payés merci

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