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Actualités Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits

La restitution du véhicule de fonction pendant les congés payés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2013 | 1 commentaire(s) | 3960 vues

Un véhicule de fonction restitué pendant une période de congés payés, peut-il constituer un avantage un nature ? Lire la suite

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Pas de congés payés acquis pendant la période de maladie.

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/04/2013 | Réagir | 17963 vues

L’absence pour maladie non professionnelle n’est pas du temps de travail effectif ouvrant droit à congés payés. Lire la suite

Absence du salarié pour maladie & congés payés.

Publié par Marjorie SCHNELL - Avocat le 26/03/2013 | Réagir | 9098 vues

L'absence du salarié pour maladie n'est pas assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés. Lire la suite

L'arrêt maladie ne permet finalement pas d'acquérir des droits à congés payés

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 3779 vues

L'arrêt de travail pour maladie ne permet pas l'acquisition de congés payés, c'est ce que vient de juger contre toute attente la Cour de cassation dans son arrêt du 13 mars 2013. Lire la suite

Les salariés pacsés et l'ordre de départ en congés

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 19/03/2013 | Réagir | 1423 vues

Les salariés pacsés travaillant dans la même entreprise peuvent prendre un congé simultané, c'est ce rappelle l' arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 février 2013 . Lire la suite

Les salariés pacsés d’une même entreprise ont droit aux congés en commun

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/03/2013 | Réagir | 6689 vues

Les conjoints mariés travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. Il en va exactement de même pour les partenaires liés par un PACS (article L3141-15 du Code du travail). Lire la suite

Absences du salarié et droit aux congés payés

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 04/03/2013 | Réagir | 7967 vues

Deux questions intéressantes sur les congés payés: - l'arrêt de maladie pour accident de trajet ouvre t'il des droit à congés ? - le salarié est malade durant ses congés payés peut il les reporter ? Lire la suite

Assiette de calcul des congés payés et primes

Publié par Rédaction Juritravail le 21/02/2013 | Réagir | 7954 vues

Un salarié, agent de nettoyage dans une société de maintenance, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de versement des diverses sommes relatives à l'assiette de calcul des congés payés. Lire la suite

Les avantages liés à l’ancienneté en entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2013 | Réagir | 11636 vues

Même si l'évolution du marché du travail conduit aujourd'hui à un turn-over important, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée. Lire la suite

Conditions du report des congés payés acquis

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 25/01/2013 | Réagir | 6015 vues

Dans son arrêt du 9 janvier 2013, la Cour de cassation rappelle que le fait de reporter la prise de congés payés acquis au titre d'une période de référence sur l'année de référence suivante ne donne, en principe, aucun droit au salarié d'exiger le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés. Lire la suite

Le report des congés payés et l'autorisation de l'employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 1871 vues

Le droit à congés payés du salarié est ouvert, dès lors, que le salarié a accompli au minimum 10 jours de travail ou temps de travail assimilé. Lire la suite

Les français ont pris en moyenne 6 semaines de congés en 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | 1 commentaire(s) | 4465 vues

Selon une étude de l’Insee, les français en contrat à durée indéterminée ont pris en moyenne 6, 2 semaines de congés payés ou de RTT en 2010, correspondant à 37 jours ouvrables. La durée légale maximum des congés payés  est de 30 jours ouvrables soit cinq semaines. Lire la suite

Maladie pendant les congés payés : les congés doivent être reportés !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 6270 vues

Maladie pendant les congés payés : les congés doivent être reportés ! Lire la suite

Vive les vacances : des droits à congés payés étendus

Publié par Marie-José CHAUMONT - Avocat le 21/08/2012 | Réagir | 11606 vues

Sous la pression des juges de la Cour de Justice Européenne, les droits aux congés payés annuels poursuivent leur évolution, tant au niveau de l’ouverture de ce droit, qu’en ce qui concerne le droit à report des congés acquis. Lire la suite

TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL ET CONGES PAYES

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 16/08/2012 | 8 commentaire(s) | 162831 vues

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine...) Lire la suite

L’incidence de la maladie sur les congés payés

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 12341 vues

Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence. Cette position diffère de celle adoptée par la Cour de cassation et offre l’occasion de rappeler les règles applicables. Lire la suite

Congés payés - Maladie - La CJUE vient de juger qu'un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut les reporter

Publié par Patricia Fontaine - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 23116 vues

La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans la stricte lignée de ces dernières jurisprudences, se fonde sur la finalité des congés payés et sur celle de l’arrêt maladie pour juger dans un arrêt du 21 juin 2012, que le salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut les reporter. Lire la suite

La preuve des congés payés incombe à l'employeur

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 03/07/2012 | Réagir | 4916 vues

Selon les dispositions du droit du travail, doivent apparaitre sur le bulletin de salaires les dates de prise de congés payés et le versement de la majoration de 10% correspondant au paiement de l'indemnité des congés payés.  Lire la suite

Du droit au report des congés payés en cas de maladie pendant lesdits congés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/07/2012 | Réagir | 2190 vues

Les congés payés ne sont pas cumulables avec un arrêt maladie. Lire la suite

Du droit au report des congés payés en cas de maladie pendant lesdits congés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/06/2012 | Réagir | 7154 vues

Les congés payés ne sont pas cumulables avec un arrêt maladie. Lire la suite

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