Actualités Congé sabbatique : ancienneté requise, sans solde, durée, lettre

Envie de faire le tour du monde ? De mettre votre vie professionnelle entre parenthèse ? De vous consacrer à votre famille ? Pourquoi ne pas profiter d'un congé sabbatique pour réaliser vos projets les plus fous ! Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier d'un congé sabbatique ? Comment et quand en faire la demande ? Quelle est sa durée ? Lire la suite

L’apparition de certains mouvements politiques, tels qu’En Marche ou la France Insoumise, pour ne citer que ces derniers, ont permis la promotion de candidats issus de la société civile. Lire la suite

Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Lire la suite

Cass. Soc 3 juin 2015 n°14-12.245 Lire la suite

Au cours de l’exécution de votre contrat de travail, vous avez la possibilité d’arrêter votre activité professionnelle afin de prendre un congé sabbatique au cours duquel votre contrat est suspendu. Lire la suite

A l'issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (art. L.3142-95) Lire la suite

Les salariés ont droit, dans certaines conditions, de prendre un congé sabbatique, d’une durée minimale de six mois et d’une durée maximale de onze mois (article L.3142-91 du code du travail). Lire la suite

Le congé sabbatique est le congé sollicité par le salarié pour convenances personnelles pendant lequel le contrat est suspendu (article L 3142-91 et suivants du code du travail). Lire la suite

Un salarié a été engagé en 1978 par une caisse d’assurance maladie en qualité d’animateur de formation. Il a bénéficié d’un congé sabbatique du 1er janvier 2005 au 1er mars 2006. Lire la suite

Une salariée a sollicité auprès de son employeur un congé sabbatique d’une durée de six mois. A l’issue de ce congé, la salariée ne n’est jamais représentée sur son lieu de travail malgré deux courriers recommandé de son employeur. Elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

Un responsable de secteur de retour de congé sabbatique pour suivre une formation prend acte de la rupture de son contrat de travail. Il saisit le juge pour faire requalifier sa prise d'acte en licenciement.   Lire la suite

Un contractuel engagé par la SNCF a demandé à son employeur la procédure à suivre afin de démissionner après son congé sabbatique. Son employeur le considère démissionnaire. Lire la suite

Le droit à congés payés ne s'acquière pas durant la période du congé sabbatique. Dans une affaire, une salariée a été Lire la suite

L'affiliation à un régime complémentaire de prévoyance peut être soumise à conditions. Dans une affaire, un employeur a souscrit un contrat Lire la suite

Entre ces multiples congés, il est parfois difficile de s'y retrouver, voici un tableau récapitulatif pour vous aider à bien faire la différence.   Lire la suite

Un salarié a été engagé en qualité de professeur selon un contrat à durée déterminée. En 2000 il a obtenu un congé sabbatique pendant lequel il a crée des sociétés dont l’objet concerne la formation professionnelle. Lire la suite