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Actualités Congés payés & spéciaux

Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/01/2019 | 28 commentaire(s) | 2441978 vues

Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?

Vous allez vous marier ou vous pacser en 2020 ? Vous venez d'apprendre le décès d'un proche ? Vous devez déménager suite à votre récente mutation ? Sachez que le Code du travail prévoit des jours de congés exceptionnels pour le décès d'un proche ou mariage etc. Quels sont les événements familiaux autorisant votre absence exceptionnelle de l'entreprise ? Bénéficiez-vous d'un maintien de salaire ? Votre convention collective peut-elle prévoir davantage de jours ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les congés exceptionnels. 👉 Téléchargez notre dossier spécial congés exceptionnels Lire la suite

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Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 21/12/2018 | Réagir | 761 vues

Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez savoir si elle prévoit des dispositions particulières en cas de maternité ou d'adoption. Vous craignez de subir une diminution de vos ressources pendant votre congé ? Vous êtes peut-être déjà enceinte et vous ressentez les effets secondaires de ce nouvel état qui vous épuise ? Vous avez des enfants, des horaires variables ou étendus et appréhendez l'organisation des visites obligatoires ? Rassurez-vous, la convention qui s'applique à votre secteur d'activité prévoit des dispositions plutôt favorables à la femme enceinte. Lire la suite

Modification de l'ordre et des dates des départs en congés

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 01/10/2018 | Réagir | 708 vues

L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départ en congés payés ? Lire la suite

Le congé parental à temps partiel : est-ce possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2018 | 7 commentaire(s) | 46545 vues

Le congé parental à temps partiel : est-ce possible ?

La réponse est oui ! Les salariés qui justifient de l'arrivée d'un enfant dans leur foyer, que ce soit une naissance ou une adoption, bénéficient de la possibilité de prendre un congé parental d'éducation (CPE). Il vous revient de choisir entre un Congé Parental d'Education à temps plein ou à mi-temps.  Lire la suite

Femme enceinte et protection du licenciement

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 705 vues

Si vous prouvez que le licenciement est motivé par votre état de grossesse, il peut être tout simplement annulé. Le licenciement d’une salariée enceinte est-il nul ? (arrêt cass.soc. 31/1/2018 n° 16-17,886) Que dit le code du travail c.t ? Art. L 1225-4,1225-4-1 c.t. : l’employeur ne peut rompre le contrat d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté et durant les périodes de suspension du congé de maternité et durant les 4 semaines suivant l’expiration de ces périodes [...] Lire la suite

La générosité légale entre salariés ou le don de jours de repos

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 1146 vues

Les donateurs vont-ils se multiplier ? Le salarié peut-il donner ses jours de repos non pris, à qui ? Voir L 1225-65-1, -2 et L 3142-16 à 25-1 du code du travail. Comment la loi au lieu d’obliger l’employeur organise la générosité des salariés ! Qui donne ? Tout salarié, même en contrat à durée déterminée. Qui reçoit ? Un autre salarié parent d’un enfant gravement malade, proche-aidant d’une personne en perte d’autonomie ou handicapée, même sans lien familial. [...] Lire la suite

Notification de la faute lourde et les congés payés restant dûs

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 528 vues

Est-il privatif de l'indemnité de congés payés ? En cas de licenciement pour faute lourde l’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due ? Oui. Que dit la jurisprudence ? ( voir cass. soc. 28/3/2018 n° 16-26.013 ) . La faute lourde est qualifiée si le salarié veut nuire à l’employeur et lui porter préjudice. Les conseils constitutionnels et d’état ont supprimé la déchéance des droits à congés payés. [...] Lire la suite

Le dimanche jour de travail?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 574 vues

Le travail du dimanche, la convention collective, la préfecture et votre contrat de travail. Vers la généralisation du travail du dimanche? quelles sont les conditions ? Voir les conventions collective, de branches, de groupe, d’entreprise, codes du travail et du commerce. Paris est-il une zone touristique internationale ZTI ? Oui, le lobbying est très actif pour généraliser le travail du dimanche. On peut s’attendre à l’ouverture de tous les commerces le dimanche. [...] Lire la suite

La femme enceinte au travail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 2414 vues

Le port de charges, la manutention sont-ils interdits? Quels obligations, quels interdits concernent la femme enceinte employée à un poste de manutention avec port de charges? Qu’elle est la définition du poste avec manutention manuelle ? Voir l'article R4541-2 du code du travail : C'est le transport, le soutien de charges dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou déplacement exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs.[...] Lire la suite

Congé maternité et égalité salariale homme-femme

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | 1 commentaire(s) | 779 vues

Avez-vous droit au rattrapage salarial? sous forme de prime ? Retour de congé maternité : le rattrapage salarial pour garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes peut-il être compensé par une prime ? Non (voir art.L 1225-26, -44 code du travail). Le rattrapage salarial, c’est quoi ? A votre retour de congé de maternité ou d’adoption vous avez droit au rattrapage salarial. C’est à dire une majoration de la rémunération (art.L 3221-3 du code du travail)[...] Lire la suite

Congé parental et licenciement

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 338 vues

L'employeur a -t-il le droit de licencier un salarié en congé parental ? L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pendant le congé parental d’éducation? Oui, mais.. Les jeunes parents ont-ils une protection contre le licenciement ? Oui, ils sont protégés. - Pour la mère, il y a une protection absolue pendant la grossesse, les 10 semaines suivant la fin du congé maternité (art.L1225-4 du code du travail), et, les congés payés suivant directement le congé maternité, sauf faute grave.[...]  Lire la suite

Fête des mères et travail dominical : quels droits ?

Publié par Faustine Ménager le 22/05/2018 | Réagir | 697 vues

Fête des mères et travail dominical : quels droits ?

Mère de famille et salariée dans un secteur où le travail le dimanche est de mise, vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'un jour de congé de droit le dimanche de la fête des mères pour les Mamans qui travaillent. Ce jour est l'occasion de passer du temps en famille mais votre employeur vous a planifié pour travailler ce jour-là. Le dimanche 27 mai 2018 n'est-il pas un jour férié ? Si la fête des mères est bien une fête légale, elle n'en est pas pour autant une journée chômée par l'ensemble des salariés. En effet, même si cet événement est célébré chaque année le dimanche, certains n'ont pas de repos dominical automatiquement. Nous vérifions ensemble si vous pouvez bénéficier d'un congé le jour de la fête des mères. Lire la suite

Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le calcul des congés payés ?

Publié par Caroline Khalifa-Saada - Avocat le 21/05/2018 | Réagir | 897 vues

L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés acquis : Sont ainsi considérées comme des périodes de travail effectif : - Les périodes de congé payé ; - Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ; - Les contreparties ... Lire la suite

5 points essentiels à connaître sur les jours fériés

Publié par Laëtitia Grévin le 12/04/2018 | 1 commentaire(s) | 191044 vues

5 points essentiels à connaître sur les jours fériés

C'est enfin le printemps et les jours fériés du mois de mai peuvent être l'occasion rêvée pour profiter des premiers rayons de soleil le temps d'un weekend prolongé ! Mais allez-vous vraiment pouvoir faire ce qu'il vous plait ? Pas toujours. C'est votre employeur qui décide notamment si vous pouvez faire le pont. Alors ne vous mettez pas en faute et ne risquez pas une sanction disciplinaire. Voici les 5 points essentiels pour bien comprendre vos droits. Lire la suite

Jours fériés : 5 exemples pour savoir ce que prévoit votre convention collective

Publié par Alexandra Marion le 28/03/2018 | Réagir | 50912 vues

Jours fériés : 5 exemples pour savoir ce que prévoit votre convention collective

Les jours fériés sont nombreux et en 2018, vous devriez même pouvoir profiter de plusieurs week-end à rallonge. Il vous est donc indispensable de connaître le régime qui s'applique aux jours fériés. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le chômage de tout ou partie des jours fériés ou au contraire, prévoir qu'ils seront travaillés mais accompagnés d'une rémunération majorée. Découvrez ce que prévoit votre convention collective en matière de jours fériés.  Lire la suite

4 avantages liés à l’ancienneté en entreprise

Publié par Alexandra Marion le 30/01/2018 | Réagir | 50560 vues

4 avantages liés à l’ancienneté en entreprise

Le climat social, les mauvaises conditions de travail, l'absence de promotion ou encore de perspective d'évolution professionnelle sont autant de facteurs qui peuvent expliquer le turn-over élevé dans une entreprise. Néanmoins, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée. Certains avantages tels qu'une prime d'ancienneté ou des congés supplémentaires peuvent en effet vous être accordés. Découvrez quels sont les avantages liés à l'ancienneté. Lire la suite

Congés payés : départs, prise anticipée, demande de congés … quels droits ?

Publié par Laëtitia Grévin le 01/12/2017 | 3 commentaire(s) | 189478 vues

Congés payés : départs, prise anticipée, demande de congés … quels droits ?

Chaque salarié acquiert tous les mois des droits aux congés payés. Et c'est à l'employeur de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer à chacun la possibilité d'exercer ce droit. Les jours de repos acquis peuvent aussi être pris par anticipation, mais en aucun cas ils ne peuvent être imposés. Quelles sont les règles de prise de départs en congés ? Employeur et salarié, voici ce qu'il faut retenir.  Lire la suite

Don de jours de congés au parent d’un enfant malade : 4 choses à savoir

Publié par Alexandra Marion le 02/11/2017 | Réagir | 30534 vues

Don de jours de congés au parent d’un enfant malade : 4 choses à savoir

Le 3 novembre 2017, c'est la Journée Mondiale de la gentillesse. Pourquoi, ne pas en profiter pour faire don de quelques jours de congés à des salariés de l'entreprise ayant des enfants gravement malades à leur charge ? Vous ne connaissiez pas cette possibilité et vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique ? On vous explique comment procéder pour réaliser cette bonne action.  Lire la suite

La preuve de la prise des congés payés incombe à l'employeur

Publié par Audrey GOMEZ DE MIRANDA - Avocat le 31/10/2017 | Réagir | 1432 vues

Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a bien mis le salarié en mesure de prendre ses congés, que ces congés soient d'origine légale ou conventionnelle (Cass. soc. 21 septembre 2017 n°16-18898 FS-PB). Lire la suite

Votre ancienneté récompensée par votre convention collective

Publié par Alice Lachaise le 11/10/2017 | 45 commentaire(s) | 1121211 vues

Votre ancienneté récompensée par votre convention collective

Vous êtes fidèle à votre entreprise depuis de nombreuses années et vous demandez si vous pouvez prétendre à certains avantages ? Le Code du travail ne prévoit pas de congé supplémentaire ni de prime d'ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires ou encore de la médaille d'honneur du travail !  Lire la suite

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