Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Organiser les conditions de travail du salarié » Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail » Actualités
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 12/10/2020 | 1 commentaire(s) | 823 vues
Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression. Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail ?
Publié par Alice Lachaise le 15/06/2020 | Réagir | 13 vues
Depuis le 2 juin 2020, les bars et restaurants peuvent enfin ouvrir après de longs mois de confinement. La reprise a un goût de jamais vu, avec des règles bien différentes d'avant Covid. Ainsi, dans quelles conditions ouvrir ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/03/2020 | Réagir | 1234 vues
Un sujet pour les dirigeants, CSE et salariés ayant une ancienneté depuis le 5 mars 2014 au moins. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 1271 vues
Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, l’employeur peut conclure des accords de performance collective, destinés à répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou à préserver ou développer l’emploi. Ce dispositif novateur offre de véritables leviers de flexibilité. Lire la suite
Publié par Yves NICOL - Avocat le 12/02/2020 | 1 commentaire(s) | 7852 vues
L’enregistrement à l’insu de la personne enregistrée est devenu une habitude. Le salarié enregistre son employeur lors d’une réunion houleuse, afin de s’en servir ultérieurement comme preuve. Ou bien l’employeur filme ou enregistre le salarié à son insu. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 316 vues
Un salarié filmé dans le parking d'une entreprise cliente en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregistrement constituerait un mode de preuve illicite, si le dispositif de surveillance avait pour finalité la sécurité des personnes et des biens. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/12/2019 | 1 commentaire(s) | 238 vues
En présence d’un accord professionnel étendu, le juge judiciaire n’a pas à vérifier que l’employeur, compris dans le champ d’application professionnel et territorial de cet accord, en est signataire ou relève d’une organisation patronale représentative dans le champ de l’accord et signataire de celui-ci. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2019 | Réagir | 1265 vues
L’employeur peut installer des caméras dans ses locaux s’il justifie d’un motif légal et légitime. Mais peut-il le faire sans en avertir les salariés ? Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 1017 vues
En présence de soupçons raisonnables de vol par les employés d'un supermarché, l'employeur a pu s'affranchir de l’obligation de notification préalable de la surveillance par caméra. L’utilisation en tant que preuves des images ainsi obtenues n’a pas porté atteinte au caractère équitable de la procédure. Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 27/09/2019 | Réagir | 12421 vues
Vous souhaitez installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le mettre en place ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici comment instaurer un contrôle de vos salariés par vidéosurveillance ? Découvrez les 5 points clés à connaître pour que son installation se passe dans les meilleures conditions. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 5 commentaire(s) | 171082 vues
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Lire la suite
Publié par Jennifer Constant - Avocat le 21/02/2018 | Réagir | 1074 vues
L'employeur porte une atteinte déloyale et disproportionnée à la vie privée du salarié en accédant au contenu du compte Facebook de celui-ci sans y être autorisé, au moyen du téléphone portable professionnel d'un autre salarié. Lire la suite
Publié par Faustine Ménager le 11/12/2017 | Réagir | 77468 vues
L'obligation de mettre à la disposition des salariés des vestiaires collectifs comprend des exceptions. De même, la loi tempère les normes relatives à la restauration des travailleurs en fonction de l'effectif de l'entreprise. Cet assouplissement est le bienvenu pour les entreprises en matière de coûts et de logistique. Par ailleurs, un arrêté du 4 mai 2017 simplifie les démarches à effectuer pour leur mise en œuvre. Nous vous expliquons ces nouvelles règles ! Lire la suite
Publié par Faustine Ménager le 09/01/2017 | Réagir | 15598 vues
Le 1er janvier 2017 institue et met en œuvre le Compte Personnel d'Activité (CPA). Quel est l'objectif du CPA ? Quelles sont les personnes éligibles à ce dispositif ? Quels sont ses avantages ? Voici ce que vous devez savoir en la matière ! Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 20/12/2016 | Réagir | 14070 vues
Publiés au Journal Officiel du 19 novembre 2016, deux décrets du 18 novembre 2016 signent la refonte totale de la partie règlementaire du Code du travail dédiée à la durée du travail, au repos et aux congés. Parmi les congés spéciaux, l'aménagement du temps de travail, les congés payés et bien d'autres sujets, Juritravail a choisi de s'intéresser tout particulièrement au régime des astreintes et à la durée maximale hebdomadaire du travail. Découvrez dans quelles conditions vous pourrez mettre en place des périodes d'astreintes ou déroger à la durée maximale hebdomadaire du travail à partir du 1er janvier 2017. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | Réagir | 7759 vues
Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au licenciement économique pour offrir plus de garanties aux employeurs et adapter leur masse salariale en fonction de la conjoncture économique du moment. Découvrez sans plus attendre la nouvelle définition du licenciement économique et ses effets sur votre entreprise. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 27/10/2016 | Réagir | 1484 vues
Véritable alternative à l'utilisation d'un badge, d'une carte à puce ou au mot de passe, la biométrie est en plein essor dans les entreprises. Vous êtes de plus en plus de dirigeants à opter pour un dispositif biométrique. Contrôler l'accès aux locaux de l'entreprise en vérifiant l'identité des personnes qui souhaitent y pénétrer pour éviter les vols, voire même, lutter contre l'espionnage industriel, les raisons justifiant la mise en place d'un tel dispositif ne manquent pas. Néanmoins, sachez que le recours à la biométrie en entreprise est encadré. D'ailleurs, la Cnil vient de modifier la règlementation en la matière. Découvrez quelles sont vos nouvelles obligations. Lire la suite
Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 641 vues
Ce décret prévoit notamment une modification du régime relatif à la mise à disposition de vestiaires pour instaurer un cadre réglementaire adapté aux activités ne nécessitant pas le port d'une tenue de travail spécifique. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/09/2016 | Réagir | 1583 vues
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 01/09/2016 | Réagir | 6545 vues
Adoptée le 8 août 2016, la Loi Travail impacte déjà le quotidien de votre entreprise et ce n'est pas fini ! À plus ou moyen terme, vous allez devoir vous adapter à ces nouvelles mesures, coûte que coûte, peu importe les contraintes que cela vous pose. Découvrez-en quelques-unes… Lire la suite
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