Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Organiser les conditions de travail du salarié » Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail » Actualités

Actualité Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail

Ouverture des bars & restaurants, dans quelles conditions ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 15-06-2020

Ouverture des bars & restaurants, dans quelles conditions ?

Depuis le 2 juin 2020, les bars et restaurants peuvent enfin ouvrir après de longs mois de confinement. La reprise a un goût de jamais vu, avec des règles bien différentes d'avant Covid. Ainsi, dans quelles conditions ouvrir ? Voici ce que vous devez savoir.

Les conditions générales d'ouverture

Les bars et restaurants peuvent accueillir du public uniquement dans les conditions suivantes (1) :

  • les personnes doivent avoir une place assise. Cela signifie que dans un bar, il est interdit de consommer debout, au comptoir etc ;
  • une table doit accueillir un groupe de 10 personnes maximum et ces personnes doivent être venues ensemble ou avoir réservé ensemble. Il n'est pas possible de mixer les personnes sur une table pour gagner de la place ;
  • une distance minimale d'1 mètre doit séparer chaque table occupée sauf si une paroi fixe ou amovible permet de faire une séparation physique ;
  • le port du masque est obligatoire pour le personnel des bars ou restaurants ;
  • le port du masque est obligatoire pour les clients à chaque fois qu'ils se déplacent dans l'établissement (pour aller aux toilettes, aller payer, téléphoner…).

Précisions en zone orange (Guyane, Mayotte) :

L'accueil du public dans les bars restaurants est limité

  • aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air. Il n'est donc pas possible d'accueillir les clients en salle ;
  • à la livraison et la vente à emporter ;
  • au room service en cas de restaurants d'hôtels.

💡 L'Île-de-France est passée en zone verte le 15 juin 2020 (2). Les restaurateurs ne sont donc plus soumis à de telles restrictions et peuvent ainsi ouvrir les salles de restaurants dans le respect des règles d'hygiène et des gestes barrières.

Les exigences vis-à-vis des clients

En plus des règles générales, le protocole sanitaire élaboré par les organisations professionnelles d'employeurs, définit des consignes pour une reprise d'activité en toute sécurité.

D'après le protocole sanitaire :

  • du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition des clients dès l'entrée de l'établissement ;
  • du gel hydroalcoolique ou une solution désinfectante doit être à disposition des clients et plus largement, du public ;
  • une table doit être servie par une seule personne en même temps ;
  • dans chaque zone, la distanciation doit être indiquée par marquages au sol, balisages, consignes orales ou par affichages (pour les sens de circulation, les zones d'attente, les toilettes, les zones de paiement…) ;
  • les menus doivent être présentés en évitant tout contact (oral, ardoise, QR code, tableau…), les menus papiers sont à usage unique et les menus plastifiés doivent être désinfectés entre chaque manipulation ;
  • les éléments pouvant être touchés par plusieurs clients sont à éviter : salière, poivrier, journal… ;
  • ...

En tant qu'employeur, vous devez vous assurer de la mise en place, de l'affichage et de l'application de ces mesures. Vous devez également veiller à l'approvisionnement constant en gel hydroalcoolique.

👓 Pour vous aider, découvrez notre article : Subvention "Prévention Covid" pour aider les TPE et PME à prévenir le virus au travail.

Les exigences pour le personnel de l'entreprise

Vous devez vous assurer de la présence des équipements nécessaires en quantité suffisante.

Le personnel doit porter un masque obligatoirement et doit se laver les mains au moins toutes les heures.

Le personnel en cuisine doit porter un masque, une charlotte et doit se laver les mains toutes les 30 minutes (ou porter des gants).

👓 A lire également : Masques : la plateforme de commercialisation et de distribution pour les entreprises est ouverte !

Vous devez également trouver des méthodes pour assurer une distanciation physique (adapter les plannings, les heures d'arrivées, établir un plan de circulation…).

Les espaces fermés doivent être aérés, les climatisations et VMC sont régulièrement vérifiées et les ventilateurs ou brumisateurs sont interdits.

Les règles concernant les paiements

Vous devez essayer de privilégier les types de paiement sans contact.

Sachez que le plafond de paiement sans contact est passé de 30 à 50 euros. Il existe aussi des moyens de pré paiement, des virements, des paiements par QR code. Veillez à l'indiquer aux clients par un affichage ou à l'oral.

Dans tous les cas, le paiement à table est à privilégier pour limiter les contacts avec d'autres personnes et maintenir les distances physiques.

Depuis le 12 juin et jusqu'au 31 décembre 2020, plafond d'utilisation des tickets resto a été doublé et est passé de 19 à 38 euros par jour dans les bars restaurants.

👓 A lire également :

 

Référence :

(1) Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(2) Décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, publié le 15 juin 2020

Vous avez des questions sur le sujet Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés