La prévention de la pénibilité fait partie de la réforme des Retraites 2014 en cours d'examen au Parlement. Tous les employeurs devront réduire les facteurs d'exposition et à défaut tenir pour chaque salarié exposé, un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) qui permettra de cumuler des trimestres de cotisation pour la retraite.

Une fois la loi publiée, les entreprises auront un an pour se mettre en conformité. Mieux vaut anticiper dès aujourd'hui et travailler à réduction des facteurs de pénibilité du personnel, poste par poste, tels qu'identifiés dans votre entreprise.

Création du CPPP au 1er janvier 2015

Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé afin :

  • de compléter la fiche de prévention des expositions aux risques ;
  • de prévenir la pénibilité dans l'entreprise (dans la perspective de la supprimer) et d'accorder un avantage retraite lié à la pénibilité. Le calcul se fera par trimestre travaillé et cotisé (ne seront pas décomptées les périodes d'absence pour congé, par exemple).

Les dix facteurs de pénibilité retenus sont ceux qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008, c'est-à-dire : les manutentions manuelles de charges lourdes ; les postures pénibles ; les vibrations mécaniques ; les agents chimiques ; les activités exercées en milieu hyperbare ; les températures extrêmes ; le bruit ; le travail de nuit ; etc.

Environ 20% des salariés du privé sont concernés en 2013, mais la réforme n'étant pas rétroactive, les mesures de prévention mises en place avant 2015 permettront de réduire ce taux.

Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs, à savoir une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre.

Comment sera utilisé le CPPP ?

En raison de leur exposition à des conditions de travail pénibles, certains salariés ont une espérance de vie réduite. Si la prévention reste la solution à privilégier, force est constater que la durée de la retraite sera réduite pour les salariés exposés. Aussi, pourront-ils partir en retraite plus tôt.

Le projet de loi prévoit que tout salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité voit son compte crédité d'un point par trimestre d'exposition, ou de deux points en cas d'exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité.

Le salarié pourra utiliser ses points, soit pour suivre une formation lui permettant d'accéder à un emploi non pénible, soit pour travailler à temps partiel à la fin de sa carrière en conservant sa rémunération, soit enfin, pour partir à la retraite jusqu'à deux ans plus tôt que ce que le droit commun lui permettrait.