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Actualités Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail

Traitement automatisé des données et surveillance des salariés : qui informer ?

Publié par Alexandra Marion le 19/04/2016 | Réagir | 1720 vues

Traitement automatisé des données et surveillance des salariés : qui informer ?

Surveillance des chaînes de production, webcam pour surveiller la présence en télétravail, géolocalisation des véhicules ou des smartphones, accès à la messagerie, prise de contrôle à distance des postes de travail, autant de moyens de contrôle et de traitement automatisé des données, que vous avez peut-être déjà mis en place dans votre entreprise ? Si en tant qu'employeur vous disposez d'un pouvoir de contrôle, vos prérogatives ne sont pas illimitées. Afin de garantir la protection des droits fondamentaux de vos salariés, certaines obligations s'imposent à vous. Nous vous aidons les mettre en oeuvre. Lire la suite

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Utilisation d’internet au travail : 1H15 / jour à chômer

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2016 | Réagir | 15355 vues

Les salariés passent l'équivalent de 4 semaines de vacances par an à surfer à titre personnel au travail ! D'après une étude Olféo de 2016, les employés ayant accès à internet sur leur lieu de travail passent de plus en plus de temps à surfer à des fins personnelles pendant les heures de travail. En deux ans - entre 2013 et 2015 -  le surf perso est passé de 1H par jour en moyenne à 1H15 par jour. Comment encadrer l'utilisation faite d'internet par les salariés sur leur lieu de travail ?  Lire la suite

Vidéosurveillance non déclarée : le syndicat peut agir

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2016 | Réagir | 739 vues

Lorsque l'employeur ne respecte pas les droits des salariés et des membres d'une union syndicale dans l'entreprise, le syndicat est fondé à agir pour défendre l'intérêt collectif de la profession. Mais encore faut-il prouver qu'un préjudice a été porté à cet intérêt et que cette atteinte touche l'intérêt collectif de la profession … Lire la suite

Sanction de l'installation de caméras de vidéosurveillance sur le lieu de travail de salariés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/12/2015 | Réagir | 2613 vues

A quelles conditions les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles être installées dans une entreprise ? Lire la suite

L'encadrement législatif de la géolocalisation

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 947 vues

La géolocalisation permet de localiser géographiquement un objet ou une personne. Ce procédé offre des possibilités d’actions marketing ciblées très avantageuses pour les entreprises et les utilisateurs. Il permet de cerner la personnalité et les habitudes de chaque individu. Néanmoins, l’exploitation de cette fonctionnalité entraîne, fatalement, une surveillance des déplacements dans le temps et l’espace qui peut nuire à la vie privée des individus. Lire la suite

Géolocalisation du véhicule de fonction - encadrement renforcé par la CNIL

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 13/08/2015 | Réagir | 1174 vues

Afin d'éviter les abus, la CNIL a donné plus de précisions sur l'utilisation de la géolocalisation au travail. Les entreprises disposent de 12 mois pour s'y conformer. Lire la suite

Preuve soumise à l'appréciation des conseillers prud'homaux : Contrôle autorisé des salaries par videosurveillance

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 1190 vues

Le Code du travail prévoit que la mise en place d’un système de vidéosurveillance de l’activité des salariés doit être précédée de certaines mesures contraignantes pour l’employeur et destinée à protéger la vie privée des salariés Lire la suite

Droit de l'employeur de consulter les SMS sur le téléphone professionnel du salarié à son insu

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/03/2015 | Réagir | 402 vues

L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ? Le 10 février 2015, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel les SMS, non identifiés comme personnels, peuvent être utilisés en justice comme mode de preuve par l’employeur à l'encontre de son salarié. Lire la suite

Le non enregistrement des horaires de travail caractérise-t-il l'infraction de travail dissimulé ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 25/02/2015 | Réagir | 355 vues

Dans un arrêt en date du 12 février 2015, la Cour de cassation répondait par l'affirmative et jugeait que ce seul fait était suffisant aux fins de faire caractériser l'infraction. Lire la suite

Géolocalisation et preuve illicite : absence d’information sur la finalité du contrôle de l’activité du salarié bénéficiant d’une liberté dans l’organisation de son travail

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 15/02/2015 | Réagir | 1831 vues

Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une faute grave commise par le salarié. Lire la suite

Biométrie sur le lieu de travail : quelles limites ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/02/2015 | Réagir | 613 vues

En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d'implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d'accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la photocopieuse. Qu’en est-il en France ? Lire la suite

Écoutes sur le lieu de travail : une nouvelle norme simplifiée à adopter par l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2015 | Réagir | 177 vues

Écoutes sur le lieu de travail : une nouvelle norme simplifiée à adopter par l'employeur

La CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée, relative à l'enregistrement des conversations téléphoniques des salariés, afin de simplifier la déclaration devant être effectuée par les employeurs. Lire la suite

Les informations collectées par l'employeur sans déclaration à la CNIL sont des preuves illicites

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 717 vues

Les outils informatiques de collecte des données des salariés doivent faire l’objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Lire la suite

Le contrôle de l'activité d'un salarié à son insu

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/11/2014 | Réagir | 2574 vues

Le contrôle de l’activité d’un salarié, au temps et au lieu de travail, par l’employeur  ne constitue pas, en soi, même en l’absence d’information préalable du salarié, un mode de preuve illicite . Lire la suite

L’enregistrement vidéo est sous contrôle : la précaution est de mise !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2014 | Réagir | 1637 vues

L’enregistrement vidéo est sous contrôle : la précaution est de mise !

La mise en place de caméras ne peut se faire totalement librement et encore moins lorsqu'il s'agit d'une surveillance des salariés. La CNIL exerce un contrôle sur les entreprises afin de corriger les écarts à ce principe… Lire la suite

Contrôle des salariés par vidéosurveillance : l’employeur doit informer les salariés obligatoirement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/10/2014 | Réagir | 52682 vues

L’employeur a le droit de contrôler et de surveiller ses salariés, mais seulement dans le cadre d’un contrôle de leur activité et à la condition de les avoir informés préalablement. Lire la suite

Quelques conseils pour être en conformité avec la loi informatique et liberté

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2014 | Réagir | 6919 vues

Quelques conseils pour être en conformité avec la loi informatique et liberté

Afin d'être en conformité avec la réglementation mise en place par la loi informatique et libertés (1), et notamment en ce qui concerne la géolocalisation des salariés, certaines règles doivent être respectées. Lire la suite

Surveillance des salariés : attention à ne pas devenir big brother

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2014 | Réagir | 3950 vues

Mettre en place des caméras de vidéosurveillance oui mais attention à ne pas tomber dans l'excès. Lire la suite

Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d’expression du salarié pour protéger la réputa

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 29/01/2014 | Réagir | 1429 vues

La Cour de cassation rappelle régulièrement que, sauf abus, le salarié jouit, dans et en dehors de l'entreprise, de la liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Lire la suite

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