Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Organiser les conditions de travail du salarié » Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail » Actualités
Publié par Alexandra Marion le 24/08/2016 | Réagir | 16614 vues
La Loi travail du 8 août 2016 est aujourd'hui un grand flou juridique pour tous les citoyens. Que vous soyez dirigeants d'entreprise, salariés ou représentants du personnel, vous êtes nombreux à nous faire part de votre incompréhension quant aux réels changements engendrés par la Loi El Khomri. Négociation collective, licenciement économique, durée hebdomadaire du travail, congés payés, travail de nuit… qu'est ce qui va vraiment changer pour vous ? Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail ?
Publié par Alexandra Marion le 19/04/2016 | Réagir | 1788 vues
Surveillance des chaînes de production, webcam pour surveiller la présence en télétravail, géolocalisation des véhicules ou des smartphones, accès à la messagerie, prise de contrôle à distance des postes de travail, autant de moyens de contrôle et de traitement automatisé des données, que vous avez peut-être déjà mis en place dans votre entreprise ? Si en tant qu'employeur vous disposez d'un pouvoir de contrôle, vos prérogatives ne sont pas illimitées. Afin de garantir la protection des droits fondamentaux de vos salariés, certaines obligations s'imposent à vous. Nous vous aidons les mettre en oeuvre. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2016 | Réagir | 15419 vues
Les salariés passent l'équivalent de 4 semaines de vacances par an à surfer à titre personnel au travail ! D'après une étude Olféo de 2016, les employés ayant accès à internet sur leur lieu de travail passent de plus en plus de temps à surfer à des fins personnelles pendant les heures de travail. En deux ans - entre 2013 et 2015 - le surf perso est passé de 1H par jour en moyenne à 1H15 par jour. Comment encadrer l'utilisation faite d'internet par les salariés sur leur lieu de travail ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2016 | Réagir | 739 vues
Lorsque l'employeur ne respecte pas les droits des salariés et des membres d'une union syndicale dans l'entreprise, le syndicat est fondé à agir pour défendre l'intérêt collectif de la profession. Mais encore faut-il prouver qu'un préjudice a été porté à cet intérêt et que cette atteinte touche l'intérêt collectif de la profession … Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/12/2015 | Réagir | 2662 vues
A quelles conditions les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles être installées dans une entreprise ? Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 960 vues
La géolocalisation permet de localiser géographiquement un objet ou une personne. Ce procédé offre des possibilités d’actions marketing ciblées très avantageuses pour les entreprises et les utilisateurs. Il permet de cerner la personnalité et les habitudes de chaque individu. Néanmoins, l’exploitation de cette fonctionnalité entraîne, fatalement, une surveillance des déplacements dans le temps et l’espace qui peut nuire à la vie privée des individus. Lire la suite
Publié par Floriane SEMO - Avocat le 13/08/2015 | Réagir | 1223 vues
Afin d'éviter les abus, la CNIL a donné plus de précisions sur l'utilisation de la géolocalisation au travail. Les entreprises disposent de 12 mois pour s'y conformer. Lire la suite
Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 1221 vues
Le Code du travail prévoit que la mise en place d’un système de vidéosurveillance de l’activité des salariés doit être précédée de certaines mesures contraignantes pour l’employeur et destinée à protéger la vie privée des salariés Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/03/2015 | Réagir | 405 vues
L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ? Le 10 février 2015, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel les SMS, non identifiés comme personnels, peuvent être utilisés en justice comme mode de preuve par l’employeur à l'encontre de son salarié. Lire la suite
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 25/02/2015 | Réagir | 366 vues
Dans un arrêt en date du 12 février 2015, la Cour de cassation répondait par l'affirmative et jugeait que ce seul fait était suffisant aux fins de faire caractériser l'infraction. Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 15/02/2015 | Réagir | 1850 vues
Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une faute grave commise par le salarié. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/02/2015 | Réagir | 631 vues
En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d'implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d'accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la photocopieuse. Qu’en est-il en France ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2015 | Réagir | 181 vues
La CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée, relative à l'enregistrement des conversations téléphoniques des salariés, afin de simplifier la déclaration devant être effectuée par les employeurs. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 03/12/2014 | Réagir | 2942 vues
Surveillance du salarié. Lire la suite
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 728 vues
Les outils informatiques de collecte des données des salariés doivent faire l’objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/11/2014 | Réagir | 2612 vues
Le contrôle de l’activité d’un salarié, au temps et au lieu de travail, par l’employeur ne constitue pas, en soi, même en l’absence d’information préalable du salarié, un mode de preuve illicite . Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2014 | Réagir | 1637 vues
La mise en place de caméras ne peut se faire totalement librement et encore moins lorsqu'il s'agit d'une surveillance des salariés. La CNIL exerce un contrôle sur les entreprises afin de corriger les écarts à ce principe… Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/10/2014 | Réagir | 56720 vues
L’employeur a le droit de contrôler et de surveiller ses salariés, mais seulement dans le cadre d’un contrôle de leur activité et à la condition de les avoir informés préalablement. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2014 | Réagir | 6941 vues
Afin d'être en conformité avec la réglementation mise en place par la loi informatique et libertés (1), et notamment en ce qui concerne la géolocalisation des salariés, certaines règles doivent être respectées. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2014 | Réagir | 3967 vues
Mettre en place des caméras de vidéosurveillance oui mais attention à ne pas tomber dans l'excès. Lire la suite
Rapide, Gratuit et Sans Engagement
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Autres thèmes associés
Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail