Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Organiser les conditions de travail du salarié » Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail » Actualités

Actualités Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail

Pénibilité au travail : comment agir pour réduire l'exposition des salariés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2013 | Réagir | 3742 vues

Bruit, travail de nuit, vibration, travail répétitif sont autant de conditions de travail qui vont nécessiter la tenue d'un compte individuel de prévention de la pénibilité. Des mesures de prévention doivent être mises en oeuvre. Mais sous quelle forme ? Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vidéosurveillance des salariés : attention aux abus de l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 4326 vues

Le dispositif de surveillance d’une entreprise ouverte au public doit assurer la sécurité des transactions et de la clientèle mais ne doit pas être d’une ampleur disproportionnée telle qu’elle porte atteinte à la liberté des salariés et qu’elle soit détournée de son objectif premier. Lire la suite

Mise en demeure publique d'un centre commercial pour son système de vidéosurveillance excessif

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/10/2013 | Réagir | 2584 vues

Le 12 septembre 2013, la CNIL a adopté une mise en demeure publique à l'encontre du centre commercial E. LECLERC en raison de son système de vidéosurveillance intrusif. Une plainte suivie d'un contrôle sur place ont permis de constater que le centre commercial était équipé d'un système de vidéosurveillance disproportionné. Lire la suite

Vidéosurveillance et utilisation des enregistrements pour prouver la faute d'un salarié

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 24/08/2013 | Réagir | 13535 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de surveiller et de contrôler l'activité de ses salariés durant leur temps de travail. Lire la suite

La Cnil sanctionne la surveillance permanente des salariés

Publié par Nicolas PEPIN - Avocat le 13/02/2013 | Réagir | 2197 vues

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de sanctionner un syndicat de copropriétaires qui avait mis en place un dispositif de vidéosurveillance filmant des salariés de manière continue. Lire la suite

Au travail, des salariés qui ont froid sont des salariés moins performants !

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2013 | Réagir | 2586 vues

Avec l'arrivée de la neige, il faut gérer les absences ou les retards des salariés dus aux intempéries. Mais il faut aussi s’assurer de garantir des conditions de travail saines pour les salariés exposés au froid, d’autant plus qu’un salarié qui a froid est un salarié qui est moins productif. Lire la suite

Aldi accusé d’espionner ses salariés : un détective témoigne

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2013 | 1 commentaire(s) | 4662 vues

Pour contrôler l’activité de leurs salariés, certains employeurs ont recours à des procédés illégaux, qui vont à l’encontre du respect de la vie privée des employés. Lire la suite

Comment mettre en place un système de vidéosurveillance des salariés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | 1 commentaire(s) | 5042 vues

Dans le cadre de l’exercice de votre activité, vous pouvez être amené à surveiller vos salariés et à mettre en place un système de vidéosurveillance. Lire la suite

De l'utilisation de la biométrie aux fins de contrôle des horaires de travail des salariés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/10/2012 | Réagir | 1312 vues

La délibération de la CNIL n° 2012-322 du 20 septembre 2012 relative aux appareils fonctionnant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d'accès ainsi que la restauration sur les lieux de travail vient d'être publiée au JO. Lire la suite

L'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur

Publié par Marion LE LIJOUR - Avocat le 27/09/2012 | Réagir | 5646 vues

La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est devenue une notion phare dans la jurisprudence de la Cour de Cassation. Elle fait désormais peser une lourde obligation à la charge de l'employeur tenu d'assurer la protection de ses salariés. Lire la suite

Evénement sur la valorisation des actions des entreprises pour améliorer les conditions de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2012 | Réagir | 3596 vues

Le réseau de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) organise un dispositif « Initiatives ». Celui-ci permet à toute entreprise ou institution qui le souhaite d’organiser un évènement dans le but de valoriser les actions dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail. Lire la suite

Le contrôle d’un salarié par l’employeur ou un service interne de l’entreprise ne constitue pas un mode de preuve illicite

Publié par Rédaction Juritravail le 20/08/2012 | Réagir | 3731 vues

Un salarié a été engagé en tant que vendeur-approvisionneur, il a été licencié pour faute grave pour défaut d’enregistrement de ses passages, non remise d’une recette d’un distributeur automatique et l’absence de retrait de produits périmés. Lire la suite

Toujours des preuves loyales

Publié par Amandine Chatillon - Avocat le 10/08/2012 | Réagir | 3930 vues

La chambre sociale a rappelé récemment l'exigence de loyauté dans l'obtention des preuves. Lire la suite

Un licenciement reposant sur un mode de preuve déloyal est illicite

Publié par Franc MULLER - Avocat le 13/07/2012 | Réagir | 11113 vues

Les caméras implantées dans certaines entreprises et l’utilisation des nouvelles technologies sont autant de modes de surveillance de l’activité des salariés. Lire la suite

L'employeur n'a pas le droit d'espionner ses salariés

Publié par Christophe Noel - Avocat le 26/03/2012 | Réagir | 17921 vues

La question du contrôle de la vie privée de ses salariés par l'employeur se pose avec force. Un employeur peut-il contrôler la vie privée de ses salariés et s'en servir contre eux, consulter leurs emails, se servir d'informations recueillies sur Facebook, mener des enquêtes à leur insu ? Lire la suite

La géolocalisation sous contrôle du juge judiciaire

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 23/03/2012 | Réagir | 1036 vues

L'employeur ne peut à sa guise 'pister' ses salariés. Lire la suite

La géolocalisation sous contrôle

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 21/03/2012 | Réagir | 1011 vues

L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, n'est pas justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail. Lire la suite

Au tour de la CFDT de porter plainte contre Ikea

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2012 | Réagir | 2629 vues

Une plainte a été déposée contre X auprès du parquet de Versailles par la fédération des services CFDT « pour collecte Lire la suite

Des salariés de plus en plus surveillés

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 2281 vues

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a révélé qu’en 2011, le nombre de dispositif de surveillance a Lire la suite

Rappel sur les conditions d’utilisation de la vidéo surveillance

Publié par Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat le 28/02/2012 | 1 commentaire(s) | 7873 vues

Dans une décision rendue le 16 décembre 2011, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) rappelle à l’ordre une entreprise pour avoir mis en place un système de vidéo surveillance constituant à mettre les salariés Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail