Actualités Connaître vos obligations en matière de discrimination

En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter le principe de non-discrimination dans votre entreprise. En effet, toute différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire est illégale. Qu'est-ce que la discrimination en entreprise ? Quels sont les motifs de discrimination réglementés par la loi ? Comment lutter contre la discrimination au travail ? Quelles sanctions ? Ce dossier vous permet de connaître vos obligations en matière de non-discrimination. Vous trouverez également des astuces pour prévenir et lutter contre les discriminations au travail.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Connaître vos obligations en matière de discrimination, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


[VIDEO] Toutes les clés pour en finir avec la discrimination en entreprise

Myriam Victor 13/10/2021 - 0 vue

Selon une enquête récente réalisée par le cabinet Occurrence, un salarié sur deux estime avoir été victime de discrimination au sein de son entreprise. Dans le même temps, SOS Racisme a procédé à un testing auprès d'agences d'intérim et 45% d'entre-elles acceptaient de réaliser des recrutements discriminatoires ! Ce sujet est donc vraiment d'actualité et ne doit...

Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié

Jérémy DUCLOS - Avocat 01/09/2021 - 53 vues

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié.

Le port de la barbe au travail peut-il être interdit en cas de contact avec la clientèle ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 31/08/2021 - 135 vues

Il arrive que la question du port de la barbe au travail se pose. C’est à l’issue de l’arrêt « Micropole », rendu le 22 novembre 2017, (Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855), que la Chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé la liberté et les droits fondamentaux du salarié au sein de l’entreprise, fixant en effet le cadre applicable...

La dénonciation de faits de discrimination fallacieux peut être un motif de licenciement

Aude Lhomme-guinard - Avocat 01/04/2021 - 382 vues

La notion de discrimination, à l’instar de celle de harcèlement, génère un fort contentieux depuis quelques années, puisque sanctionnée par la nullité, elle conduit notamment à l’exclusion du « barème Macron ». Ce motif peut à cet égard être tentant bien que certaines limites existent.

De l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/02/2021 - 290 vues

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index annuellement et pour cette année au plus tard le 1er mars 2021.

Discrimination : exemple de situation à risque pour l'employeur

Yves NICOL - Avocat 02/09/2020 - 484 vues

Une discrimination liée à l’état de santé peut être établie si un licenciement intervient quelques jours après un courrier du salarié alertant son employeur de sa situation de burn out.

La rédaction vous propose :

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CJUE : discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle

Patrick LINGIBE - Avocat 04/05/2020 - 318 vues

Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur.

Index de l’égalité femmes-hommes : l’échéance approche !

Xavier Berjot - Avocat 18/02/2020 - 921 vues

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars. Les entreprises de 50 à 250 salariés sont soumises à cette obligation, pour la première fois, au 1er mars 2020.

La date butoir pour le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle approche à grands pas pour les entreprises d'au moins 50 salariés !

Jennifer Constant - Avocat 10/02/2020 - 320 vues

L’index égalité professionnelle devra être calculé et publié par les entreprises d’au moins 50 salariés le 1er mars 2020 au plus tard. A défaut, l'inspection du travail pourra mettre en demeure l'entreprise et prononcer une pénalité financière (dans la limite de 1 % de la masse salariale brute du mois entier qui suit le terme de la mise en demeure)...

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Egalité salariale femmes/ hommes: les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2019 (Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019)

Frédéric CHHUM - Avocat 28/01/2019 - 1018 vues

Le décret n°2019-15 a été publié le 9 janvier 2019, il précise les modalités d’application des dispositions de la loi du 5 septembre 2018. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Légalité de l'égalité des sexes au travail

Christine Dubedout - Avocat 22/08/2018 - 855 vues

La dualité homme-femme est consacrée par une égalité de principe; mais, dans les faits, c'est autre chose. Quelles sont les obligations de l’entreprise relatives à l’égalité professionnelle hommes et femmes ? Voir le code du travail (=c.t). Des obligations dès l’embauche ? [...]

Discrimination en raison de l’état de santé

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 31/07/2018 - 3083 vues

Il ne faut pas croire que la discrimination sur l’état de santé est un cas d’école. Malheureusement, cette discrimination est bien plus fréquente que l’on ne pourrait le croire mais elle reste toujours assez difficile à faire sanctionner par les Tribunaux. C’est la raison pour laquelle à l’instar de la discrimination liée à l’état...

Comment gérer le fait religieux en entreprise ?

L'équipe Juritravail 07/03/2018 - 4114 vues

Vous pouvez modifier votre règlement intérieur pour concilier certaines manifestations religieuses avec l'activité de votre structure, sous réserve de respecter plusieurs conditions. Vous avez également l'obligation d'organiser une formation dédiée, en fonction de votre effectif. Voici comment procéder pour gérer au mieux les faits religieux dans votre structure...

VRAI/FAUX : je dois révéler ma séropositivité lors d’un entretien d’embauche ?

Alexandra Marion 30/11/2017 - 2335 vues

À l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida 2017, qui a lieu le 1er décembre, l'équipe de Juritravail a choisi d'aborder un sujet encore tabou dans notre société : la séropositivité. Malgré des campagnes de sensibilisation visant à informer sur le VIH, un sentiment de crainte demeure, se traduisant souvent par le rejet des personnes porteuses...

Catégorie professionnelle : comment la cerner ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 09/06/2017 - 479 vues

La catégorie professionnelle regroupe l’ensemble des salariés qui exercent dans l’entreprise des fonctions de la même nature supposant une formation professionnelle commune, ne nécessitant pas de formation complémentaire excédant l’obligation d’adaptation de l’employeur.

Procédure d’alerte éthique dans les entreprise d’au moins 50 salariés à compter du 01/01/2018

Stéphane Vacca - Avocat 04/05/2017 - 2192 vues

A compter du 01/01/2018, les personnes morales de droit privé d'au moins 50 salariés devront établir les procédures de recueil des signalements (d'alerte éthique).

L’interdiction du port de signes religieux en entreprise

Dorothée Legoux - Avocat 27/03/2017 - 1206 vues

La Cour de Justice de l'Union Européenne s’est penchée, à l’occasion de deux affaires impliquant la France et la Belgique, sur l’épineuse question du port de signes religieux au travail dans le secteur privé.

Port du voile en entreprise : autorisé ou non ?

Alexandra Marion 22/03/2017 - 1 commentaire - 16569 vues

La question du port du voile en entreprise suscite toujours de nombreux débats. Dans ce contexte, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre deux arrêts en date du 14 mars 2017. Il ne s'agit pas d'alimenter les débats autour du « pour ou contre le port du voile en entreprise » mais de déterminer dans quelles situations les salariés sont autorisés...

Discrimination, religion et contraintes professionnelles

Agathe HALKOVICH - Avocat 21/03/2017 - 2222 vues

Dans deux arrêts du 14 mars 2017, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) apporte des précisions sur le port de signes religieux dans les entreprises privées.

Liberté religieuse et liberté d'entreprise

Claire Danis de Almeida - Avocat 20/03/2017 - 643 vues

Quand le règlement intérieur précise « il est interdit aux travailleurs de porter sur le lieu de travail des signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses ou d’accomplir tout rite qui en découle », l’employeur peut-il licencier une salariée portant le foulard islamique ?