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Actualités Connaître vos obligations en matière de discrimination

Licenciement à cause d'un tatouage

Publié par Yves NICOL - Avocat le 29/09/2014 | Réagir | 17978 vues

Avant de parler du licenciement, parlons de l'embauche : l'employeur pourrait-il refuser d'embaucher une personne à cause d'un tatouage? Lire la suite

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Contournez le piège du fait religieux en entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 18/08/2014 | 1 commentaire(s) | 3286 vues

Contournez le piège du fait religieux en entreprise

Chaque entreprise appréhende à sa manière le fait religieux en fonction de la nature et de la composition de son effectif mais aussi en fonction de sa culture interne. Naturellement, ce sont les entreprises les plus importantes qui sont le plus confrontées au fait religieux. Lire la suite

Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 05/08/2014 | Réagir | 2445 vues

Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : les sages déclarent la non-conformité partielle du texte Une semaine seulement après la saisine de plus de soixante sénateurs, les sages de la rue Montpensier se prononcent sur la constitutionnalité du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ainsi déféré. Lire la suite

Religion dans l’entreprise, un cadre légal trop permissif ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2014 | Réagir | 3902 vues

Religion dans l’entreprise, un cadre légal trop permissif ?

Le fait religieux dans l'entreprise est un sujet âprement débattu depuis plusieurs années. C'est autour de la question du voile que s'est cristallisée la réflexion sur la question de la conciliation entre la liberté religieuse des salariés et l'étendue de l'application du principe de laïcité en entreprise. Lire la suite

Voile et licenciement : le dernier acte Baby Loup

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/06/2014 | Réagir | 1411 vues

Avant toute chose, rappelons l’historique. Lire la suite

Affaire Baby-loup (fin) : licenciement pour faute grave justifié

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 27/06/2014 | Réagir | 3686 vues

Le 25 juin 2014, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, suivant l’avis du Procureur général, a mis un terme au litige opposant une salariée à son employeur, licenciée pour avoir porté le voile. En l’espèce, une salariée a été engagée en décembre 1991 en qualité d’éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe [] Lire la suite

Nouveau cas de discrimination à l’embauche : le lieu de résidence

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 6006 vues

Aujourd’hui, discriminer les habitants de zones sensibles devient illégal : le lieu de résidence est devenu le 20ème critère de discrimination de la législation française.  Lire la suite

Aucune raison ne peut justifier des faits de harcèlement moral

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 07/03/2014 | Réagir | 925 vues

Dans un arrêt rendu le 12 février 2014 (pourvoi n° 12-23051) , la Cour de cassation rappelle qu'aucune circonstance ne peut écarter la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral dès lors que les agissements répondent à la définition qui en est donnée. Dans cette affaire, la salariée avait refusé une ... Lire la suite

Le refus d'une formation au crépuscule de la retraite est-il discriminatoire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2014 | Réagir | 2589 vues

Un employeur ne peut refuser une formation à un salarié en raison de son âge avancé et de la proximité possible de son départ à la retraite. Cela vaut même lorsque la formation dont il souhaite bénéficier implique un investissement conséquent de la société supposant pour être amorti, une poursuite de la carrière professionnelle de l'intéressé pendant plusieurs années. Lire la suite

DRH, deux évolutions législatives à retenir avant de partir en week-end !

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 28/02/2014 | Réagir | 2384 vues

L’adresse constitue un nouveau motif de discrimination Publiée au Journal officiel du 22 février 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine viendra replacer les ZUS (Zones Urbaines Sensibles) par des « quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Ils verront le jour le 1er janvier 2015 au plus tard. Lire la suite

Le lieu de résidence, nouveau motif de discrimination interdit

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2014 | Réagir | 3234 vues

Le législateur a ajouté à la liste des motifs de non-discrimination, le lieu de résidence. L'employeur qui fonde une différence de traitement sur le lieu de domicile du salarié commet une discrimination interdite. Lire la suite

Naissance d'un nouveau motif de discrimination prohibée : le lieu de résidence

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/02/2014 | Réagir | 719 vues

Un nouveau motif de discrimination sera bientôt inséré dans le code du travail : il s'agit du lieu de résidence L'article L. 1132-1 du code travail ajoutera aux interdictions de discriminations existantes le lieu de résidence (c. trav. art. L. 1132-1 modifié). Un article L. 1133-5 sera créé dans le code du travail , afin que ... Lire la suite

L’âge : critère de discrimination ou de différence de traitement autorisée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2013 | Réagir | 2119 vues

L'âge constitue tantôt un motif de discrimination, tantôt un critère justifiant une différence de traitement. A l'employeur de justifier que la différence de traitement fondée sur l'âge est objectivement et raisonnablement justifiée par un objectif légitime pour ne pas tomber sous le coup de la discrimination interdite. Lire la suite

Affaire de la Crèche Baby Loup : La Cour d'Appel de Paris entre en résistance

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/12/2013 | Réagir | 1625 vues

Peut-on interdire le port du voile au personnel d'une crèche privée? C'est cette question qui avait été tranchée par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire très médiatisée de la crêche BABY LOUP, affaire dans laquelle une salariée éducatrice de jeunes enfants de la crèche Baby Lou avait été licenciée pour avoir refusé d'ôter son voile. Lire la suite

Comment concilier la religion avec le travail ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 1303 vues

Dans un avis rendu le 26 septembre 2013 et publié au Journal officiel du 9 octobre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est prononcée contre l'élargissement du principe de laïcité aux entreprises privées. Lire la suite

Les primes et bonus de salaire soumis au principe d’'égalité de traitement entre les salariés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/09/2013 | Réagir | 2696 vues

Le 10 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le contrat de travail pouvait prévoir, en plus de la rémunération fixe, l'attribution d'une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur, sans que l’'employeur puisse traiter différemment des salariés placés dans une situation comparable au regard de l'avantage considéré. Lire la suite

Mixité et égalité professionnelle à l'ordre du jour

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2013 | Réagir | 1459 vues

La mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un des thèmes phare de ces dernières années. Lire la suite

L'étape décisive du recrutement : gare aux abus !

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2013 | 1 commentaire(s) | 4712 vues

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux au poste offert. Toutefois, le refus d'embaucher ne peut, en principe, reposer sur un motif discriminatoire. De la même manière, il est interdit de demander certains renseignements au candidat, sous peine de se voir appliquer des sanctions. Lire la suite

Discrimination liée à l'orientation sexuelle d'un salarié reconnue par la Cour de cassation.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/06/2013 | Réagir | 1568 vues

Un salarié, homosexuel, n'accède pas à un poste de sous-directeur d'agence bancaire, c'est le seul de sa promotion. Pourtant, il fait parti des plus diplomé de l'entreprise et a postulé à plusieurs reprises à ce poste. Lire la suite

Discrimination et arrêt de travail : attention aux prescriptions du médecin du travail

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 12/06/2013 | Réagir | 2322 vues

Dans une nouvelle affaire, une salariée,  engagée en qualité d'assistante commerciale, est promue conseiller mutualiste.   Placée en arrêt de travail du 17 juin 2003 au 6 mars 2004 puis du 21 mars au 1er septembre... Lire la suite

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