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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Connaître vos obligations en matière de discrimination » Actualités

Actualités Connaître vos obligations en matière de discrimination

Exemple de discrimination homophobe

Publié par Yves NICOL - Avocat le 07/06/2013 | Réagir | 3246 vues

Dans un arrêt récent (24 avril 2013), la Cour de cassation a condamné un employeur au motif d'une discrimination homophobe. Lire la suite

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Changement de poste et discrimination en raison de l'état de santé

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2013 | Réagir | 2484 vues

L'employeur est tenu de réintégrer la salariée dans ses fonctions initiales, conformément aux prescriptions du médecin du travail, faute de quoi il se rend coupable d'une discrimination en raison de l'état de santé. Lire la suite

Réforme du Code du travail : le droit de ne pas être muté dans un Etat hostile aux homosexuels

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 30/05/2013 | Réagir | 2023 vues

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe autorise un salarié de refuser en raison de son orientation sexuelle une mutation dans un État incriminant l’homosexualité. Lire la suite

La place de la question religieuse en entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2013 | Réagir | 2461 vues

Le sujet de la religion dans l'entreprise soulève plusieurs questions : Les chefs doivent-ils composer plus qu'avant avec les pratiques religieuses de leurs employés ? Est-ce une source de conflits récurrents ou la question est-elle anecdotique ? Lire la suite

Homosexualité à l'épreuve du droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/05/2013 | Réagir | 871 vues

Le code du travail prohibe toute discrimination en raison de l'orientation sexuelle (C. trav., art. L. 1132-1 ). Lire la suite

L'homophobie condamnée dans l'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 16/05/2013 | Réagir | 1758 vues

La Cour de cassation condamne l'homophobie dans l'entreprise au lendemain du vote définitif par l'Assemblée Nationale, de la loi sur le mariage pour tous. Lire la suite

Condamnation d'une banque pour discrimination en raison de l'orientation sexuelle d'un salarié

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 15/05/2013 | Réagir | 1607 vues

Les faits Un salarié a été engagé par une banque en 1976. Par la suite, il a passé avec succès un examen organisé en interne par la banque pour accéder au poste de sous-directeur. En dépit de sa réussite aux épreuves d'aptitude,... Lire la suite

La représentation syndicale des cadres

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 22/04/2013 | Réagir | 2516 vues

Comme tout salarié, les cadres ont eux aussi le droit d’adhérer au syndicat de leur choix. L’appartenance syndicale, corollaire de la liberté syndicale, constitutionnellement protégé, ne doit pas être pris en compte par l’employeur pour arrêter les décisions concernant notamment l'embauche, le travail et le salaire (L 2141-5 Code du travail). Lire la suite

Affaire Baby Loup : nullité du licenciement de la salariée voilée

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2013 | Réagir | 2758 vues

Une salariée travaillant au sein d'une crèche privée peut porter le voile islamique sauf restriction justifiée par la nature de la tâche à accomplir, répondant à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnée au but recherché.   Lire la suite

Inégalités de salaires femmes et hommes : éventuelle sanction de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2013 | Réagir | 2590 vues

Les entreprises pourraient être prochainement sanctionnées si elles ne luttent pas efficacement contre les inégalités de salaires. Cette sanction pourrait être applicable si dans six mois les entreprises concernées n'ont pas réalisée d'action pour remédier à la situation inégalitaire. Lire la suite

Egalité hommes/ femmes au sein de l'entreprise : l'égalité professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 05/03/2013 | Réagir | 4980 vues

La journée internationale de la femme se déroule le 8 mars de chaque année. Cette journée est l'occasion de faire le point sur les avancées en matière d'égalité femmes/hommes notamment en ce qui concerne l'égalité professionnelle.  Lire la suite

Conditions de travail des intérimaires employés par Amazon : la polémique en Allemagne

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2013 | Réagir | 4662 vues

Après la diffusion à la télévision d'un reportage consacré aux conditions de travail des intérimaires chez Amazon en Allemagne, le ministre du Travail souhaite ouvrir une enquête. Lire la suite

A travail égal, salaire égal. Non-discrimination Éléments de preuve. Feuille de salaire. Respect de la vie privée.

Publié par Jean-Michel AUBERT - Avocat le 25/01/2013 | Réagir | 9825 vues

L'employeur peut-il refuser de fournir à un salarié qui s'estime victime d'une discrimination salariale les contrats de travail et fiches de paie de ses collègues, en se fondant sur le principe du respect de leur vie personnelle ? La réponse est NON ! Lire la suite

Discrimination salariale : employeur condamné en référé à communiquer des éléments sur le fondement de 145 du CPC

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 26/12/2012 | Réagir | 2901 vues

Deux salariés de Radio France occupant des postes de chargés de réalisation radio soutenaient être victimes de discrimination.  Lire la suite

Mener l’entretien de recrutement : les éléments à maîtriser

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2012 | Réagir | 4299 vues

Vous souhaitez embaucher un salarié. Vous allez procéder au choix du candidat notamment par l'entretien de recrutement. Nous vous indiquons quels sont vos droits et devoirs en matière de recrutement. Lire la suite

Faible parité et diversité dans les conseils d’administration des entreprises du CAC 40

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2012 | Réagir | 1942 vues

Selon une étude du Conseil représentatif des associations noires (Cran), les femmes et les minorités ethniques sont  peu représentées dans les conseils d’administration (CA) et de surveillance des entreprises (CS) du CAC 40. Lire la suite

La RATP, Ikea et le CNRS : champions de la diversité

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2012 | 1 commentaire(s) | 4158 vues

De plus en plus d’entreprises optent pour la diversité dans leur recrutement, pour lutter contre les discriminations à l’égard des minorités. Les entreprises publiques semblent arriver en tête, avec la RATP meilleure entreprise en matière de diversité,  pour les étudiants des Grandes écoles. On trouve également la SNCF, le CNRS, la Poste, EDF, France Télévision ou encore le CEA. Lire la suite

Evénement sur la valorisation des actions des entreprises pour améliorer les conditions de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2012 | Réagir | 3596 vues

Le réseau de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) organise un dispositif « Initiatives ». Celui-ci permet à toute entreprise ou institution qui le souhaite d’organiser un évènement dans le but de valoriser les actions dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail. Lire la suite

Le délit de harcèlement moral est conforme à la Constitution

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2012 | Réagir | 6108 vues

Après le harcèlement sexuel, c’est au tour du harcèlement moral de faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cependant la QPC n’aboutira pas pour le harcèlement moral. Lire la suite

Lutte contre la discrimination : les ministères sociaux obtiennent le label diversité

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2012 | 2 commentaire(s) | 5351 vues

Les ministères chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale... Lire la suite

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