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Actualités Connaître vos obligations en matière de discrimination

Les propositions de Monsieur François Bayrou

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 26273 vues

Voici les réponses de Monsieur François Bayrou, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

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Les propositions de Monsieur Philippe Poutou

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 15311 vues

Voici les réponses de Monsieur Philippe Poutou, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Les propositions de Madame Nathalie Arthaud

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 16505 vues

Voici les réponses de Madame Nathalie Arthaud, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2012 | 1 commentaire(s) | 9592 vues

Une salariée a été engagée le 29 janvier 2002 en tant qu'agent de service hospitalier par une société puis affectée le 17 mars 2003 au service de stérilisation. Elle a été candidate le 5 juin 2005 aux élections du CHSCT et désignée le 22 mars 2006 en tant que représentante syndicale au comité d'entreprise. Le 15 octobre 2005, elle a reçu un avertissement pour avoir pris le 26 août 2005 une journée de récupération sans autorisation. Le 10 février 2006, elle a saisi le Conseil de prud'homme. Lire la suite

Application du principe « à travail égal, salaire égal » pour le bonus

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2012 | Réagir | 3384 vues

Une salariée a été engagée en 1979 en qualité de secrétaire bilingue. Elle est ensuite devenue consultante puis « Partner senior ». Estimant que l’employeur ne lui avait pas appliqué le principe « à travail égal, salaire égal » et avait modifié le mode de calcul de son bonus, la salariée a saisi les juges d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave en 2007. Lire la suite

Lutte contre la discrimination dans la fonction publique : loi du 12 mars 2012

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 02/04/2012 | Réagir | 2204 vues

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire Lire la suite

Le salarié, dont l’employeur empêche sa progression, est victime de discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 4709 vues

Un salarié a été engagé en février 1991 en tant que responsable de service par une société. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de domaine maîtrise d’œuvre architecture pour le compte d’une autre société informatique. Il était également investi de divers mandats représentatifs du personnel depuis son entrée dans l’entreprise. Lire la suite

La mise à la retraite prononcée d’office en application d’un décret peut se révéler discriminatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 3077 vues

Un salarié engagé par la SNCF et y exerçant en dernier lieu les fonctions de cadre commercial, a, par application d’un décret, été mis à la retraite en date de son 55ème anniversaire. Le salarié a contesté cette mesure. Lire la suite

La différence de statut juridique ne justifie pas une différence de traitement

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 1816 vues

Des salariés intérimaires ont été mis à disposition de la chambre de commerce et d’industrie des Pyrénées-Orientales par des contrats de travail temporaire en tant que bagagistes pour travailler dans un aéroport. Lire la suite

Nouvelles précisions sur le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 4943 vues

Le décret du 6 décembre 2011 a institué un contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les Lire la suite

Discrimination en raison de la race : le retard de carrière doit être compensé

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 2619 vues

Un salarié, par l’intermédiaire de l’intervention du MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), a estimé qu’il était victime d’une discrimination dans l’évolution de sa carrière en raison de son origine et de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race. Il a donc saisi les juges en paiement de dommages-intérêts.  Lire la suite

Laisser un délégué du personnel en attente d’un poste de travail constitue une discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 2819 vues

Un salarié a été engagé le 1er avril 1986 en tant que conducteur poids lourds grand routier. Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2003. Il a été élu délégué du personnel le 27 avril 2007. Il a saisi le Conseil des prud’hommes le 12 février 2007 de diverses demandes salariales. Lire la suite

Requalification du CDD en CDI et discrimination raciale.

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 4991 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’employée de restauration à temps partiel par différents contrats à durée déterminée sur la période du 10 mai 2004 au 29 mai 2005. Elle a saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande en requalification des contrats en contrat de travail à durée indéterminée. Lire la suite

Discrimination au travail : un salarié sur quatre en est victime

Publié par Rédaction Juritravail le 26/01/2012 | 2 commentaire(s) | 4035 vues

26 % des agents de la fonction publique et 28 % des salariés du secteur privé estiment avoir été victimes Lire la suite

Discrimination en raison de l’état de santé : la seule raison d’absence pour maladie ne permet pas de supprimer le versement d’une prime

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2012 | Réagir | 5824 vues

Un salarié a été engagé en qualité d’agent d’exploitation et de surveillance par une société assurant la gestion de parcs de stationnement public. Afin de récompenser la stricte ponctualité des agents aux heures d’ouverture et de fermeture au public, la société avait mise en place par accord d’entreprise en 2001 l’attribution d’une prime « pré-post ». Lire la suite

Licencier un homme qui porte des boucles d’oreille est une mesure discriminatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 8987 vues

Un chef de rang d’un restaurant gastronomique est licencié pour avoir refusé d’ôter pendant le service ses boucles d’oreilles. Il conteste le motif de son licenciement qu’il considère comme discriminatoire. Lire la suite

L’employeur doit justifier qu’il n’a pas pris de mesures discriminatoires en raison des activités syndicales de son salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 7851 vues

Un salarié engagé dans une banque comme conseiller clientèle professionnelle exerce des mandats représentatifs.Le salarié considère qu’il a fait l’objet de discrimination syndicale affectant le déroulement de sa carrière et a saisi la justice d’une demande de dommages-intérêts. Lire la suite

Le licenciement pour cause de dénonciation de faits de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2012 | Réagir | 9297 vues

Une enseignante puis directrice d’école de langue a été engagée le 1er septembre 1999 par une fédération en tant que conseillère pédagogique. Elle a ensuite été promue responsable pédagogique en juin 2001. Elle a été licenciée avec dispense d’exécution de son préavis le 9 mai 2007. Lire la suite

Un niveau de diplôme non requis ne peut constituer un élément objectif justifiant une discrimination à l’embauche.

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2012 | Réagir | 4193 vues

Un salarié a été employé par des contrats de travail temporaire en tant que fraiseur commandes numériques, puis affûteur depuis 2000.Il s’est porté candidat à un emploi à durée indéterminée mais l’employeur a décidé d’engager en octobre 2005 un fraiseur qui travaillait depuis le mois de janvier.Le salarié a saisi les juges de demandes en dommages et intérêts soutenant que ce choix procédait d’une discrimination liée à son origine et à son nom de famille. Lire la suite

L’homosexualité encore cachée dans les entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2011 | 1 commentaire(s) | 2799 vues

Une étude Quick Scan publiée vendredi 9 décembre par l’institut Ranstad et l’Autre cercle, fédération d’associations luttant contre l’homophobie au travail, montre Lire la suite

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