En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Convention collective Bâtiment Ouvriers...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/11/2023
18,00€
Quels sont les droits et obligations prévus par votre CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) ? Vous êtes salarié ou employeur d'une petite entreprise de maçonnerie, de plâtrerie ou encore de couverture-plomberie et chauffage ? Vous relevez certainement de la Convention collective nationale (CCN) des ouvriers employés par les...
Affichages obligatoires dans les entreprises +...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/11/2023
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.). Selon la nature de l’information à communiquer, vous pourrez soit...
Convention collective des entreprises de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2023
18,00€
CCN Prévention et sécurité : la synthèse La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024
L'employeur doit protéger la santé et garantir la sécurité de ses salariés en mettant en place différents types d'actions définies par la loi. Pour ce faire, il lui faut identifier et évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés : il doit les transcrire dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont permettre à l'employeur d'au moins de 50 salariés,...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024
Les entreprises françaises sont encore responsables de la persistance d'inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes : elles continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024
Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations vis-à-vis de vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Explications...
Demande de remboursement à l'URSSAF de...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.
Lettre d’engagement RSE
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/08/2023
4,80€
Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...
Lettre de recours auprès de l'inspecteur du...
Rédigé par Célia Comte, mis à jour le 12/06/2023
4,80€
Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail qui a émis un certain nombre d'observations. Or, vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le contester. À cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l'inspecteur lui-même, afin de lui demander de revoir sa décision.
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Ils partagent leurs expériences
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
C'est très bien, merci
04/04/2024
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