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Article avocat Gérer contrôles et contentieux

Vie des sociétés : processus de recouvrement de créances

Par , Avocat - Modifié le 30-06-2016

Que vous soyez gérant d'une petite entreprise ou président d'un très grand groupe, il est essentiel d'instaurer un processus de recouvrement de créances, afin d'optimiser vos flux de trésorerie.

La mise en place de ce processus suppose l'instauration de mécanismes amiables, pour deux raisons.

D'une part, un grand nombre de litiges peuvent se régler avant toute procédure judiciaire. L'envoi d'une mise en demeure, rédigée de manière ferme mais en laissant une fenêtre de discussion, permet bien souvent de débloquer les choses.

D'autre part, un décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO du 14 mars 2015, impose désormais à tout créancier de justifier d'une tentative de résolution amiable des litiges avant de saisir le juge. A défaut, le juge saisi devra saisir un conciliateur ou un médiateur, ce qui ralentira la procédure.

Il est naturellement possible de mandater une société de recouvrement. Néanmoins, il faut être vigilant. Si la société peut vous accompagner dans la phase amiable, il a été jugé qu'elle ne peut exercer de manière habituelle la représentation des parties en justice, seuls les avocats bénéficiant de ce droit (1). Il peut donc être judicieux de confier la procédure à un avocat, qui pourra vous accompagner tout au long des démarches.

Au-delà de ces aspects, l'avocat, tenu d'un devoir de conseil, pourra définir avec vous une stratégie complète de recouvrement de créances : à partir de quelle somme lancer une procédure, quel type de démarche enclencher (mise en demeure, assignation au fond, en référé, en redressement ou liquidation judiciaire), et définir une éventuelle marge de négociation en fonction de la solidité du dossier.

Par Maître Pierre LEBRIQUIR

Avocat au Barreau de Paris

Source : Civ 1ère, 21 janv. 2003, pourvois n°01-14.383 et n°01-14.547

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Maître Pierre Lebriquir

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