Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/06/2023

    18,00€

    Règlement intérieur d'entreprise : définition, modèle, mise en place et mise à jour, procédure, sanctions... Toute entreprise qui compte au moins 50 salariés, doit mettre en place un règlement intérieur. En deçà de cet effectif, il s’agit d’une simple faculté à l’initiative de l’employeur. L'élaboration du règlement intérieur doit respecter une procédure...

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    BDESE : mise en place et contenu

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    BDESE : mise en place et contenu

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25/05/2023

    18,00€

    La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique Dès lors que votre entreprise a des représentants du personnel et qu’elle compte 50 salariés ou plus, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire. Son contenu peut être négocié par accord et diffère en...

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    Prévention des risques psychosociaux dans...

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    Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : le rôle de l'employeur

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 03/05/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de risques psychosociaux ? Les risques psychosociaux, communément appelés RPS, sont des risques professionnels qui peuvent toucher n'importe quel salarié. Ce sont des risques qui affectent la santé physique ou mentale d'un salarié. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu...

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    illustration pour Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

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    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2024

    Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration de ces dernières. Décompte, majoration, contingent... Les règles peuvent paraître complexes, mais pas de panique, nous vous les expliquons !

    illustration pour Transition écologique : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?

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    Transition écologique : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2024

    Le secteur de l’industrie représente aujourd'hui 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales. Selon l'Insee, le secteur du traitement centralisé des déchets a lui-même émis 15,2 millions de tonnes d’équivalent CO₂ en 2022 ! Pourtant, tout professionnel peut décider, à défaut de le neutraliser, d'au moins de réduire son impact carbone. Comment savoir quel...

    illustration pour Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

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    Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/02/2024

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la CCN ? Évolution des grilles de salaires en 2024, taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Nous faisons le point sur le montant des salaires dans la CCN propreté.

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