La cour de cassation rappelle que le constructeur doit prendre en charge le coût du préjudice indemnisable qui regroupe tous les travaux nécessaires à la réparation de l'ouvrage.

" Attendu, d’autre part, qu’ayant relevé que le groupement d’entreprises estimait que les travaux de reprise complémentaires commandés en juillet 2007 sortaient du champ contractuel initial et auraient dû de toute façon être pris en charge par la société Calcia, la cour d’appel a retenu à bon droit que ce groupement était tenu de prendre en charge le coût du préjudice indemnisable qui regroupe tous les travaux nécessaires à la réparation de l’ouvrage. "

CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS

Source : cour de cassation, 20 novembre 2013, n° 12-29.259