Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » Le fonctionnement du CE » Consultation du CE » Actualités

Actualités Consultation du CE

Top 6 des conventions collectives pour les congés. Votre convention en fait-elle partie ?

Publié par Thibaut Paulin le 15/01/2018 | 3 commentaire(s) | 54469 vues

Top 6 des conventions collectives pour les congés. Votre convention en fait-elle partie ?

En ce début d'année 2018, certaines entreprises soucieuses d'élaborer au plus vite leur planning, vous demande de choisir et de poser vos dates de congés pour le premier semestre, les vacances d'été, voire sur l'année. Selon le Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'au minimum 5 semaines de congés payés par an. Néanmoins, certaines conventions collectives nationales accordent un nombre plus important de jours afin que les salariés puissent se reposer ou se divertir. Votre convention collective nationale (CCN) fait-elle partie de celles qui sont les plus avantageuses en la matière ?  Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Consultation du CE ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Quelles sont les obligations en matière de consultation des représentants du personnel ?

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | 2 commentaire(s) | 1783 vues

Quelles sont les obligations en matière de consultation des représentants du personnel ?

Un comité d'entreprise, des délégués du personnel ou un CHSCT vient d'être mis en place dans votre entreprise. Vous faites nouvellement partie d'une de ces instances représentatives et de nombreuses questions se font jour. Quelles sont les modalités de consultation de votre instance ? Existe-t-il une différence entre la consultation et l'information ? Dans quels domaines devez-vous intervenir ? Pour pouvoir au mieux exercer votre mission, et si besoin, enjoindre l'employeur de respecter la législation, vous devez savoir dans quelles conditions et à propos de quels sujets votre institution doit être consultée. Voici quelques indications. Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | Réagir | 9795 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d'amende. En tant qu'employeur, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos obligations en la matière. Règlement intérieur, ordre des départs en congés, dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou repos hebdomadaire, interdiction de vapoter et de fumer doivent-ils toujours être obligatoirement communiqués aux salariés par affichage ?  Lire la suite

IRP : synthèse des changements à prévoir en 2018

Publié par Thibaut Paulin le 07/12/2017 | Réagir | 14482 vues

IRP : synthèse des changements à prévoir en 2018

Dans le cadre de la réforme du travail, le gouvernement Philippe s'est attaqué au sujet des institutions représentatives du personnel (IRP). Celles-ci avaient fait l'objet de nombreuses modifications législatives à travers les récentes lois Macron, Rebsamen et El Khomri (Loi Travail). Les ordonnances Macron entérinent la fusion des IRP et la création d'un Comité Social et Economique (CSE). Vous êtes délégué du personnel (DP), membre du Comité d'Entreprise (CE), du CHSCT ou d'une délégation unique du personnel (DUP) et vous souhaitez savoir comment vous serez impacté en 2018 ? Vous êtes investi d'un mandat de délégué syndical et vous voulez faire le point sur les évolutions à venir ? Suivez le guide ! On vous explique tout ce que vous devez savoir pour 2018 !  Lire la suite

Travail de nuit : la règlementation applicable en 2018

Publié par Alexandra Marion le 01/12/2017 | Réagir | 36731 vues

Travail de nuit : la règlementation applicable en 2018

La règlementation applicable au travail de nuit a connu de nombreuses évolutions depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 8 août 2016, puis avec les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Mise en place du travail de nuit par accord d'entreprise ou d'établissement, durée du travail de nuit, suivi médical du travailleur ou encore rémunération, les conditions d'exercice du travail de nuit ont changé ! Afin d'éviter le moindre faux pas et préserver la santé des travailleurs de nuit, il est nécessaire que vous connaissiez les règles en vigueur. Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : 3 infos utiles

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2017 | 3 commentaire(s) | 72420 vues

Entretien annuel d'évaluation : 3 infos utiles

En tant qu'employeur, vous souhaitez faire un point sur les compétences professionnelles et sur l'activité de votre salarié ? C'est tout à fait possible en mettant en place un entretien annuel d'évaluation (EAE) au sein de votre entreprise. Cet entretien n'est pas obligatoire mais si vous décidez de mettre en place un tel dispositif au sein de votre entreprise, vous devez répondre à une obligation d'information. En outre, lors de l'entretien, vous ne pouvez pas aborder des questions touchant à la vie privée du salarié. Enfin, vous devez veiller à la pertinence du compte-rendu de l'entretien.   Lire la suite

Consultation du CE : dans quel délai rend-il son avis ?

Publié par Mickaël Felix le 25/10/2017 | Réagir | 10732 vues

Consultation du CE : dans quel délai rend-il son avis ?

La Loi Rebsamen, entrée en vigueur le 19 août 2015, est venue modifier les modalités de consultation du Comité d'entreprise. Dans un soucis de simplification, ces consultations ont été regroupées en 3 grandes thématiques. Afin de rendre leur avis, les membres du comité d'entreprise disposent d'un délai suffisant. Comment ce délai est-il fixé ? L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social, prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d'entreprise ou encore CHSCT) au sein d'une seule et même entité : "Le comité social et économique". Cette ordonnance a t-elle un impact sur les modalités de consultation du Comité d'entreprise en place ?  Lire la suite

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 1033 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Publié par Mickaël Felix le 27/07/2017 | Réagir | 22720 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Cela fait maintenant quelques temps, que l'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel n'est plus adapté à l'évolution de votre structure. Au regard du contexte économique et sociale, vous souhaitez savoir s'il est possible de mettre un terme à cet accord. Vous avez tout à fait la possibilité de dénoncer un accord d'entreprise, sous réserve de bien respecter la procédure de dénonciation. Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ? Voici en 5 points tout ce que vous devez connaître.  Lire la suite

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 177 vues

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent ?... Lire la suite

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 16/05/2017 | Réagir | 489 vues

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ? Lire la suite

Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Carole Girard Oppici le 08/03/2017 | Réagir | 841 vues

Egalité au travail : les femmes progressent

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 501 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ? Lire la suite

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Publié par Carole Girard Oppici le 07/02/2017 | 1 commentaire(s) | 4373 vues

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

En cette période de début des vacances d'hiver, vous pensez peut être déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les beaux jours… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans le processus interne de départ en congés payés. Si auparavant, les délégués du personnel occupaient la première place, désormais, depuis la loi Travail, le CE prend de l'ampleur dans ce domaine. Qui doit être consulté et quand sur l'organisation des départs en congés dans l'entreprise ? Quels sont les délais applicables ? Juritravail vous propose de détailler les 3 étapes à retenir. Lire la suite

BDES : Le CE intraitable !

Publié par Carole Girard Oppici le 07/02/2017 | Réagir | 926 vues

BDES : Le CE intraitable !

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition du comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cet outil et sa mise à jour sont le moyen pour l'employeur de remplir ses obligations en matière d'information des membres du CE en vue des consultations annuelles du comité. C'est un véritable outil du dialogue social. Une décision de justice récente a permis de préciser le niveau de détail qui doit être appliqué dans la BDES.  Lire la suite

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Publié par Carole Girard Oppici le 01/02/2017 | 2 commentaire(s) | 13484 vues

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez pas comment transmettre les diverses informations permettant les discussions ou les négociations. C'est dans ce contexte que la BDES, base de données économiques et sociales, sera un atout de taille. Voici en 3 grands points un tour d'horizon sur ce dispositif pour mieux comprendre.  Lire la suite

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

Publié par Carole Girard Oppici le 16/01/2017 | Réagir | 408 vues

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

En tant que représentants du personnel, vous êtes concernés par les droits et les conditions de travail de tous les salariés. Dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics par exemple, il faut être particulièrement vigilant. En effet, selon un rapport publié par l'URSSAF le 30 juillet 2014, 13.7% des entreprises auraient eu recours en 2013 au travail dissimulé et 8% des salariés seraient concernés. Aussi, le gouvernement a réagi en créant une carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Elle doit être délivrée à tous les salariés et travailleurs intervenant pour une entreprise de ce secteur. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur les prérogatives des délégués du personnel et membre de CE en matière d'emploi, de sous-traitance et d'intérim.  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Consultation du CE


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés