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Actualités Consultation du CE

Quels salaires dans la BDES ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2018 | Réagir | 3177 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du Comité Social et économique (CSE), à défaut du comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués syndicaux (DS) ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance, les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

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Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Publié par Mickaël Felix le 02/08/2018 | Réagir | 7930 vues

Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Actuellement salarié, vous vous demandez si votre employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l'entreprise. Sachez qu'il peut le faire, du moment que ce dispositif ne se fait pas au détriment de votre droit au respect de votre vie privée (qui, rappelons-le, existe même à l'intérieur de l'entreprise !). Depuis le 25 mai 2018 et l'entrée en vigueur du RGPD, les employeurs n'ont plus à déclarer les systèmes de surveillance. Il est donc possible que l'on assiste à leur développement. Nous vous aidons à savoir comment reconnaître un dispositif de vidéosurveillance disproportionné et comment agir en cas d'abus de l'employeur. Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Publié par Mathilde Guyban le 26/04/2018 | 2 commentaire(s) | 38351 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel n'est plus adapté à l'évolution de votre structure. De ce fait, vous souhaitez savoir s'il est possible de mettre un terme à cet accord. Dénoncer un accord d'entreprise est tout à fait possible, sous réserve de respecter la procédure de dénonciation. Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ? Voici l'indispensable à connaître en 5 points. Lire la suite

Top 5 des conventions collectives pour les congés : votre convention en fait-elle partie ?

Publié par Alexandra Marion le 03/04/2018 | 3 commentaire(s) | 68789 vues

Top 5 des conventions collectives pour les congés : votre convention en fait-elle partie ?

Les salariés bénéficient d'au minimum 5 semaines de congés payés par an. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre plus important de jours. En effet, beaucoup de conventions prévoient des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou des jours de congés exceptionnels pour évènements familiaux. Combien de jours de congés votre entreprise doit-elle vous accorder tous les ans ?  Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | Réagir | 14923 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d'amende. En tant qu'employeur, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos obligations en la matière. Règlement intérieur, ordre des départs en congés, dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou repos hebdomadaire, interdiction de vapoter et de fumer doivent-ils toujours être obligatoirement communiqués aux salariés par affichage ?  Lire la suite

IRP : synthèse des changements à prévoir en 2018

Publié par Thibaut Paulin le 07/12/2017 | Réagir | 32898 vues

IRP : synthèse des changements à prévoir en 2018

Dans le cadre de la réforme du travail, le gouvernement Philippe s'est attaqué au sujet des institutions représentatives du personnel (IRP). Celles-ci avaient fait l'objet de nombreuses modifications législatives à travers les récentes lois Macron, Rebsamen et El Khomri (Loi Travail). Les ordonnances Macron entérinent la fusion des IRP et la création d'un Comité Social et Economique (CSE). Vous êtes délégué du personnel (DP), membre du Comité d'Entreprise (CE), du CHSCT ou d'une délégation unique du personnel (DUP) et vous souhaitez savoir comment vous serez impacté en 2018 ? Vous êtes investi d'un mandat de délégué syndical et vous voulez faire le point sur les évolutions à venir ? Suivez le guide ! On vous explique tout ce que vous devez savoir pour 2018 !  Lire la suite

Travail de nuit : la règlementation applicable en 2018

Publié par Alexandra Marion le 01/12/2017 | 1 commentaire(s) | 81664 vues

Travail de nuit : la règlementation applicable en 2018

La règlementation applicable au travail de nuit a connu de nombreuses évolutions depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 8 août 2016, puis avec les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Mise en place du travail de nuit par accord d'entreprise ou d'établissement, durée du travail de nuit, suivi médical du travailleur ou encore rémunération, les conditions d'exercice du travail de nuit ont changé ! Afin d'éviter le moindre faux pas et préserver la santé des travailleurs de nuit, il est nécessaire que vous connaissiez les règles en vigueur. Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : 3 infos utiles

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2017 | 3 commentaire(s) | 97654 vues

Entretien annuel d'évaluation : 3 infos utiles

En tant qu'employeur, vous souhaitez faire un point sur les compétences professionnelles et sur l'activité de votre salarié ? C'est tout à fait possible en mettant en place un entretien annuel d'évaluation (EAE) au sein de votre entreprise. Cet entretien n'est pas obligatoire mais si vous décidez de mettre en place un tel dispositif au sein de votre entreprise, vous devez répondre à une obligation d'information. En outre, lors de l'entretien, vous ne pouvez pas aborder des questions touchant à la vie privée du salarié. Enfin, vous devez veiller à la pertinence du compte-rendu de l'entretien.   Lire la suite

Consultation du CE : dans quel délai rend-il son avis ?

Publié par Mickaël Felix le 25/10/2017 | Réagir | 17851 vues

Consultation du CE : dans quel délai rend-il son avis ?

La Loi Rebsamen, entrée en vigueur le 19 août 2015, est venue modifier les modalités de consultation du Comité d'entreprise. Dans un soucis de simplification, ces consultations ont été regroupées en 3 grandes thématiques. Afin de rendre leur avis, les membres du comité d'entreprise disposent d'un délai suffisant. Comment ce délai est-il fixé ? L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social, prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d'entreprise ou encore CHSCT) au sein d'une seule et même entité : "Le comité social et économique". Cette ordonnance a t-elle un impact sur les modalités de consultation du Comité d'entreprise en place ?  Lire la suite

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 1722 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 248 vues

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent ?... Lire la suite

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 16/05/2017 | Réagir | 604 vues

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ? Lire la suite

Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Carole Girard Oppici le 08/03/2017 | Réagir | 895 vues

Egalité au travail : les femmes progressent

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 573 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ? Lire la suite

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Publié par Carole Girard Oppici le 07/02/2017 | 1 commentaire(s) | 9333 vues

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

En cette période de début des vacances d'hiver, vous pensez peut être déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les beaux jours… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans le processus interne de départ en congés payés. Si auparavant, les délégués du personnel occupaient la première place, désormais, depuis la loi Travail, le CE prend de l'ampleur dans ce domaine. Qui doit être consulté et quand sur l'organisation des départs en congés dans l'entreprise ? Quels sont les délais applicables ? Juritravail vous propose de détailler les 3 étapes à retenir. Lire la suite

BDES : Le CE intraitable !

Publié par Carole Girard Oppici le 07/02/2017 | Réagir | 1145 vues

BDES : Le CE intraitable !

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition du comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cet outil et sa mise à jour sont le moyen pour l'employeur de remplir ses obligations en matière d'information des membres du CE en vue des consultations annuelles du comité. C'est un véritable outil du dialogue social. Une décision de justice récente a permis de préciser le niveau de détail qui doit être appliqué dans la BDES.  Lire la suite

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Publié par Carole Girard Oppici le 01/02/2017 | 2 commentaire(s) | 16736 vues

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez pas comment transmettre les diverses informations permettant les discussions ou les négociations. C'est dans ce contexte que la BDES, base de données économiques et sociales, sera un atout de taille. Voici en 3 grands points un tour d'horizon sur ce dispositif pour mieux comprendre.  Lire la suite

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

Publié par Carole Girard Oppici le 16/01/2017 | Réagir | 569 vues

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

En tant que représentants du personnel, vous êtes concernés par les droits et les conditions de travail de tous les salariés. Dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics par exemple, il faut être particulièrement vigilant. En effet, selon un rapport publié par l'URSSAF le 30 juillet 2014, 13.7% des entreprises auraient eu recours en 2013 au travail dissimulé et 8% des salariés seraient concernés. Aussi, le gouvernement a réagi en créant une carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Elle doit être délivrée à tous les salariés et travailleurs intervenant pour une entreprise de ce secteur. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur les prérogatives des délégués du personnel et membre de CE en matière d'emploi, de sous-traitance et d'intérim.  Lire la suite

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