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Actualités Consultation du CE

Entretien annuel d'évaluation : 3 infos utiles

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2017 | 3 commentaire(s) | 61440 vues

Entretien annuel d'évaluation : 3 infos utiles

En tant qu'employeur, vous souhaitez faire un point sur les compétences professionnelles et sur l'activité de votre salarié ? C'est tout à fait possible en mettant en place un entretien annuel d'évaluation (EAE) au sein de votre entreprise. Cet entretien n'est pas obligatoire mais si vous décidez de mettre en place un tel dispositif au sein de votre entreprise, vous devez répondre à une obligation d'information. En outre, lors de l'entretien, vous ne pouvez pas aborder des questions touchant à la vie privée du salarié. Enfin, vous devez veiller à la pertinence du compte-rendu de l'entretien.   Lire la suite

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Consultation du CE : dans quel délai rend-il son avis ?

Publié par Mickaël Felix le 25/10/2017 | Réagir | 9198 vues

Consultation du CE : dans quel délai rend-il son avis ?

La Loi Rebsamen, entrée en vigueur le 19 août 2015, est venue modifier les modalités de consultation du Comité d'entreprise. Dans un soucis de simplification, ces consultations ont été regroupées en 3 grandes thématiques. Afin de rendre leur avis, les membres du comité d'entreprise disposent d'un délai suffisant. Comment ce délai est-il fixé ? L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social, prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d'entreprise ou encore CHSCT) au sein d'une seule et même entité : "Le comité social et économique". Cette ordonnance a t-elle un impact sur les modalités de consultation du Comité d'entreprise en place ?  Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Publié par Carole Girard Oppici le 17/10/2017 | Réagir | 7939 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d'amende. En tant qu'employeur, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos obligations en la matière. Règlement intérieur, ordre des départs en congés, dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou repos hebdomadaire, interdiction de vapoter et de fumer doivent-ils toujours être obligatoirement communiqués aux salariés par affichage ?  Lire la suite

Quelles sont les obligations en matière de consultation des représentants du personnel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2017 | 2 commentaire(s) | 1778 vues

Quelles sont les obligations en matière de consultation des représentants du personnel ?

Un comité d'entreprise, des délégués du personnel ou un CHSCT vient d'être mis en place dans votre entreprise. Vous faites nouvellement partie d'une de ces instances représentatives et de nombreuses questions se font jour. Quelles sont les modalités de consultation de votre instance ? Existe-t-il une différence entre la consultation et l'information ? Dans quels domaines devez-vous intervenir ? Pour pouvoir au mieux exercer votre mission, et si besoin, enjoindre l'employeur de respecter la législation, vous devez savoir dans quelles conditions et à propos de quels sujets votre institution doit être consultée. Voici quelques indications. Lire la suite

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 919 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Publié par Mickaël Felix le 27/07/2017 | Réagir | 19141 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Cela fait maintenant quelques temps, que l'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel n'est plus adapté à l'évolution de votre structure. Au regard du contexte économique et sociale, vous souhaitez savoir s'il est possible de mettre un terme à cet accord. Vous avez tout à fait la possibilité de dénoncer un accord d'entreprise, sous réserve de bien respecter la procédure de dénonciation. Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ? Voici en 5 points tout ce que vous devez connaître.  Lire la suite

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 164 vues

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent ?... Lire la suite

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 16/05/2017 | Réagir | 368 vues

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ? Lire la suite

Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Carole Girard Oppici le 08/03/2017 | Réagir | 828 vues

Egalité au travail : les femmes progressent

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 490 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ? Lire la suite

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Publié par Carole Girard Oppici le 07/02/2017 | 1 commentaire(s) | 3600 vues

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

En cette période de début des vacances d'hiver, vous pensez peut être déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les beaux jours… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans le processus interne de départ en congés payés. Si auparavant, les délégués du personnel occupaient la première place, désormais, depuis la loi Travail, le CE prend de l'ampleur dans ce domaine. Qui doit être consulté et quand sur l'organisation des départs en congés dans l'entreprise ? Quels sont les délais applicables ? Juritravail vous propose de détailler les 3 étapes à retenir. Lire la suite

BDES : Le CE intraitable !

Publié par Carole Girard Oppici le 07/02/2017 | Réagir | 839 vues

BDES : Le CE intraitable !

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition du comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cet outil et sa mise à jour sont le moyen pour l'employeur de remplir ses obligations en matière d'information des membres du CE en vue des consultations annuelles du comité. C'est un véritable outil du dialogue social. Une décision de justice récente a permis de préciser le niveau de détail qui doit être appliqué dans la BDES.  Lire la suite

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Publié par Carole Girard Oppici le 01/02/2017 | 2 commentaire(s) | 12675 vues

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez pas comment transmettre les diverses informations permettant les discussions ou les négociations. C'est dans ce contexte que la BDES, base de données économiques et sociales, sera un atout de taille. Voici en 3 grands points un tour d'horizon sur ce dispositif pour mieux comprendre.  Lire la suite

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

Publié par Carole Girard Oppici le 16/01/2017 | Réagir | 372 vues

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

En tant que représentants du personnel, vous êtes concernés par les droits et les conditions de travail de tous les salariés. Dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics par exemple, il faut être particulièrement vigilant. En effet, selon un rapport publié par l'URSSAF le 30 juillet 2014, 13.7% des entreprises auraient eu recours en 2013 au travail dissimulé et 8% des salariés seraient concernés. Aussi, le gouvernement a réagi en créant une carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Elle doit être délivrée à tous les salariés et travailleurs intervenant pour une entreprise de ce secteur. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur les prérogatives des délégués du personnel et membre de CE en matière d'emploi, de sous-traitance et d'intérim.  Lire la suite

Quels salaires dans la BDES ?

Publié par Lucie De Lestable le 12/01/2017 | Réagir | 1327 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du CE, les DP, les membres du CHSCT ou  les DS ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance,  les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

Forfait jours : quel risque de travail dissimulé ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 821 vues

Les jours travaillés au-delà du nombre de jours prévu contractuellement dans la clause de forfait jours doivent être mentionnés expressément sur le bulletin de salaire. Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Carole Girard Oppici le 03/01/2017 | Réagir | 387 vues

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

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