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Actualités Consultation du CE

Restructuration à Sanofi : les syndicats ne se rendent pas aux comités centraux d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 3704 vues

La direction de l’entreprise vient d’annoncer la suppression de 900 emplois d’ici à 2015, reposant sur la base du volontariat, en passant par des aménagements de fin de carrière, des propositions de mobilité et de repositionnement en France. Lire la suite

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Le Gouvernement face aux plans de sauvegarde de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2012 | Réagir | 2274 vues

Le Gouvernement est en pourparlers avec plusieurs grands groupes pour tenter de limiter le nombre de licenciements économiques ou aider à trouver un repreneur aux sites menacés de fermeture. Lire la suite

Le PSE de Peugeot entre les mains du tribunal de grande instance de Paris

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2012 | Réagir | 3963 vues

Saisi par deux syndicats, le tribunal de grande instance de Paris devait rendre une décision de suspendre ou non le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant 8 000 suppressions de postes et la fermeture de l’usine d’Aulnay-sous-Bois. Le tribunal vient de confirmer ce plan, estimant qu’il n’y avait aucun vice de forme. Lire la suite

L’Etat prêt à soutenir l’éventuel repreneur du pôle frais de Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2012 | Réagir | 4793 vues

Le ministre délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot, a assuré que l’Etat « répondra présent » à côté de l’éventuel repreneur du pôle frais du groupe Doux, placé depuis le 1er août en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Quimper.   Lire la suite

François Hollande veut empêcher l’application du plan de sauvegarde de l’emploi de PSA

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2012 | Réagir | 4028 vues

Lors de l’interview télévisé du 14 juillet François Hollande a réaffirmé qu’il s’opposait au plan de restructurations de PSA, et que celui-ci devait être renégocié... Lire la suite

Le CE peut se prévaloir de l’absence de transmission d’un avis du CHSCT pour invoquer l’irrégularité de sa consultation

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2012 | Réagir | 3079 vues

le CHSCT puis le comité d'établissement ont été consultés l'un après l'autre sur un projet de mise en place d'un « domaine patrimoine ». Estimant qu'il ne peut donner régulièrement son avis en raison de l'absence de transmission d'un avis régulier du CHSCT, le comité d'établissement a saisi le juge des référés d'une demande de suspension de la mise en place du projet. Lire la suite

530 départs volontaires chez Adecco

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2012 | Réagir | 8870 vues

Un plan de départs volontaire va être mis en place au sein de Adecco France, leader mondial du travail temporaire. Ce plan prévoit le départ de 530 salariés sur les 6.300 travaillant en France, soit près de 10 % des effectifs. 200 départs sont espérés en agence et 330 dans les fonctions supports telles que l’informatique, les ressources humaines ou la formation. Lire la suite

Nouvelles précisions sur le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 4943 vues

Le décret du 6 décembre 2011 a institué un contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les Lire la suite

L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 5119 vues

Le comité d’établissement de la société Cap Gemini Ouest a désigné un expert-comptable pour l’assister dans l’examen des comptes 2007 et des comptes prévisionnels 2008. Dans la mission assignée à l’expert-comptable, il lui est demandé d’étudier la structure de rémunération des salariés et une analyse comparée des hommes et des femmes. Lire la suite

L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 4288 vues

Une société qui envisageait d’introduire de nouveaux plannings de travail pour ses agents de tri a procédé à l’information et à la consultation du Comité d’entreprise sur le projet au cours de plusieurs réunions en 2009. Il a mis en œuvre les nouveaux plannings au cours de la même année. Le comité d’entreprise a saisi le juge des référés pour faire constater que la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise était irrégulière et constituait un trouble manifestement illicite. Lire la suite

Des dérapages du CE de la RATP

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/12/2011 | Réagir | 1059 vues

La Cour des Comptes vient de publier un rapport accablant pour les élus des Comités d'établissement et du Comité Central d'entreprise de la RATP qu'elle a intitulé : ' Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP ' . Lire la suite

Zoom sur la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 15/09/2011 | Réagir | 5389 vues

Chaque année, vous devez être consultés sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise, sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente ainsi que sur le projet de plan pour l’année à venir. Sachant que la prochaine consultation en la matière doit se tenir au plus tard le 30 septembre, ces quelques éléments vous seront très utiles pour la préparer. Lire la suite

Fractionnement des congés payés et avis express des délégués du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2011 | Réagir | 9332 vues

Un salarié, engagé en qualité d’opérateur fabrication ne s’est pas présenté la semaine suivant la dernière semaine de fermeture de l’entreprise. Il s’est fait licencié pour faute grave pour ne pas avoir respecté la décision de l’employeur relative aux congés payés. Le salarié saisit les juges. Lire la suite

Vraies / fausses idées sur la rupture conventionnelle des salariés protégés

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2011 | Réagir | 14714 vues

La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié et permet d'attester de leur consentement mutuel à la rupture du contrat. Le salarié protégé peut-il en bénéficier ? Les conditions sont-elles les mêmes que pour un salarié protégé ? Testez vos connaissances.   Lire la suite

Le salarié protégé prenant acte de la rupture est indemnisé sans restriction

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2011 | Réagir | 3677 vues

Une salariée protégée (déléguée du personnel puis représentante du personnel au Comité d'Entreprise) occupant les fonctions de rédactrice en chef a pris acte de la rupture de son contrat de travail. La salariée saisit les juges.   Lire la suite

Licenciement d’un membre du CHSCT : la consultation préalable du CE est obligatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2010 | Réagir | 12429 vues

L'inspection du travail a autorisé le licenciement pour faute d'un salarié exerçant les mandats de Délégué Syndical (DS), de membre titulaire de la Délégation Unique du Personnel (DUP), et de membre du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le salarié saisit le juge pour contester la décision de l'inspection du travail.   Lire la suite

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