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Actualités Consultation du CE

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2017 | Réagir | 904 vues

En tant que représentants du personnel, vous êtes concernés par les droits et les conditions de travail de tous les salariés. Dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics par exemple, il faut être particulièrement vigilant. En effet, selon un rapport publié par l'URSSAF le 30 juillet 2014, 13.7% des entreprises auraient eu recours en 2013 au travail dissimulé et 8% des salariés seraient concernés. Aussi, le gouvernement a réagi en créant une carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Elle doit être délivrée à tous les salariés et travailleurs intervenant pour une entreprise de ce secteur. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur les prérogatives des délégués du personnel et membre de CE en matière d'emploi, de sous-traitance et d'intérim.  Lire la suite

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Forfait jours : quel risque de travail dissimulé ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 1246 vues

Les jours travaillés au-delà du nombre de jours prévu contractuellement dans la clause de forfait jours doivent être mentionnés expressément sur le bulletin de salaire. Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2017 | Réagir | 602 vues

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Le compte personnel d'activité: comment ça marche?

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 02/01/2017 | Réagir | 1995 vues

Le compte personnel d'activité (CPA) prévu par la loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 précise les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à alimenter et gérer le compte personnel d'activité concernant les salariés. Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner? Lire la suite

SMIC 2017

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 27/12/2016 | Réagir | 2869 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017. Lire la suite

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 13957 vues

Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Lire la suite

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 9451 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

CE de la filiale et droit d’alerte économique : explications demandées sur la stratégie de la société mère (Cass. soc. 21/09/16 n°15-17658)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/11/2016 | Réagir | 554 vues

Dès lors qu’il existe une situation de dépendance entre la société filiale et la société mère, que la situation financière de la filiale est délicate, le comité d’entreprise de la filiale peut obtenir des informations sur la stratégie de la société mère à l’égard de la filiale, le défaut d’informations justifiant le recours à l’assistance d’un expert. Lire la suite

Membres de CE : les nouveaux délais pour rendre votre avis

Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2016 | Réagir | 14763 vues

La loi Rebsamen a modifié les modalités et thèmes de consultation du comité d'entreprise. La loi fixe aujourd'hui des délais de consultation qui s'appliquent à défaut d'accord collectif négocié dans l'entreprise. Juritravail vous propose de faire un point sur les délais dont dispose aujourd'hui le CE pour rendre son avis. Lire la suite

Droit de reprise de l’activité par les salariés en cas de cession d’entreprise : le dispositif déjà réformé !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2016 | Réagir | 7161 vues

Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés de toute vente de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis moins d'un an, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) évolue déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 17 juillet 2015, et à la loi Macron. Lire la suite

Informations / Consultations des Comités d'Entreprise : il faut agir vite

Publié par Inès de BLIGNIERES - Avocat le 08/09/2016 | Réagir | 859 vues

Etre bien accompagné lors d'une procédure d'information / consultation et réagir vite pour les comités d'entreprise. Lire la suite

Consultation du CE sur l’égalité professionnelle : quelles informations reçoit-il ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2016 | Réagir | 1431 vues

Consultation du CE sur l’égalité professionnelle : quelles informations reçoit-il ?

Le décret était attendu depuis le 1er janvier 2016 (date d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de consultation du comité d'entreprise) … il est enfin paru ! Un décret du 29 juin 2016 – applicable depuis le 1er juillet 2016 - définit en effet les informations qui sont mises à disposition du CE dans le cadre de sa consultation annuelle sur l'égalité professionnelle (1). Lire la suite

Nouveaux délais de consultation pour le CE et le CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2016 | Réagir | 19270 vues

Nouveaux délais de consultation pour le CE et le CHSCT

Un décret du 29 juin 2016 fixe les délais dans lesquels, à défaut de précision de la loi ou d'accord entre l'employeur et les représentants du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent rendre leurs avis. Depuis le 1er juillet 2016, de combien de temps disposez-vous pour rendre vos avis ? Lire la suite

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