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Actualités Consultation du CE

Réunion du CE pendant les congés d’été : comment faire en pratique ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/06/2016 | Réagir | 9602 vues

Réunion du CE pendant les congés d’été : comment faire en pratique ?

Bien souvent, pendant les périodes de grandes vacances, l'entreprise fonctionne au ralenti en raison des départs en congés. Ce n'est pas une raison pour faire l'impasse sur les réunions périodiques du CE, qui doit continuer de se réunir en juillet et en août. Voici nos conseils pratiques pour que le comité d'entreprise puisse continuer de se réunir l'été, malgré les congés des uns et des autres ou la fermeture de l'entreprise. Lire la suite

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Ne pas consulter suffisamment tôt le Comité d’Entreprise ou le CHSCT sur des projets impactant l'emploi ou les conditions de travail constitue un délit d'entrave

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 993 vues

Par 3 arrêts, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné divers employeurs pour délit d'entrave pour ne pas avoir consulté suffisamment tôt le comité d'entreprise ou le CHSCT sur des projets impactant l'emploi ou les conditions de travail. Lire la suite

Trouver un job d’été : quelques conseils pour vous y aider

Publié par Rédaction Juritravail le 21/06/2016 | Réagir | 3429 vues

Si pour certains, été rime avec vacances et farniente, pour d'autres, pas de place pour la détente, job d'été oblige ! Trouver un travail saisonnier durant les congés de juillet, août et parfois septembre n'est pas toujours simple mais pas impossible lorsque l'on sait où chercher et à qui s'adresser. Juritravail s'efforce de vous accompagner dans votre recherche d'emploi. Lire la suite

Licenciement économique : un candidat aux élections n’est protégé que s'il a informé l'employeur de sa candidature avant l'envoi de la lettre de licenciement

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 16/06/2016 | Réagir | 764 vues

Dans un arrêt en date du 6 avril 2016 (1), la Cour de cassation rappelle, dans le cadre des procédures de licenciement qui ne nécessitent (légalement) pas d'entretien préalable (licenciement pour motif économique), que l'employeur doit requérir l'autorisation administrative de licencier un salarié candidat aux élections professionnelles dès lors qu'il a été informé de cette candidature avant la date d'envoi de la lettre de licenciement. Lire la suite

Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 08/04/2016 | Réagir | 3628 vues

Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux. Lire la suite

Licenciement collectif pour motif économique : quel est le rôle des représentants du personnel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2016 | Réagir | 2455 vues

En tant que représentant du personnel, que vous soyez délégué du personnel, membre du CE ou du CHSCT, vous avez un rôle prépondérant lorsqu'un projet de licenciement collectif pour motif économique se dessine dans votre entreprise. Voici les 3 points clés vous permettant de connaitre votre rôle en tant qu'interlocuteur privilégié des salariés et de l'employeur. Lire la suite

Travail du dimanche : qu’est-ce qu’une zone touristique, une zone commerciale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2016 | Réagir | 8608 vues

Peuvent notamment donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans des zones commerciales (ZC) ou des des zones touristiques (ZT). Mais savez-vous ce que sont des zones commerciales et des zones touristiques ? Quelle est la liste des secteurs concernés en 2016 ? Lire la suite

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Publié par Alexandra Marion le 15/01/2016 | Réagir | 2038 vues

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Afin de vous assurer que vos salariés effectuent bien les tâches qui leur incombent pendant leur temps de travail, vous pouvez accéder à leur messagerie professionnelle, sous certaines conditions. Outre votre obligation de respecter un devoir d'information à l'égard de vos salariés et de plusieurs instances, le contrôle de l'activité de vos salariés sur internet ou depuis leur ordinateur doit être effectué en corrélation avec le respect de leur vie privée. Lire la suite

La nouvelle consultation du CE sur la formation professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2016 | Réagir | 39605 vues

La loi Rebsamen du 17 Août 2015 a profondément modifié le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. En tant que membre du Comité d'entreprise, vous avez été impacté par cette loi : les modalités de consultation du CE en matière de formation professionnelle ont changé en 2016. Juritravail vous propose de faire le point sur ces changements. Lire la suite

Licenciement économique : les 5 étapes du reclassement du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2015 | Réagir | 28824 vues

Lorsque le licenciement d'un salarié est envisagé pour motif économique, que cette procédure soit individuelle ou collective, tout doit être mis en œuvre pour que ce collaborateur soit reclassé, et éviter ainsi qu'il ne perde son emploi. Voici les 5 étapes clés à respecter en matière de reclassement d'un salarié dans le cadre d'une procédure de licenciement économique. Attention, la loi Macron a modifié certaines règles relatives au reclassement depuis le 8 août 2015. Vérifiez que vous connaissez la procédure à suivre et vos nouvelles obligations. Lire la suite

La Base de données économiques et sociales en 3 questions

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2015 | 2 commentaire(s) | 9896 vues

Le partage et l'équilibre de l'information entre, d'une part, les membres du CE (à défaut, les délégués du personnel) et d'autre part, l'employeur peuvent être source de tensions. Afin de permettre une meilleure transmission des informations, les élus peuvent utiliser la base de données économiques et sociales (BDES). Depuis le 14 juin 2015, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une telle base de données. Voici comment la BDES peut vous aider, membre du CE, à exercer au quotidien votre mission de représentation du personnel. Attention elle évolue au 1er janvier 2016. Lire la suite

Formation professionnelle : membres du CE, nos 3 conseils pour être prêts !

Publié par Estelle Villain le 27/11/2015 | Réagir | 4147 vues

Formation professionnelle : membres du CE, nos 3 conseils pour être prêts !

Le mois de décembre est synonyme de consultation sur le plan de formation. En tant que membre du CE, vous disposez en effet d'un pouvoir consultatif étendu et la formation professionnelle fait partie de vos prérogatives. Lire la suite

A quel niveau doit se faire l'ordre des licenciements économiques ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2015 | Réagir | 1365 vues

Lorsque des licenciements économiques sont envisagés, en l'absence d'accord collectif, l'employeur doit définir les critères d'ordre. Il est possible de les prévoir par convention ou accord collectif, ce dernier peut aussi préciser leur périmètre d'application. Quelles conséquences peuvent en découler ? Lire la suite

Pas de recours aux heures supplémentaires sans le contrôle du CE

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2015 | 1 commentaire(s) | 8718 vues

Pas de recours aux heures supplémentaires sans le contrôle du CE

Source de conflit devant le Conseil de prud'hommes mais aussi moyen de pression, les heures supplémentaires peuvent parfois poser des difficultés, au regard de leur paiement par exemple, mais aussi de leur conséquence sur le respect des durées maximales de travail. Dans quelle mesure le comité d'entreprise peut-il contrôler le recours aux heures supplémentaires par l'employeur ? Lire la suite

Règlement intérieur, principe de laïcité et représentants du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2015 | Réagir | 7964 vues

Une proposition de loi visant à soumettre les structures privées en charge de la petite enfance à une obligation de neutralité en matière religieuse est en cours d'adoption au Parlement. Lire la suite

Pas d’indemnité de précarité en cas de poursuite du CDD après son terme

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/09/2015 | Réagir | 4405 vues

Dans un arrêt du 7 juillet 2015, la Cour de Cassation prend position en matière d’indemnité de précarité : en cas de poursuite tacite du CDD, l’employeur n’est pas débiteur de l’indemnité de précarité, même en cas de requalification du CDD en CDI. Lire la suite

CE et formation professionnelle : cession de rattrapage pour ne pas rater la rentrée

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2015 | Réagir | 4824 vues

La formation professionnelle, plus spécifiquement le plan de formation, est pour vous, membre du CE, l'un des rendez-vous inratables et des plus importants de la rentrée ! En effet, votre avis doit obligatoirement être recueilli avant le 1er octobre. A cet effet, l'employeur doit vous avoir envoyé les documents nécessaires 3 semaines avant la réunion, soit, en pratique, fin août-début septembre. Cette actualité est l'occasion pour vous de faire le point. Lire la suite

L'information et consultation annuelle du CE simplifiée par la loi Rebsamen

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2015 | Réagir | 6135 vues

Pour rendre le dialogue social plus stratégique dans les entreprises, la loi Rebsamen regroupe les différentes procédures d'information et de consultation du CE. Ces nouvelles dispositions relatives à la consultation du comité d'entreprise sont applicables dès le 1er janvier 2016 ! Lire la suite

Le sort des indemnités résultant d’un licenciement abusif en cas de liquidation judiciaire

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2015 | Réagir | 269 vues

Le sort des indemnités résultant d’un licenciement abusif en cas de liquidation judiciaire

Les salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire se voient verser les sommes résultant de l'exécution ou de la rupture de leur contrat de travail par l'assurance de garantie des salaires (AGS) sous certaines conditions. Pour répertorier les créances salariales que l'AGS est susceptible de couvrir, il est nécessaire de désigner un représentant des salariés dans le cadre de cette procédure. Lire la suite

Licenciement économique abusif : quelle indemnisation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/08/2015 | Réagir | 285 vues

Licenciement économique abusif : quelle indemnisation ?

Lorsqu'un licenciement économique collectif est jugé abusif, les salariés peuvent cumuler les indemnités prévues par le plan de sauvegarde de l'entreprise (PSE) avec les indemnités découlant de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, ces dernières étant calculées par le juge. Les institutions représentatives du personnel ont un rôle majeur à jouer dans ce cadre. Lire la suite

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