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Actualités Consultation du CE

Mise en place volontaire du PSE : son contenu est libre

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2015 | Réagir | 219 vues

Mise en place volontaire du PSE : son contenu est libre

Lorsque l'employeur établit volontairement un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), dans une entreprise de moins de 50 salariés, il n'est pas soumis aux dispositions du Code du travail relatives au contenu du plan. Lire la suite

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Comment annoncer une vague de licenciement économique à ses salariés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/06/2015 | Réagir | 8988 vues

Comment annoncer une vague de licenciement économique à ses salariés ?

Lorsque votre entreprise connait de graves difficultés, vous pouvez être amené à engager une procédure de licenciement(s) pour motif économique. Afin d'éviter d'envenimer les relations sociales et de créer un climat fortement délétère, l'annonce d'un tel projet n'est pas à prendre à la légère et doit être préparée car annoncer à vos salariés qu'ils vont perdre leur emploi a de nombreux impacts (vie professionnelle, vie familiale, …). Voici nos recommandations en la matière. Lire la suite

La consultation du CE sur les orientations stratégiques

Publié par Inès de BLIGNIERES - Avocat le 16/06/2015 | Réagir | 1972 vues

Le Comité d'Entreprise doit être informé et consulté des orientations stratégiques de l'entreprise. Les informations livrées par la base de données économiques et sociales constituent le support de la préparation d’une nouvelle consultation annuelle du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences. Lire la suite

Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ?

Publié par Alexandra Marion le 16/06/2015 | Réagir | 23474 vues

Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ?

L'astreinte, souvent confondue avec la permanence qui oblige le salarié à rester sur son lieu de travail, peut constituer une source importante de revenus complémentaires. Cependant, l'employeur qui a mis en place ces astreintes peut-il les supprimer au risque de vous faire perdre de l'argent ? Votre employeur a t-il l'obligation de vous faire faire des astreintes ? Nous répondons à vos interrogations. Lire la suite

Départ de l’entreprise dans un contexte de difficultés économiques : avez-vous droit à l’indemnité prévue par le plan de sauvegarde ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2015 | Réagir | 266 vues

Départ de l’entreprise dans un contexte de difficultés économiques : avez-vous droit à l’indemnité prévue par le plan de sauvegarde ?

Votre contrat de travail a été rompu alors que l'entreprise connait des difficultés économiques (par exemple : fermeture d'un établissement) mais vous n'avez pas été licencié pour motif économique (par exemple : vous avez été mis à la retraite par votre employeur). Pouvez-vous réclamer le paiement de l'indemnité de licenciement prévue par le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ? Oui, répond la Cour de cassation, qui opère un revirement de jurisprudence. Lire la suite

Partage des compétences du CCE et des comités d’établissement : les réformes envisagées

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2015 | Réagir | 2296 vues

Partage des compétences du CCE et des comités d’établissement : les réformes envisagées

Dans un souci de rendre les institutions représentatives du personnel plus lisibles et plus efficaces, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (qui doit être débattu devant l'Assemblée nationale à partir du 26 mai 2015), prévoit de clarifier le rôle et les compétences respectives du comité central d'entreprise et des comités d'établissements. Lire la suite

L’égalité femmes-hommes au travail menacée par la loi Rebsamen ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2015 | Réagir | 1212 vues

L’égalité femmes-hommes au travail menacée par la loi Rebsamen ?

Pour répondre aux inquiétudes concernant le projet de suppression du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes remis chaque année au comité d'entreprise, le Ministre du travail a annoncé que le texte va être modifié. Lire la suite

Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2015 | Réagir | 1436 vues

Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas

Le licenciement économique doit être justifié par l'existence de difficultés économiques. La seule baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise et de son résultat, même sur plusieurs années, n'est pas un motif de licenciement économique. Lire la suite

Licenciement économique et CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 20/04/2015 | 5 commentaire(s) | 55490 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique de bénéficier, immédiatement après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures destinées à faciliter leur réinsertion accélérée sur le marché du travail. Toutefois une question demeure, comment s’articule le dispositif du CSP avec la procédure de licenciement ? Lire la suite

Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2015 | Réagir | 496 vues

Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?

Dans certaines conditions, l'employeur peut faire subir un contrôle d'alcoolémie à l'un de ses salariés en dehors de l'entreprise. Lire la suite

Licenciement de salariés protégés : information du CE, information de l’autorité administrative

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/04/2015 | Réagir | 1552 vues

Sur l’obligation de fournir au CE des informations précises et écrites, et l’obligation d’informer l’autorité administrative de tout mandat obtenu postérieurement à l’envoi de la convocation à l’entretien préalable. Lire la suite

Loi Macron : difficultés économiques et licenciements, quels changements pour les entreprises ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2015 | Réagir | 723 vues

Loi Macron : difficultés économiques et licenciements, quels changements pour les entreprises ?

Parmi les changements envisagés, l'annulation d'une décision de validation ou d'homologation par l'administration n'aura plus d'impact sur la validité du licenciement et le salarié ne pourra percevoir ni indemnité ni réintégration dans l'entreprise. Selon le stade des difficultés économiques, l'employeur peut soit directement recourir à des licenciements économiques soit mettre en œuvre une période d'activité partielle. C'est pourquoi il est important d'être en mesure d'anticiper. Lire la suite

Quelles sont les formations que peut suivre un salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/02/2015 | Réagir | 2559 vues

Quelles sont les formations que peut suivre un salarié ?

Le compte personnel de formation permet aux salariés de développer leurs compétences ou de renforcer leurs connaissances. Il constitue donc un atout tant pour le collaborateur que pour l'employeur.   Lire la suite

Durée maximale de la mise à pied absente du règlement intérieur : sanction nulle

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 21/01/2015 | Réagir | 1741 vues

Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation précise que la durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit être prévue par le règlement intérieur sous peine d'être inapplicable et ce, quand bien même la Convention collective mentionne ladite durée. Lire la suite

Un syndicat ne peut pas exiger des informations que le CE ne réclame pas

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 09/01/2015 | Réagir | 1874 vues

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2014, n° 13-22308, la Cour de cassation rappelle que si les organisations syndicales sont en droit d'agir lorsqu'une atteinte est portée à la représentation du personnel, ce pouvoir ne permet pas pour autant au syndicat de se substituer au comité d'entreprise en vue d'obtenir de l'employeur la communication d'informations économiques. Lire la suite

Employeur : pourquoi il ne faut pas abuser de l'obligation de discrétion du CE

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 3229 vues

Dans un arrêt en date du 5 novembre 2014 n° 13-17270, la Cour de cassation a jugé pour la première fois que lorsqu'une entreprise plaçait l'intégralité des documents adressés au CE sous le sceau de la confidentialité sans justifier de sa nécessité, cette atteinte illicite aux prérogatives du comité était réparée par la reprise de la procédure de consultation à son début. Lire la suite

Représentant du personnel : aider les salariés placés en activité partielle

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2014 | 1 commentaire(s) | 2914 vues

De la plus petite à la plus grande, toutes les entreprises peuvent être touchées par l'activité partielle, qui se traduit par une mise au chômage temporaire des salariés. Si cette situation est souvent mal vécue par les salariés, les représentants du personnel doivent les aider à passer le cap, pour se tenir prêt à reprendre le travail lorsque l'activité de l'entreprise reprendra, ou à rebondir, si son issue devait se solder par un licenciement pour motif économique. Lire la suite

Licenciement économique : le salarié le plus ancien peut-il être le premier à partir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2014 | Réagir | 2808 vues

Licenciement économique : le salarié le plus ancien peut-il être le premier à partir ?

Le salarié qui compte le plus d'ancienneté peut-il être licencié « en premier » dans le cadre d'une procédure collective de licenciements économiques ? La réponse peut être positive car tout dépend des critères retenus par son employeur. Lire la suite

2 jours fériés en 1 : des compensations ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2014 | Réagir | 2840 vues

2 jours fériés en 1 : des compensations ?

Lorsque deux jours fériés coïncident, le salarié peut-il obtenir une compensation ? La réponse n'est pas uniforme, tout dépend de ce que prévoit la convention collective applicable. Lire la suite

Bientôt la fin du CDI ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/10/2014 | Réagir | 3922 vues

Bientôt la fin du CDI ?

L'évocation de la création d'un contrat de travail unique, remplaçant le CDD et le CDI, divise et fait débat. De son côté, le syndicat de la CGT ne souhaite pas que cette mesure soit expérimentée. Lire la suite

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