Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Le fonctionnement du CE » Consultation du CE » Actualités

Actualités Consultation du CE

Conditions de travail insoutenables dévoilées dans une entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2014 | Réagir | 4882 vues

Conditions de travail insoutenables dévoilées dans une entreprise

Un documentaire allemand d'une vingtaine de minutes dénonce les conditions de travail des salariés d'une entreprise de vente de vêtements en ligne. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Consultation du CE ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Usine nantaise de la Seita : des emplois qui partent en fumée

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2014 | Réagir | 1083 vues

Usine nantaise de la Seita : des emplois qui partent en fumée

L'inquiétude de la Fédération CGT des tabacs s'est avérée fondée. La Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA) a en effet annoncé la fermeture de son usine de Nantes et la suppression de 502 postes.   Lire la suite

Adoption de la loi Florange : des mesures pour éviter de nouveaux drames économiques

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2014 | Réagir | 2078 vues

Adoption de la loi Florange : des mesures pour éviter de nouveaux drames économiques

La loi "visant à reconquérir l'économie réelle" du 29 mars 2014 impose à l'employeur de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'établissement. Lire la suite

La modernisation du travail, un facteur de perturbation sociale

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2014 | Réagir | 964 vues

La recherche effrénée de la réduction des coûts exige une certaine malléabilité des salariés (mobilité, modification du contrat de travail, reclassement, transformation de poste, etc...). Les syndicats, garants de la conciliation entre progrès économique et social, restent vigilants. L'évolution technologique et la création de services plus modernes permettent la limitation de l'effort humain au prix de centaines ou de milliers d'emplois. Lire la suite

La base de données prévue à l'article L2323-7-2 du Code du travail

Publié par Inès de BLIGNIERES - Avocat le 16/01/2014 | Réagir | 2940 vues

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 a récemment renforcé l’information et la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise par la mise en place d’une base de données unique qui préparera cette consultation. Lire la suite

Consultation du comité d'entreprise depuis le 1er janvier 2014. Le décret est paru !

Publié par Thomas Godey - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 5778 vues

Les nouveaux délais de consultation du CE, prévus dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, sont fixés depuis hier, 1er janvier 2014. Lire la suite

Comité d'entreprise : Base de données économiques et sociales sur l'entreprise

Publié par Vincent MAJERLE - Avocat le 31/12/2013 | Réagir | 3149 vues

Le décret sur le contenu précis de la base de données et les délais de consultation du CE et d'expertise est paru le 27 Décembre 2013. Lire la suite

Une implication des représentants du personnel dans le champ de la formation professionnelle renforcée

Publié par Rédaction Juritravail le 27/12/2013 | Réagir | 4322 vues

Les partenaires sociaux ont signé, le 14 décembre 2013 un accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Cet accord impacte la consultation du comité d'entreprise relative au plan de formation mais pas seulement. Les représentants du personnel vont désormais pouvoir participer plus activement au développement des compétences des salariés de leur entreprise et encourager ainsi une plus grande mobilité professionnelle. Lire la suite

Turbulences chez l'avionneur : réduction d'effectif en bout de piste

Publié par Rédaction Juritravail le 27/12/2013 | Réagir | 1667 vues

En difficulté financière la Lufthansa doit financer sa flotte en se séparant de ses salariés. 3.500 suppressions de postes doivent avoir lieu à travers le monde dont 199 en France. En réponse à cette restructuration des effectifs, les salariés de la compagnie d'aviation se sont mis "en grève" pour protester contre cette mesure "anti-sociale". Lire la suite

Les effets de la loi sur la sécurisation de l’emploi se prolonge en 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2013 | Réagir | 6674 vues

La loi de sécurisation de l'emploi est entrée en vigueur le 17 juin 2013 après sa promulgation le 16 juin 2013. La loi a associé des mesures d'application immédiate (dispositions relatives à la mobilité volontaire sécurisée, aux accords de maintien de l'emploi et à la mobilité interne, etc..) et des mesures dont l'application a été différée dans le temps et qui sont parfois subordonnées à un décret ou à l'intervention des partenaires sociaux. Lire la suite

La refonte de la formation professionnelle avance d’un pas

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2013 | Réagir | 2056 vues

La formation professionnelle constitue l'atout incontournable d'une intégration facilitée sur le marché de l'emploi. A ce titre, elle est un moyen de lutte efficace contre le chômage et la précarité.  Afin de corriger les imperfections du dispositif existant, les partenaires sociaux se sont assis à la table des négociations. Lire la suite

Les effectifs du géant de l'aviation en chute libre : licenciements ou pas ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/12/2013 | Réagir | 1702 vues

Pour être plus rentable, il faut savoir trancher dans les effectifs et supprimer des milliers d'emplois, quitte à mettre en place des mesures palliatives pour rendre le projet de réorganisation plus acceptable. Telle semble être la piste glissante empruntée par EADS ! Lire la suite

CDD ou CDI : l'employeur ne peut imposer à ses salariés la prise anticipée de congés payés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/12/2013 | Réagir | 2211 vues

La prise des congés payés a pour dessein de permettre aux salariés de se reposer de leur travail. Lire la suite

Une cession en cours de négociation redoutée

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2013 | Réagir | 1205 vues

Les syndicats s'interrogent sur le devenir des salariés de la Redoute concerné par le projet de cession en cours de discussion. Lire la suite

Les revenus du capital : principaux accusés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2013 | Réagir | 1584 vues

Selon la centrale syndicale CGT, le coût et le surcoût du travail ne sont pas les principaux responsables des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises françaises. Le problème est ailleurs, il réside dans les revenus issus du capital. Lire la suite

L'irrégularité de la notification ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 12/11/2013 | Réagir | 4188 vues

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 23 octobre 2013, qu'une irrégularité de notification du licenciement ne peut priver celui-ci de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Pas de convocation à entretien préalable pour une rupture de CDD en raison de l'inaptitude du salarié

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 29/10/2013 | Réagir | 3028 vues

La Cour de Cassation a rendu un avis le 21 octobre 2013 sur la procédure applicable à une rupture de CDD pour inaptitude en affirmant que la rupture du CDD pour inaptitude ne donnait pas lieu à une convocation à un entretien préalable. Lire la suite

La portée des engagements de l'employeur en matière de reclassement sur la validité du licenciement économique

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 29/10/2013 | Réagir | 5746 vues

En matière de licenciement économique, pour être valable la rupture du contrat de travail doit reposer sur trois éléments cumulatifs... Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires : un simple relevé peut suffire

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 29/10/2013 | Réagir | 2824 vues

Il résulte de l'article L3171-4 du Code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Lire la suite

Quand les syndicats claquent la porte du comité central d’entreprise !

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2013 | Réagir | 1680 vues

Les syndicats d'un grand groupe télévisuel français refusent purement et simplement le plan de départ volontaire que la direction envisage de mettre en œuvre et appellent à un mouvement de grève le 7 novembre 2013. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Consultation du CE