Actualités Consultation du CE

La recherche effrénée de la réduction des coûts exige une certaine malléabilité des salariés (mobilité, modification du contrat de travail, reclassement, transformation de poste, etc...). Les syndicats, garants de la conciliation entre progrès économique et social, restent vigilants. L'évolution technologique et la création de services plus modernes permettent la limitation de l'effort humain au prix de centaines ou de milliers d'emplois. Lire la suite

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 a récemment renforcé l’information et la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise par la mise en place d’une base de données unique qui préparera cette consultation. Lire la suite

Les nouveaux délais de consultation du CE, prévus dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, sont fixés depuis hier, 1er janvier 2014. Lire la suite

Le décret sur le contenu précis de la base de données et les délais de consultation du CE et d'expertise est paru le 27 Décembre 2013. Lire la suite

Les partenaires sociaux ont signé, le 14 décembre 2013 un accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Cet accord impacte la consultation du comité d'entreprise relative au plan de formation mais pas seulement. Les représentants du personnel vont désormais pouvoir participer plus activement au développement des compétences des salariés de leur entreprise et encourager ainsi une plus grande mobilité professionnelle. Lire la suite

En difficulté financière la Lufthansa doit financer sa flotte en se séparant de ses salariés. 3.500 suppressions de postes doivent avoir lieu à travers le monde dont 199 en France. En réponse à cette restructuration des effectifs, les salariés de la compagnie d'aviation se sont mis "en grève" pour protester contre cette mesure "anti-sociale". Lire la suite

La loi de sécurisation de l'emploi est entrée en vigueur le 17 juin 2013 après sa promulgation le 16 juin 2013. La loi a associé des mesures d'application immédiate (dispositions relatives à la mobilité volontaire sécurisée, aux accords de maintien de l'emploi et à la mobilité interne, etc..) et des mesures dont l'application a été différée dans le temps et qui sont parfois subordonnées à un décret ou à l'intervention des partenaires sociaux. Lire la suite

La formation professionnelle constitue l'atout incontournable d'une intégration facilitée sur le marché de l'emploi. A ce titre, elle est un moyen de lutte efficace contre le chômage et la précarité.  Afin de corriger les imperfections du dispositif existant, les partenaires sociaux se sont assis à la table des négociations. Lire la suite

Pour être plus rentable, il faut savoir trancher dans les effectifs et supprimer des milliers d'emplois, quitte à mettre en place des mesures palliatives pour rendre le projet de réorganisation plus acceptable. Telle semble être la piste glissante empruntée par EADS ! Lire la suite

La prise des congés payés a pour dessein de permettre aux salariés de se reposer de leur travail. Lire la suite

Les syndicats s'interrogent sur le devenir des salariés de la Redoute concerné par le projet de cession en cours de discussion. Lire la suite

Selon la centrale syndicale CGT, le coût et le surcoût du travail ne sont pas les principaux responsables des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises françaises. Le problème est ailleurs, il réside dans les revenus issus du capital. Lire la suite

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 23 octobre 2013, qu'une irrégularité de notification du licenciement ne peut priver celui-ci de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

La Cour de Cassation a rendu un avis le 21 octobre 2013 sur la procédure applicable à une rupture de CDD pour inaptitude en affirmant que la rupture du CDD pour inaptitude ne donnait pas lieu à une convocation à un entretien préalable. Lire la suite

En matière de licenciement économique, pour être valable la rupture du contrat de travail doit reposer sur trois éléments cumulatifs... Lire la suite

Il résulte de l'article L3171-4 du Code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Lire la suite

Les syndicats d'un grand groupe télévisuel français refusent purement et simplement le plan de départ volontaire que la direction envisage de mettre en œuvre et appellent à un mouvement de grève le 7 novembre 2013. Lire la suite