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Actualités Consultation du CE

Licenciement économique : la consultation du CE est primordiale

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2013 | Réagir | 1662 vues

En votre qualité de membre du CE, vous jouez un rôle majeur lorsque, au sein de votre entreprise, est envisagé un projet de licenciement collectif pour motif économique. Voici les points clés vous permettant de maitriser la consultation de votre instance. Lire la suite

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Plan social : quand le gouvernement s’en mêle !

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2013 | Réagir | 1162 vues

Une société de télécommunication a annoncé mardi 8 octobre 2013, la suppression de 10.000 postes au sein des différents sites du groupe, dont 900 en France d'ici à 2014. Une annonce qui a fait réagir le gouvernement et les syndicats. Lire la suite

Les conséquences de la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 08/10/2013 | Réagir | 3254 vues

Le recours aux contrats précaires est strictement encadré par la loi. Lire la suite

Jurisprudence récente concernant les heures supplémentaires

Publié par Franc MULLER - Avocat le 30/09/2013 | Réagir | 10655 vues

Les heures supplémentaires génèrent un abondant contentieux et la question centrale touche souvent à la preuve de leur existence. La Cour de cassation a précisé quelques règles utiles. Lire la suite

Quand les syndicats sont inquiets pour les emplois

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2013 | Réagir | 1150 vues

Les syndicats de Renault Trucks s'inquiètent et redoutent les restructurations qu'envisagent de prendre leur société mère et leurs conséquences sur les emplois français. Lire la suite

Formation professionnelle : les négociations sont lancées !

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2013 | Réagir | 2103 vues

Syndicats de salariés et patronat débutent, ce mardi 24 septembre 2013, la négociation sur la formation professionnelle. Les principaux objectifs seront de davantage former les demandeurs d'emploi, rendre plus efficace l'accès à la formation des salariés et revoir le mode de financement du dispositif. Lire la suite

La surveillance des salariés

Publié par Sophia ALBERT - Avocat le 24/09/2013 | 2 commentaire(s) | 52479 vues

Quelles sont les règles de procédure dans la surveillance des salariés et quelles sont les limites ? Cette surveillance peut-elle constituer un moyen pour l'employeur de se constituer des preuves aux fins de licenciement de son salarié? Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation définissent les contours de cette surveillance et ses limites. Lire la suite

Quand un retour probable aux bénéfices nécessite 2.800 départs

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2013 | Réagir | 1019 vues

La direction d'Air France a présenté aux organisations syndicales de nouvelles mesures de restructuration. Celles-ci comporte notamment un plan de départs volontaires portant sur 2.800 personnes. Lire la suite

Mobilité volontaire sécurisée : les précisions apportées par la Circulaire N° 2013-18 du 2 septembre 2013

Publié par Inna Shveda - Avocat le 18/09/2013 | Réagir | 3552 vues

Outre les aménagements du travail à temps partiel, les nouveaux délais de prescription et la sécurisation de parcours, la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi reprenant les dispositions de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, crée une période de mobilité volontaire sécurisée dans les entreprises d’au moins 300 salariés. La circulaire n°2013-18 du 2 septembre 2013 vient d'apporter des précisions concernant ce nouveau dispositif. Lire la suite

Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CE est obligatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2013 | Réagir | 4048 vues

Vous êtes membre du CE et un projet de licenciement contre un de vos collègues, également salarié protégé, est envisagé. Dans un tel cas, l'employeur doit consulter votre instance lors d'une réunion au terme de laquelle vous devez rendre un avis. Voici les points clés de cette consultation. Lire la suite

Licenciement : validité de la preuve de la faute d’un salarié grâce à un enregistrement vidéo

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/09/2013 | Réagir | 1884 vues

Le 26 juin 2013, la Cour de cassation a jugé que la loi sur l’usage d’un système de vidéosurveillance mis en place par l’employeur n’a pas à s’appliquer pour prouver le vol commis par un salarié au préjudice d’un client, durant son temps de travail et sur son lieu de travail et établir la preuve d’une faute grave en ce qu’il affecte l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité des clients et de leurs biens, se rattache à la vie de l’entreprise et est de nature à y rendre impossible le maintien de l’intéressé. Lire la suite

Les procès-verbaux du comité d’entreprise

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 08/09/2013 | Réagir | 3045 vues

Les réunions du comité d’entreprise donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail. Lire la suite

Plan de formation : membres du CE, préparez-vous !

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2013 | Réagir | 3108 vues

Le mois de septembre étant arrivé, les membres du CE vont recevoir, si ce n'est déjà fait, les documents relatifs à la formation professionnelle de leur entreprise en vue de la consultation obligatoire relative au plan de formation. En effet, le comité doit impérativement avoir rendu un avis avant le 1er octobre. Voici tout ce que vous devez savoir sur le plan de formation. Lire la suite

Quand les prud’hommes invalident 700 licenciements !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2013 | 1 commentaire(s) | 2294 vues

Le licenciement des anciens salariés de l'usine de Clairoix du fabricant de pneumatiques, Continental a été invalidé par le Conseil de prud'hommes, le vendredi 30 août 2013, Lire la suite

Michelin réduit ses effectifs : comment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2013 | Réagir | 2508 vues

La cessation prochaine de la production des pneumatiques pour poids lourds sur un des sites de l'usine Michelin génère des remoux en attendant que les négociations entre les représentants du personnel et la direction accouchent d'une solution acceptable par l'ensemble des acteurs concernés. Lire la suite

Ici le marronier de septembre : consulter sur la formation

Publié par Thomas Godey - Avocat le 27/08/2013 | Réagir | 1971 vues

Rappelons l'importance au mois de septembre de la 1ère consultation du comité d'établissement sur le thème de la formation (exécution du plan de formation de l'année en cours et de l'année précédente). Lire la suite

Vidéosurveillance et utilisation des enregistrements pour prouver la faute d'un salarié

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 24/08/2013 | Réagir | 13246 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de surveiller et de contrôler l'activité de ses salariés durant leur temps de travail. Lire la suite

Le CCE peut demander la communication des avis du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2013 | Réagir | 1834 vues

Pour pouvoir émettre un avis dans le cadre d'un projet de réorganisation ayant des conséquences importantes, le comité central d'entreprise (CCE) peut demander à l'employeur de lui transmettre l'avis émis par le CHSCT, avant de se prononcer. Lire la suite

Pas de transfert automatique du contrat en l'absence de modification juridique dans la situation de l'employeur

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 17/07/2013 | Réagir | 1367 vues

Au terme de l'article L1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc...), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. Lire la suite

Le nouveau temps partiel de la loi du 14 juin 2013 : les salariés sont-ils gagnants ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 16/07/2013 | Réagir | 2520 vues

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 opère de profondes modifications du Code du travail en ce qui concerne le temps partiel qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Lire la suite

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