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Actualités Consultation du CE

Restructuration : quel impact sur le budget du CE et les activités sociales ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2013 | Réagir | 2318 vues

Une restructuration d'entreprise a inévitablement des incidences dans l'organisation de celle-ci mais aussi sur les salariés. En outre, elle peut aussi impacter le budget alloué au comité d'entreprise et par conséquent, les prestations qu'il sert au titre des activités sociales et culturelles. Lire la suite

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Création du CDI intérimaire : plus d’efforts sinon, pas d’accord

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2013 | Réagir | 1947 vues

Les syndicats du secteur de l'intérim ont refusé de signer le texte qui leur a été présenté par le patronat comme l'ultime proposition. Lire la suite

Plan social revu à la hausse

Publié par Rédaction Juritravail le 21/06/2013 | Réagir | 1756 vues

L'enveloppe affectée à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est notamment destinée à financer les départs des salariés. Ainsi, plus elle est élevée, meilleures seront les conditions de départ des salariés perdant leur emploi. Lire la suite

Suppresion de postes à la Fnac : info ou intox ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/06/2013 | Réagir | 1818 vues

Selon Le Parisien, 600 postes seraient menacés, et ce, à quelques jours de l'entrée en Bourse du distributeur de biens culturels. Lire la suite

Contester son licenciement pour inaptitude sans prouver la faute inexcusable

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/06/2013 | Réagir | 1627 vues

Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude consécutive à un accident du travail, il est possible de rapporter la preuve que l'inaptitude résulte d'une faute de l'employeur qui avait manqué à son obligation de sécurité de résultat sans caractériser expressément la faute inexcusable. Lire la suite

CSP : l’employeur doit respecter les étapes de la procédure de licenciement économique

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 07/06/2013 | Réagir | 9014 vues

Même en cas d’adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé, et aujourd’hui, contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit respecter les étapes et les règles afférentes à la procédure de licenciement économique. Lire la suite

Durcissement du plan de restructuration pour plus d'économies

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2013 | Réagir | 1527 vues

Un plan de restructuration consiste en une opération, à l'initiative de l'employeur, visant à réorganiser la structure ou l'économie de l'entreprise. Il peut entraîner des cessations d'activités, des délocalisations ou encore des procédures de licenciement économique. Lire la suite

Un protocole d'accord qui annonce la fin du conflit social des métallurgistes ?

Publié par Rédaction Juritravail le 31/05/2013 | Réagir | 3017 vues

Le 29 mai 2013, les salariés du site de Floranges et la Direction d'ArcelorMittal, sont parvenus à un protocole d'accord dont l'issue pourrait aboutir à une fin du conflit social les opposant. Lire la suite

Licenciement économique : sort de la consultation du CE dont le mandat a expiré

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2013 | Réagir | 1674 vues

La procédure de licenciement collectif pour motif économique est-elle entachée d'irrégularité lorsque les mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel consultés sur le projet sont expirés ? Lire la suite

Une consultation tardive du comité d'entreprise sur un projet de fermeture peut amener à une indemnisation des salariés

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 27/05/2013 | Réagir | 3091 vues

En 2006, une entreprise entreprend une restructuration : la construction d'un établissement dans le nord et la fermeture d'un établissement dans la Marne.  Or, ce n'est que 2 ans plus tard, que le comité central d'entreprise... Lire la suite

Faut-il consulter le comité central d'entreprise d'une filiale en cas de restructuration d'une autre filiale?

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 22/05/2013 | Réagir | 2841 vues

La cour d'appel a eu à connaître d'une question pas si anodine... Les faits concernaient un projet de suppression d'un nombre important d'emplois au sein de la filiale d'un groupe qui comprenait plusieurs filiales. La... Lire la suite

De nouveaux droits collectifs pour le CE et le CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 16/05/2013 | Réagir | 7133 vues

La Loi sur la sécurisation de l'emploi, adoptée définitivement par le Parlement suite au vote du Sénat le 14 mai 2013, retranscrit l'ANI du 11 janvier 2013 (signé par le patronat, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC). Elle crée de nouvelles modalités de consultation du CE ainsi qu'une instance temporaire de coordination des CHSCT. Lire la suite

Le plan social du constructeur automobile validé par les syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2013 | Réagir | 1454 vues

Le comité central d'entreprise de PSA a validé le plan social qui était proposé par la direction. Lire la suite

Réactions des syndicats à la montée du chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2013 | Réagir | 2182 vues

Alors que le chômage ne cesse de croitre, les syndicats ont réagi face au nombre inquiétant de demandeurs d'emploi. Lire la suite

Pétroplus : rejet des offres de reprise et licenciement collectif

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2013 | Réagir | 1254 vues

Le tribunal de commerce de Rouen a rejeté, mardi 16 avril, les deux dernières offres de reprise de la raffinerie Pétroplus, condamnant ainsi les 470 salariés qui travaillaient sur le site de Petit-Couronne. Lire la suite

Réforme de la consultation du CE en cas de licenciements économiques

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2013 | Réagir | 6101 vues

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi  (adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale et présenté au Sénat à partir du 17 avril 2013) prévoit notamment de modifier les dispositions relatives à l'encadrement des licenciements économiques collectifs. Lire la suite

Logiciel espion : utilisation croissante par les employeurs pour surveiller leurs salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2013 | 2 commentaire(s) | 19593 vues

Il arrive que l'employeur mette en place des dispositifs de cybersurveillance particulièrement intrusifs, afin de surveiller l'activité de leurs salariés. Lire la suite

Conclusion des premiers accords de compétitivité pour anticiper les difficultés

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2013 | Réagir | 2676 vues

Afin de prévenir d'éventuelles baisses d'activité et de gagner en flexibilité, certaines entreprises ont conclu des accords de compétitivité. Lire la suite

Trois élements à surveiller lorsque l'employeur annonce des licenciements économiques

Publié par Rédaction Juritravail le 22/03/2013 | Réagir | 7275 vues

Lorsque l'employeur s'apprête à mettre en œuvre des licenciements pour motif économique, les représentants du personnel sont consultés. Lire la suite

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