Actualités Consultation du CE

Une restructuration d'entreprise a inévitablement des incidences dans l'organisation de celle-ci mais aussi sur les salariés. En outre, elle peut aussi impacter le budget alloué au comité d'entreprise et par conséquent, les prestations qu'il sert au titre des activités sociales et culturelles. Lire la suite

Les syndicats du secteur de l'intérim ont refusé de signer le texte qui leur a été présenté par le patronat comme l'ultime proposition. Lire la suite

L'enveloppe affectée à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est notamment destinée à financer les départs des salariés. Ainsi, plus elle est élevée, meilleures seront les conditions de départ des salariés perdant leur emploi. Lire la suite

Selon Le Parisien, 600 postes seraient menacés, et ce, à quelques jours de l'entrée en Bourse du distributeur de biens culturels. Lire la suite

Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude consécutive à un accident du travail, il est possible de rapporter la preuve que l'inaptitude résulte d'une faute de l'employeur qui avait manqué à son obligation de sécurité de résultat sans caractériser expressément la faute inexcusable. Lire la suite

Même en cas d’adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé, et aujourd’hui, contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit respecter les étapes et les règles afférentes à la procédure de licenciement économique. Lire la suite

Un plan de restructuration consiste en une opération, à l'initiative de l'employeur, visant à réorganiser la structure ou l'économie de l'entreprise. Il peut entraîner des cessations d'activités, des délocalisations ou encore des procédures de licenciement économique. Lire la suite

Le 29 mai 2013, les salariés du site de Floranges et la Direction d'ArcelorMittal, sont parvenus à un protocole d'accord dont l'issue pourrait aboutir à une fin du conflit social les opposant. Lire la suite

La procédure de licenciement collectif pour motif économique est-elle entachée d'irrégularité lorsque les mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel consultés sur le projet sont expirés ? Lire la suite

En 2006, une entreprise entreprend une restructuration : la construction d'un établissement dans le nord et la fermeture d'un établissement dans la Marne.  Or, ce n'est que 2 ans plus tard, que le comité central d'entreprise... Lire la suite

La cour d'appel a eu à connaître d'une question pas si anodine... Les faits concernaient un projet de suppression d'un nombre important d'emplois au sein de la filiale d'un groupe qui comprenait plusieurs filiales. La... Lire la suite

La Loi sur la sécurisation de l'emploi, adoptée définitivement par le Parlement suite au vote du Sénat le 14 mai 2013, retranscrit l'ANI du 11 janvier 2013 (signé par le patronat, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC). Elle crée de nouvelles modalités de consultation du CE ainsi qu'une instance temporaire de coordination des CHSCT. Lire la suite

Le comité central d'entreprise de PSA a validé le plan social qui était proposé par la direction. Lire la suite

Alors que le chômage ne cesse de croitre, les syndicats ont réagi face au nombre inquiétant de demandeurs d'emploi. Lire la suite

Le tribunal de commerce de Rouen a rejeté, mardi 16 avril, les deux dernières offres de reprise de la raffinerie Pétroplus, condamnant ainsi les 470 salariés qui travaillaient sur le site de Petit-Couronne. Lire la suite

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi  (adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale et présenté au Sénat à partir du 17 avril 2013) prévoit notamment de modifier les dispositions relatives à l'encadrement des licenciements économiques collectifs. Lire la suite

Il arrive que l'employeur mette en place des dispositifs de cybersurveillance particulièrement intrusifs, afin de surveiller l'activité de leurs salariés. Lire la suite

Afin de prévenir d'éventuelles baisses d'activité et de gagner en flexibilité, certaines entreprises ont conclu des accords de compétitivité. Lire la suite

Lorsque l'employeur s'apprête à mettre en œuvre des licenciements pour motif économique, les représentants du personnel sont consultés. Lire la suite