Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Le fonctionnement du CE » Consultation du CE » Actualités
Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2013 | Réagir | 1961 vues
Alors que les chiffres publiés par l'INSEE font état de près de 100.000 suppressions de postes en 2012, la liste des plans sociaux et des départs volontaires ne fait que s'allonger. Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Consultation du CE ?
Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2013 | Réagir | 6338 vues
L'employeur peut, au sein de son entreprise mettre en place des outils d'accès aux locaux ainsi que des outils permettant le contrôle des horaires de travail des salariés. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2013 | Réagir | 2971 vues
Le 12 février, aura lieu un grand mouvement de rassemblement des salariés concernés par des plan sociaux. Ce rassemblement comptera notamment les salariés de Sanofi, Virgin, Faurecia, ... Lire la suite
Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 3346 vues
En cas de licenciement économique, certains salariés sont plus que d'autres exposés au risque de perdre leur emploi. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2013 | 3 commentaire(s) | 15187 vues
Après un trimestre de négociations, l'accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social, signé le 11 janvier 2013, consolide notamment l'information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l'entreprise afin de renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2013 | Réagir | 6845 vues
Des évolutions sociales vont marquer l'année 2013. Petit bilan de ce qui est en cours de réforme. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 3115 vues
La société Virgin, en proie à de graves difficultés économiques, présentait lundi 7 janvier 2013 lors d’un comité d’entreprise extraordinaire son projet de déclaration de cessation de paiement de l’entreprise. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2013 | Réagir | 4040 vues
La chaîne de magasins Virgin, en crise depuis 2008 et employant 1000 salariés en France, a convoqué lundi 7 janvier un comité d'entreprise extraordinaire "dont l'objet va porter sur le projet de déclaration de cessation de paiement de l'entreprise", a annoncé une porte-parole de l'entreprise. Cela pourrait alors représenter la première étape vers le redressement voire la liquidation judiciaire, soit une disparition pure et simple de l’entreprise. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2013 | Réagir | 1958 vues
Les trois nouvelles bases régionales d’Air France (Marseille, Nice et Toulouse) ouvertes depuis un an, afin de concurrencer les compagnies low-costs (comme Raynair), seraient susceptibles de fermeture dans les mois à venir. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2012 | Réagir | 5961 vues
ArcelorMittal, le géant de l’acier, qui n’exploite plus les hauts-fourneaux de Florange depuis plus d’un an et demi, avait donné deux mois au Gouvernement pour trouver un repreneur tout en excluant de cette reprise, la filière froide du site. Lire la suite
Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 07/11/2012 | Réagir | 3597 vues
L'information et la consultation des représentants du personnel préalablement au licenciement pour fin de chantier, prévue par l'article 3 de l'avenant n° 11 du 8 juillet 1993 à la convention collective Syntec, constituent pour le salarié une garantie de fond dont le non-respect prive le licenciement de cause réelle et sérieuse Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2012 | Réagir | 5435 vues
Ben Verwaayen, directeur général d’Alcatel-Lucent, vient d’annoncer un important plan social, devant concerner 5 490 suppressions de postes, dont 3 300 en Europe, Moyen-Orient et Afrique. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2012 | Réagir | 6600 vues
Les partenaires sociaux vont aborder la deuxième séance de négociation sur la sécurisation du marché du travail. Patronats et syndicats ont jusqu’au 31 décembre pour trouver un accord sur les contrats précaires, les procédures de licenciement économiques, les accords compétitivité/emploi, le rôle des institutions représentatives du personnel. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2012 | Réagir | 3149 vues
Selon plusieurs sources syndicales, l’administration judiciaire du site Technicolor d’Angers aurait annoncé aux salariés qu’elle allait demander la mise en liquidation de l’usine, auprès du tribunal de commerce de Nanterre. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 02/10/2012 | Réagir | 3277 vues
Lors de la tenue du Comité central d’entreprise, la direction d’ArcelorMittal a annoncé la fermeture définitive des hauts fourneaux de Florange. 629 salariés, qui sont déjà touchés par l’arrêt des fourneaux depuis près de 14 mois, seront concernés par cette fermeture définitive. Lire la suite
Rapide, Gratuit et Sans Engagement
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Autres thèmes associés
Consultation du CE