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Brève Consultation sur l'emploi : notions recouvrant les conditions de travail, portée de l'avis, carence

Bientôt la fin du CDI ?

Par - Modifié le 28-10-2014

Bientôt la fin du CDI ? Juritravail

L'évocation de la création d'un contrat de travail unique, remplaçant le CDD et le CDI, divise et fait débat. De son côté, le syndicat de la CGT ne souhaite pas que cette mesure soit expérimentée.

Le Premier Ministre, Manuel Valls, constatant que le fonctionnement du marché du travail ne créait pas assez d'emploi (et alors que l'Unédic annonce une aggravation du chômage pour l'année 2015), a relancé le débat autour de la création d'un contrat de travail unique.

L'idée ? Supprimer toute notion de CDD ou de CDI afin, semble-t-il, de supprimer les inégalités entre les salariés, titulaires d'un CDI et "très protégés" et les autres, "très précaires" et de relancer l'emploi. Les entreprises, frileuses à l'idée de s'engager durablement avec un collaborateur, sembleraient davantage privilégier le recours aux contrats de travail à durée déterminée, à l'intérim et aux stages, selon Jean Tricole, Prix Nobel français d'économie.

Pourtant, le contrat de travail à durée indéterminée représente la très grande majorité des cas, car 87% des salariés sont titulaires de ce type de contrat. Toutefois, les embauches en CDI tendent à se raréfier : en 2013, 83% des embauches se sont faites en CDD.

A mi-chemin entre le CDD et le CDI, et entre précarité et protection, le contrat de travail unique semble être "une idée intéressante" selon Manuel Valls.

A peine évoqué, le sujet fait débat. Alors que pour certains ce contrat unique assurerait plus de sécurité d'emploi pour les salariés, pour d'autres, il aurait tout l'effet inverse. "Ce serait la fin du CDI" pour Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT.

"Info-plus" Le CDI, la norme

Par principe, toute embauche se fait par un contrat de travail à durée indéterminée.

Comme tout principe, cette mesure connait des exceptions, visant à s'adapter au besoin des entreprises. C'est la raison pour laquelle elles peuvent conclure un contrat à durée déterminée, pour un motif bien précis.

Les représentants du personnel peuvent contrôler le recours aux CDD (qui reste l'exception) dans le cadre d'une consultation.

Ainsi, par exemple, si l'employeur souhaite recourir à des embauches en CDD pour préparer une commande exceptionnelle à l'export, il doit, préalablement aux recrutements envisagés, en informer et consulter le CE (ou, à défaut les délégués du personnel s'il n'existe pas de CE).

En outre, les syndicats peuvent agir devant le Conseil de prud'hommes pour faire respecter la législation sur le CDD et peuvent, en autre, demander à la place du salarié la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée.

Source : Le Monde, le 24 octobre 2014

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