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Brève Consultation sur l'emploi : notions recouvrant les conditions de travail, portée de l'avis, carence

Logiciel espion : utilisation croissante par les employeurs pour surveiller leurs salariés

Par - Modifié le 27-03-2013

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Il arrive que l'employeur mette en place des dispositifs de cybersurveillance particulièrement intrusifs, afin de surveiller l'activité de leurs salariés.

Il peut, par exemple, utiliser un logiciel tel que le "keylogger" pour contrôler l'activité de ses salariés depuis leur poste informatique.

Cet outil permet notamment d'enregistrer toutes les frappes réalisées par les salariés sur leur clavier, à leur insu. Il donne aussi la possibilité à celui qui l'a installé de recevoir une notification automatique lorsque celui qui est surveillé tape sur son clavier un mot prédéterminé (ex: sexe), ou encore de recevoir  sur son ordinateur un rapport de l'ensemble des actions réalisées par ce dernier (ex : consultation de sites de voyage, astrologie, jeux, etc.).

Il est téléchargeable depuis internet, parfois gratuitement, et une fois installé, il se lance automatiquement à chaque démarrage de l'ordinateur, sans que son utilisateur ne s'en aperçoive.

Suite à plusieurs plaintes de salariés qui ont été déposées auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cette dernière vient de rappeler que l'installation de tels logiciels – appelés logiciels espions - qui sont particulièrement intrusifs, ne peuvent, en principe, être mis en œuvre dans un contexte professionnel.

Elle rappelle que l'employeur a le droit d'établir les conditions et les limites de l'utilisation de l'outil informatique par ses salariés (par exemple en filtrant les sites non autorisés, tels que les réseaux sociaux, les sites de jeux, les sites pornographiques…). Toutefois, la surveillance que l'employeur exerce ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits de ses salariés (y compris les salariés protégés), et notamment une atteinte excessive à leur vie privée.
C'est la raison pour laquelle l'employeur ne peut pas installer des logiciels qui ont pour effet d'exercer une surveillance constante et permanente sur l'activité des salariés concernés ou sur l'activité des représentants du personnel, par exemple.

Par ailleurs, la CNIL précise que ce type de logiciel peut, par exception, être installé sur les postes informatiques des salariés, mais uniquement :

  • s'il existe des impératifs forts de sécurité (lutte contre la divulgation de secrets industriels, par exemple) ;
  • si cette installation s'accompagne d'une information spécifique des personnes concernées par ce type de surveillance.

Caméras, géolocalisation, cybersurveillance… les salariés sont de plus en plus surveillés : déjà en 2012, la CNIL constatait avec inquiétude l'augmentation de l'installation de ce type de dispositifs par les entreprises. Par exemple, la CNIL recevait 3.300 déclarations à l'installation de systèmes de géolocalisation en 2010, contre 7.900 en 2011. Elle constatait également le nombre croissant de plaintes déposées par les salariés (+59% de plaintes liées à la cybersurveillance entre 2010 et 2011).

Précisons que lorsque l'employeur veut mettre en place un dispositif de cybersurveillance, il doit au préalable avoir informé et consulté les représentants du personnel.

"Info-plus" Consultation des représentants du personnel sur l'installation de dispositifs de cybersurveillance

Comme à chaque fois que l'employeur projette de mettre en œuvre un système de contrôle informatisé de l'activité de ses salariés (comme par exemple le contrôle des horaires avec une pointeuse), il doit au préalable soumettre le projet pour avis au comité d'entreprise : l'article L2323-32 du Code du travail dispose que "Le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés."

A défaut de comité d'entreprise, ce sont les délégués du personnel qui doivent être consultés.

Par ailleurs, le CHSCT doit également être consultés, lorsque le dispositif est susceptible d'avoir un impact sur la santé des salariés.

Sources : Actu CNIL, 20 mars 2013 ; Bilan CNIL 2011, 10 juillet 2012

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Vos Réactions

  • youness - Visiteur Le 31-05-2014 à 19:16

    Bonjour ,

    y a t il d'entre vous qui ont deja eu une idees sur des sites genre http://www.logicielespionportable.fr/ qui indique comment espionner des iphones
    merci pr votre retour
  • Grace Chow - Visiteur Le 17-09-2015 à 09:42

    il est nécessaire que l'activité de l'ordinateur des employés doit être surveillée et contrôlée pour les affaires. Je connais un logiciel nommé iMonitor EAM. Il est le meilleur logiciel de surveillance des employés. http://fr.imonitorsoft.com/employee-monitoring-software.html

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