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Brève Consultation du CE sur un projet de licenciement économique

Liquidation judiciaire en vue pour le site Technicolor d’Angers

Par - Modifié le 10-10-2012

Selon plusieurs sources syndicales, l’administration judiciaire du site Technicolor d’Angers aurait annoncé aux salariés qu’elle allait demander la mise en liquidation de l’usine, auprès du tribunal de commerce de Nanterre.

Cette usine, qui a été mise en redressement judiciaire le 1er juin, est la dernière usine de production du groupe en Europe et emploie 330 personnes pour la fabrication de décodeurs. Elle a été pendant longtemps, une filiale du groupe Thomson, dans la production de téléviseurs. Elle a par la suite été reconvertie pour la fabrication de décodeurs, dont récemment pour Télécom Italia et Hot, un opérateur israélien.

Deux repreneurs, Eolane une société d’électronique et la PME Minerva, étaient intéressés. Minerva défendait un projet d’ateliers partagés qui aurait permis d’employer 100 salariés. Le 5 octobre, Fleur Pellerin, ministre déléguée au numérique, estimait qu’une issue positive était encore envisageable.

Pour autant, lundi les  salariés ont été informés que les deux sociétés avaient abandonnées la reprise du site d’Angers.

France télécom, qui faisait produire ses livebox à Angers, avant de confier cette production à Sagem, avait envisagé de reprendre une partie des salariés, afin qu’ils reconditionnent les livebox, pour un envoi vers l’étranger.

La direction a rappelé que le site d’Angers, perdait de l’argent depuis plusieurs mois. Les salariés se résignent à la liquidation de leur usine et se prépare à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Selon Leopold Babin, de la CFE-CGC, les salariés n’auront que 15 jours à compter de la décision de mise en liquidation judiciaire pour négocier le contenu du PSE.


« Info plus » La liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire correspond à la fermeture de l’entreprise en cessation des paiements et la liquidation de ses actifs lorsqu’il apparaît qu’elle ne peut pas être redressée.

Si la liquidation judiciaire entraîne des licenciements économiques, l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel (article L. 1233-58 du Code du travail).

Le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable. Dans ce cas, Il doit être consulté une seconde fois, après avoir bénéficié d’un délai d’examen suffisant (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 1998, n° de pourvoi 96-21205).


Et vous, pensez-vous que le PSE mis en place par Technicolor permettra de reclasser les 330 salariés de l’usine ?


Par Juritravail

Source : Le Monde, le 9 octobre 2012

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