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Brève Consultation du CE sur un projet de licenciement économique

Suppresion de postes à la Fnac : info ou intox ?

Par - Modifié le 17-06-2013

Selon Le Parisien, 600 postes seraient menacés, et ce, à quelques jours de l'entrée en Bourse du distributeur de biens culturels.

Une source interne, anonyme, aurait admis que "la direction table sur la suppression de 600 postes supplémentaires dans les mois à venir". Cela prendrait la forme de deux plans d'économies qui seraient nommés Mars et Phoenix. Le premier concernerait les disquaires, et le second, tous les métiers : du caissier au technicien, mais celui-ci serait limité aux magasins parisiens.

Toujours selon cette source, "les deux magasins les plus touchés seraient ceux du Forum des Halles, avec 100 postes en moins, et celui de Saint-Lazare (...). Les mesures n'ont pas encore été présentées aux partenaires sociaux".

Un porte-parole de la direction nie l'exactitude de cette version, "il n'y a, à l'heure actuelle, absolument aucun plan social de prévu à la Fnac". "Nous démentons catégoriquement un plan de réduction du personnel dans les mois à venir dans les magasins parisiens".

"Des discussions ont été ouvertes il y a plusieurs mois avec les partenaires sociaux pour voir comment nous pouvions accompagner la réduction du nombre de disquaires, confirme un porte-parole de l'enseigne. Il s'agit de discussions dans le cadre de la prévisionnelle des emplois et des compétences".

"Info-plus" La consultation du CE

Le CE doit être consulté sur les questions concernant la marche générale de l'entreprise, et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs (article L2323-6 du Code du travail).

Selon l'article L2323-19 du Code du travail, le CE est également informé et consulté sur les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise.

L'employeur indique les motifs des modifications projetées et consulte le comité d'entreprise sur les mesures envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci.

Sont visées les restructurations de l'entreprise : cession, fusion, prise de participation, ou encore acquisition ou cession d'une filiale. Il peut également s'agir d'une modification importante des structures de production de l'entreprise.

Ainsi, si un projet de restructuration de l'entreprise est susceptible d'avoir une incidence sur l'emploi et peut aboutir à des licenciements économiques, le CE devra être doublement consulté.

Source : Le Parisien, 17 juin 2013

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