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Actualités Contentieux : Saisir le juge à propos d'une discrimination

Qu’est-ce que la DIRECCTE ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 31/07/2018 | Réagir | 9870 vues

Faire application de la législation au plan local. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE), dont l’organisation et les missions sont fixées par un décret du 10 novembre 2009 (n°2009-1337, JO texte n°11) est un service extérieur du travail chargé de faire application la législation au plan local (Article R. 8122-1 et suivants du Code du travail). Tout salarié et employeur peut s'adresser à l'unité territoriale de la Direccte dont relève l'entreprise. A ce titre, elle dispose d’un portail internet accessible [...] Lire la suite

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Publication du barème indicatif des indemnités prud’homales

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 26/11/2016 | Réagir | 553 vues

Vous trouverez le barème indicatif des indemnités prud’homales, les dommages-intérêts qui peuvent être allouée par le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel au salarié dont le licenciement est jugé injustifié :  Lire la suite

Discrimination et stagnation de carrière : une réévaluation de l’échelon est possible

Publié par Carole Girard Oppici le 19/02/2015 | Réagir | 1874 vues

Discrimination et stagnation de carrière : une réévaluation de l’échelon est possible

Un salarié protégé a-t-il droit à une indemnisation, s'il a été privé d'une possibilité de promotion en raison d'une discrimination illicite fondée sur ses activités syndicales ? Lire la suite

Précisions sur la preuve en matière de harcèlement moral et sexuel et les conditions de l’exercice du droit de retrait du salarié

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 05/12/2013 | Réagir | 2403 vues

Le droit de retrait ne peut être exercé alors que le salarié est en arrêt maladie. Par ailleurs, en matière de harcèlement, les éléments doivent être précis et concordants pour établir la matérialité des faits. Lire la suite

L'indemnisation du licenciement nul d'une salariée enceinte qui ne demande pas sa réintegration dans l'entreprise

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 02/11/2013 | Réagir | 1952 vues

La salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement. Toutefois, tant qu'elle travaille, l'employeur peut la licencier dans les deux cas suivants : - en cas de faute grave non liée à son état de grossesse, - ou en cas d'impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à sa grossesse. Lire la suite

Les homosexuels deux fois plus touchés par le chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2012 | 1 commentaire(s) | 3638 vues

Une étude de deux chercheurs de l’université d’Evry-Val d’Essonne a conclu que la minorité homosexuelle était deux fois plus touchée par le chômage que les hétérosexuels. Lire la suite

Des jours de congé pour mariage accordés à un salarié homosexuel pacsé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2012 | Réagir | 13682 vues

Ne pas accorder des jours de congés pour mariage à un salarié homosexuel pacsé est-il discriminatoire ? Récemment, les juges de la Cour de cassation ont eu à statuer sur cette question. Bientôt, mariage et PACS seront-ils synonymes pour l'attribution de jours d'absence exceptionnelle ? Lire la suite

Rendez-vous juridique Juritravail du 3 mai 2012 (3) : Comment prouver une discrimination salariale ?

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 28/05/2012 | Réagir | 8270 vues

LUMIERE constate qu’elle n’a bénéficié d’aucune évolution de salaire depuis 1994. Elle se demande comment prouver la discrimination dont elle est victime et l’inégalité de salaire. En matière de discrimination salariale plusieurs textes s’appliquent : Lire la suite

Absence d’éléments de fait permettant de caractériser une discrimination sur l’âge du salarié, sa qualité de délégué syndical ou en raison de sa couleur de peau

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2012 | Réagir | 2841 vues

Un salarié a été engagé par une société. A la suite du retrait d’une société du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier à une autre société, il a été avisé par son employeur, le 24 janvier 2007, du transfert de son contrat de travail à cette société à compter du 15 février 2007. La société a ainsi repris l’ensemble des salariés à l’exception de huit dont le salarié concerné dans le cas présent. Il a été licencié le 15 juin 2007. Lire la suite

La beauté serait-elle un obstacle pour trouver un emploi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/04/2012 | Réagir | 6824 vues

Les jolies femmes subiraient une souffrance sociale. En effet, elles seraient victimes d’une étrange discrimination puisqu’elles rencontreraient plus de difficultés que les autres pour se faire embaucher par les entreprises. Lire la suite

Répartition des hommes et des femmes sur le marché du travail : encore des inégalités

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 4205 vues

Répartition des hommes et des femmes sur le marché du travail : encore des inégalités

En 2010, les femmes représentaient 48 % de la population active. Ce chiffre n’était que de 34 % en 1962. Lire la suite

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur de la négociation collective

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 3939 vues

Pour la Journée de la femme, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé rappelle que depuis le Lire la suite

Nouvelles précisions sur le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 4942 vues

Le décret du 6 décembre 2011 a institué un contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les Lire la suite

Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes : les inégalités persistent

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 4184 vues

Selon une étude de l’Insee, les hommes gagnaient en 2009 20 % de plus que les femmes dans le secteur Lire la suite

Discrimination raciale et atteinte au principe d'egalite.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 24/02/2012 | Réagir | 1058 vues

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ce principe issu de l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 à laquelle renvoie notre constitution, fait que toute différence, Lire la suite

De nouvelles sanctions pour l’égalité salariale Hommes / Femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2012 | Réagir | 8490 vues

Jeudi 16 février vient d'être adoptée une proposition de loi incitant à respecter la législation sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Elle prévoit notamment des sanctions financières.  Lire la suite

Discrimination en raison de la race : le retard de carrière doit être compensé

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 2619 vues

Un salarié, par l’intermédiaire de l’intervention du MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), a estimé qu’il était victime d’une discrimination dans l’évolution de sa carrière en raison de son origine et de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race. Il a donc saisi les juges en paiement de dommages-intérêts.  Lire la suite

Discrimination au travail : un salarié sur quatre en est victime

Publié par Rédaction Juritravail le 26/01/2012 | 2 commentaire(s) | 4028 vues

26 % des agents de la fonction publique et 28 % des salariés du secteur privé estiment avoir été victimes Lire la suite

Le respect de la « dignité humaine » : une affaire au sommet

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 7702 vues

 Le 17 novembre 2011, une proposition de loi constitutionnelle a été déposée à l’Assemblée nationale afin d’insérer dans la Constitution la notion de respect de la « dignité humaine ». Lire la suite

Une détenue saisit le Conseil de Prud’hommes

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 2126 vues

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