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Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Comment contester une sanction disciplinaire ? » Actualités

Actualités Comment contester une sanction disciplinaire ?

La liberté d'expression dans l'entreprise et ses limites

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 98 vues

Illustration concrète de la liberté d'expression du salarié. La Cour de cassation rappelle que, sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression. Lire la suite

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Refus de porter le masque en entreprise : peut-on être sanctionné ?

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2020 | Réagir | 7812 vues

Refus de porter le masque en entreprise : peut-on être sanctionné ?

À compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire en entreprise. Que vous soyez pour ou contre, le refus de porter un masque au sein de l'entreprise pourra être sanctionné ! Découvrez dans quelles conditions. Téléchargez notre dossier spécial "sanction disciplinaire" Lire la suite

Comment déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020 ?

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 513 vues

Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes. La procédure disciplinaire est complexe, mieux connaître vos droits est une nécessité. Lire la suite

Conseil de discipline : le délai de convocation de l’agent est une garantie substantielle

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 533 vues

C’est précisément sur la portée d’une telle garantie que le Conseil d’État s’est récemment prononcé. L’agent soutenait ainsi ne pas avoir bénéficié du délai de quinze jours et ne pas avoir été en mesure de préparer utilement sa défense. Lire la suite

Clause de mobilité géographique : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2019 | Réagir | 20035 vues

Clause de mobilité géographique  : tout savoir !

Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation. Cette annonce ne vous enchante guère mais votre employeur invoque la clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité d'une telle clause ? Pouvez-vous refuser cette mutation géographique ? Que risquez-vous ? Lire la suite

Contester la sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2019 | 4 commentaire(s) | 258840 vues

Contester la sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement

Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied... Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injuste, injustifiée, disproportionnée voire discriminatoire. Vous n'avez commis aucune faute et ne comprenez pas cette décision de votre supérieur. Vous avez le droit de la contester ! Voici 6 conseils pour contester votre sanction et obtenir gain de cause.  Lire la suite

Comment contester une sanction disciplinaire aux Prud'hommes ?

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2019 | Réagir | 6089 vues

Comment contester une sanction disciplinaire aux Prud'hommes ?

Votre employeur a pris une sanction disciplinaire à votre encontre. Vous souhaitez en contestez la procédure (délai non respecté), la forme (sanction disproportionnée) ou encore la motivation. Vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes afin que le juge se prononce sur la régularité de cette sanction. Voici comment vous pouvez contester en justice une sanction disciplinaire. Lire la suite

Expression du salarié sur Facebook et licenciement

Publié par Mathilde Benamara - Avocat le 26/10/2018 | Réagir | 437 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d’une salariée justifiée par des propos injurieux tenus sur Facebook. (Cass. soc. 19 septembre 2018 n°16-11.690) Lire la suite

Comment contester une sanction disciplinaire ?

Publié par Adeline Huron - Avocat le 15/07/2018 | Réagir | 4811 vues

Il est possible de contester une sanction sur plusieurs points. Tout d'abord, il convient de contrôler que le fait reproché pouvait effectivement être sanctionné. Ensuite, il faut vérifier que la procédure disciplinaire a bien été respectée. Enfin la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute commise peut être remise en cause.  Lire la suite

C'est votre droit de refuser une mutation disciplinaire

Publié par Faustine Ménager le 09/03/2018 | Réagir | 27686 vues

C'est votre droit de refuser une mutation disciplinaire

Vous avez commis un fait fautif et votre employeur envisage à votre encontre une mutation disciplinaire. Si C'EST VOTRE DROIT de refuser une telle sanction lorsque celle-ci modifie votre contrat de travail, attention à ne pas la contester lorsqu'elle engendre seulement une modification de vos conditions de travail. Découvrez quelles sont les conséquences d'un tel refus.  Lire la suite

Sur l’impossibilité de muter puis licencier pour sanctionner les mêmes faits

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/02/2018 | Réagir | 232 vues

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à une double sanction. Cette règle simple, en latin « non bis in idem« , est pourtant parfois oublié par les employeurs. Dans une affaire récente, un salarié travaillant sur un des sites Décathlon avait tenu des propos racistes qui avaient conduit son employeur à prendre à son encontre deux Lire la suite

Prenez-vous le risque d'une utilisation abusive d'internet au travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2018 | Réagir | 2281 vues

La connexion internet ainsi que les outils informatiques de l'entreprise mise à la disposition du salarié, sont des outils de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle. L'employeur tolère souvent l'utilisation à titre personnel d'internet, mais il encadre aussi son usage afin d'éviter les abus. Vous vous demandez ce que vous risquez à enfreindre les règles ?  Lire la suite

Infractions routières commises par un employé

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 29/05/2017 | Réagir | 3236 vues

De très nombreuses activités professionnelles impliquent la conduite fréquente voire quotidienne de véhicules professionnels par les salariés. Peut alors se poser la problématique d’un avis de contravention reçu par l’entreprise, titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, en raison d’une infraction commise par un conducteur salarié. Lire la suite

Sanction disciplinaire en l'absence de règlement intérieur

Publié par Caroline Khalifa-Saada - Avocat le 12/05/2017 | 1 commentaire(s) | 9391 vues

Pas de règlement intérieur, pas de sanction disciplinaire! Lire la suite

Annuler une mise à pied disciplinaire : est-ce possible ?

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2016 | Réagir | 664 vues

Annuler une mise à pied disciplinaire : est-ce possible ?

Lorsque vous commettez une faute, celle-ci peut justifier que votre employeur prenne des mesures de sanction à votre encontre. Ces mesures peuvent être plus ou moins contraignantes. Dans l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est la procédure la plus coercitive puisqu'elle a un impact à la fois sur votre maintien dans l'entreprise, sur votre carrière mais aussi sur votre rémunération. Cependant, pour être valable elle doit répondre à des exigences bien précises, au risque de pouvoir faire l'objet d'une annulation.  Lire la suite

Absence de sanction pécuniaire à l’encontre du salarié actionnaire

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 05/02/2016 | Réagir | 1238 vues

L’article 1331-2 du Code du travail interdit aux employeurs d’infliger des sanctions pécuniaires à leurs salariés. Lire la suite

2 fautes = 2 sanctions disciplinaires

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2015 | Réagir | 971 vues

2 fautes = 2 sanctions disciplinaires

Deux procédures disciplinaires distinctes peuvent-elles être concomitantes ? Les juges répondent OUI. Lire la suite

Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2015 | Réagir | 2568 vues

Votre employeur envisage de prononcer à votre encontre une sanction. Vous désapprouvez cette décision car vous estimez que cette sanction est disproportionnée ou injustifiée. Vous souhaitez la contester et souhaitez connaître la procédure à suivre. Voici quelques informations à retenir. Lire la suite

Votre employeur peut-il accuser votre odeur ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2014 | Réagir | 14943 vues

Votre employeur peut-il accuser votre odeur ?

Une odeur de transpiration peut-elle remettre en cause votre carrière au sein d'une entreprise ? Les espaces de travail ouvert et la concentration des effectifs sur de faibles surfaces de travail peuvent être à l'origine de situations inattendues et étonnantes ! Lire la suite

Limite au pouvoir disiciplinaire de l'employeur : la double sanction

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/06/2014 | Réagir | 3411 vues

L'employeur épuise son pouvoir disciplinaire au moment de la notification Lire la suite

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