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Actualités Comment contester une sanction disciplinaire ?

Clause de mobilité géographique : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2019 | Réagir | 9415 vues

Clause de mobilité géographique  : tout savoir !

Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation. Cette annonce ne vous enchante guère mais votre employeur invoque la clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité d'une telle clause ? Pouvez-vous refuser cette mutation géographique ? Que risquez-vous ? Lire la suite

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Contester la sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2019 | 4 commentaire(s) | 211752 vues

Contester la sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement

Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied... Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injuste, injustifiée, disproportionnée voire discriminatoire. Vous n'avez commis aucune faute et ne comprenez pas cette décision de votre supérieur. Vous avez le droit de la contester ! Voici 6 conseils pour contester votre sanction et obtenir gain de cause.  Lire la suite

Comment contester une sanction disciplinaire aux Prud'hommes ?

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2019 | Réagir | 4353 vues

Comment contester une sanction disciplinaire aux Prud'hommes ?

Votre employeur a pris une sanction disciplinaire à votre encontre. Vous souhaitez en contestez la procédure (délai non respecté), la forme (sanction disproportionnée) ou encore la motivation. Vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes afin que le juge se prononce sur la régularité de cette sanction. Voici comment vous pouvez contester en justice une sanction disciplinaire. Lire la suite

Expression du salarié sur Facebook et licenciement

Publié par Mathilde Benamara - Avocat le 26/10/2018 | Réagir | 310 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d’une salariée justifiée par des propos injurieux tenus sur Facebook. (Cass. soc. 19 septembre 2018 n°16-11.690) Lire la suite

Comment contester une sanction disciplinaire ?

Publié par Adeline Huron - Avocat le 15/07/2018 | Réagir | 3557 vues

Il est possible de contester une sanction sur plusieurs points. Tout d'abord, il convient de contrôler que le fait reproché pouvait effectivement être sanctionné. Ensuite, il faut vérifier que la procédure disciplinaire a bien été respectée. Enfin la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute commise peut être remise en cause.  Lire la suite

C'est votre droit de refuser une mutation disciplinaire

Publié par Faustine Ménager le 09/03/2018 | Réagir | 24394 vues

C'est votre droit de refuser une mutation disciplinaire

Vous avez commis un fait fautif et votre employeur envisage à votre encontre une mutation disciplinaire. Si C'EST VOTRE DROIT de refuser une telle sanction lorsque celle-ci modifie votre contrat de travail, attention à ne pas la contester lorsqu'elle engendre seulement une modification de vos conditions de travail. Découvrez quelles sont les conséquences d'un tel refus.  Lire la suite

Sur l’impossibilité de muter puis licencier pour sanctionner les mêmes faits

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/02/2018 | Réagir | 173 vues

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à une double sanction. Cette règle simple, en latin « non bis in idem« , est pourtant parfois oublié par les employeurs. Dans une affaire récente, un salarié travaillant sur un des sites Décathlon avait tenu des propos racistes qui avaient conduit son employeur à prendre à son encontre deux Lire la suite

Prenez-vous le risque d'une utilisation abusive d'internet au travail ?

Publié par Carole Girard Oppici le 13/02/2018 | Réagir | 1781 vues

Prenez-vous le risque d'une utilisation abusive d'internet au travail ?

La connexion internet ainsi que les outils informatiques de l'entreprise mise à la disposition du salarié, sont des outils de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle. L'employeur tolère souvent l'utilisation à titre personnel d'internet, mais il encadre aussi son usage afin d'éviter les abus. Vous vous demandez ce que vous risquez à enfreindre les règles ?  Lire la suite

Infractions routières commises par un employé

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 29/05/2017 | Réagir | 2973 vues

De très nombreuses activités professionnelles impliquent la conduite fréquente voire quotidienne de véhicules professionnels par les salariés. Peut alors se poser la problématique d’un avis de contravention reçu par l’entreprise, titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, en raison d’une infraction commise par un conducteur salarié. Lire la suite

Sanction disciplinaire en l'absence de règlement intérieur

Publié par Caroline Khalifa-Saada - Avocat le 12/05/2017 | 1 commentaire(s) | 7136 vues

Pas de règlement intérieur, pas de sanction disciplinaire! Lire la suite

Annuler une mise à pied disciplinaire : est-ce possible ?

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2016 | Réagir | 664 vues

Annuler une mise à pied disciplinaire : est-ce possible ?

Lorsque vous commettez une faute, celle-ci peut justifier que votre employeur prenne des mesures de sanction à votre encontre. Ces mesures peuvent être plus ou moins contraignantes. Dans l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est la procédure la plus coercitive puisqu'elle a un impact à la fois sur votre maintien dans l'entreprise, sur votre carrière mais aussi sur votre rémunération. Cependant, pour être valable elle doit répondre à des exigences bien précises, au risque de pouvoir faire l'objet d'une annulation.  Lire la suite

Absence de sanction pécuniaire à l’encontre du salarié actionnaire

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 05/02/2016 | Réagir | 1009 vues

L’article 1331-2 du Code du travail interdit aux employeurs d’infliger des sanctions pécuniaires à leurs salariés. Lire la suite

2 fautes = 2 sanctions disciplinaires

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2015 | Réagir | 971 vues

2 fautes = 2 sanctions disciplinaires

Deux procédures disciplinaires distinctes peuvent-elles être concomitantes ? Les juges répondent OUI. Lire la suite

Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?

Publié par Carole Girard Oppici le 01/06/2015 | Réagir | 2331 vues

Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?

Votre employeur envisage de prononcer à votre encontre une sanction. Vous désapprouvez cette décision car vous estimez que cette sanction est disproportionnée ou injustifiée. Vous souhaitez la contester et souhaitez connaître la procédure à suivre. Voici quelques informations à retenir. Lire la suite

Votre employeur peut-il accuser votre odeur ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2014 | Réagir | 14119 vues

Votre employeur peut-il accuser votre odeur ?

Une odeur de transpiration peut-elle remettre en cause votre carrière au sein d'une entreprise ? Les espaces de travail ouvert et la concentration des effectifs sur de faibles surfaces de travail peuvent être à l'origine de situations inattendues et étonnantes ! Lire la suite

Limite au pouvoir disiciplinaire de l'employeur : la double sanction

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/06/2014 | Réagir | 3308 vues

L'employeur épuise son pouvoir disciplinaire au moment de la notification Lire la suite

Le comportement fautif du salarié et le délai de prescription

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 5518 vues

Les dispositions de l'article L. 1332-4 du Code du travail posent le principe de la prescription des faits fautifs, c'est-à-dire, qu': " aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuite disciplinaire au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénale." Lire la suite

Un courriel de reproches envoyé par un manager peut-il s’analyser en un avertissement disciplinaire ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 30/04/2014 | Réagir | 2349 vues

Un courriel comportant l’énoncé d’un ou plusieurs griefs ainsi qu’une mise en demeure de mettre fin aux agissements ou de rectifier impérativement la situation peut en effet s’analyser en un avertissement disciplinaire, avec pour conséquence que les agissements cités ne pourront fonder ultérieurement un licenciement disciplinaire au nom du principe de l’interdiction de la double sanction pour les mêmes faits. Lire la suite

Préjudice pour le salarié en cas de violation des dispositions conventionnelles par l'employeur

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 27/12/2013 | Réagir | 4058 vues

Dans un arrêt du 4 décembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le salarié avait subi un préjudice du fait de la violation des dispositions conventionnelles par l'employeur. Lire la suite

Action devant les prud'hommes : attention délais de prescription plus courts !!

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 12/08/2013 | Réagir | 3197 vues

De nouveaux délais de prescription s'appliquent désormais pour les demandes relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail, ainsi que pour celles concernant le paiement des salaires. Lire la suite

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