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Actualités Contestation Amende & contravention

Canicule : énervement au volant, attention !

Publié par Pauline Righini - Avocat le 28/06/2019 | Réagir | 112 vues

Avec la venue de l’été, de la chaleur et la montée des températures, les esprits s’échauffent autant que les corps et les attitudes des automobilistes au volant peuvent déraper. Attention, restez vigilants ! Lire la suite

Le carnet métrologique des radars et des éthylomètres

Publié par Didier REINS - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 838 vues

La commission d'une infraction au code de la route peut entraîner des poursuites pénales à l'encontre de l'automobiliste. Parmi les nombreux moyens de défense qui existent en droit routier, figure celui relatif au carnet métrologique de l'instrument ayant servi à constater l'infraction. Exemple : un excès de vitesse est constaté à l'aide d'un radar. Avant de prononcer la moindre condamnation contre l'automobiliste, le tribunal doit être certain de la fiabilité de cet instrument de mesure. En effet, si celui-ci n'est pas fiable, cela signifie qu'il peut faire état d'infractions qui n'ont pas été commises. Pour s'assurer de cette fiabilité, le tribunal et l'automobiliste pourront avoir recours au carnet métrologique. Lire la suite

Employeurs, du nouveau s'agissant de l'obligation de dénonciation de vos salariés !

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 11/02/2019 | 1 commentaire(s) | 589 vues

Le 11 décembre 2018, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation rendait 2 arrêts précisant les règles à respecter pour le représentant légal d’une société s’agissant de la dénonciation de ses salariés lorsque ces derniers commettent une infraction routière avec le véhicule de la société. Lire la suite

Représentant légal de société : obligation de dénoncer le salarié auteur d’infractions routières avec le véhicule de l’entreprise

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/01/2019 | Réagir | 600 vues

L’avis de contravention pour non-dénonciation peut-être mis au nom de la personne morale Lire la suite

Véhicule de société et PV : l'engrenage du dirigeant

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 24/01/2019 | Réagir | 704 vues

Face à l'obligation de désignation du salarié, nous proposons une parade pour éviter les saisies surprise à 1875 euros ! Lire la suite

Comment payer une amende ?

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 24/08/2018 | Réagir | 294 vues

Plusieurs moyens s’offrent à vous pour payer votre amende : Par courrier à l’adresse du centre d’encaissement figurant sur votre avis de paiement, Par téléphone au 0811 10 10 10, En vous rendant à la Trésorerie, En vous rendant chez votre buraliste,Par internet via le site www.amendes.gouv.fr [...] Lire la suite

Contestez les infractions

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 26/07/2018 | Réagir | 932 vues

Votre ami a emprunté votre voiture et s’est fait flashé à votre place ? Vous souhaitez contester l’infraction qui vous est reprochée ? Vous en avez tout à fait le droit mais veillez à le faire avec prudence. Ne réglez pas l’amende, Respectez les conditions de délai et de forme (envoi par recommandée, etc.), Motivez bien votre contestation. Important ! N’hésitez pas à vous entourer des conseils d’un avocat pour rédiger votre contestation. Cela vous évitera notamment d’être déclaré irrecevable car vous n’auriez pas respecté telle ou telle condition ou que votre contestation soit considérée comme étant abusive.[...] Lire la suite

Contraventions : est-il possible d’y échapper?

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 05/07/2018 | Réagir | 441 vues

L’auteur d’une infraction au Code de la route a-t-il des chances de ne pas la payer ? La jurisprudence est plutôt claire : pour un excès de vitesse, oui, pour un stationnement, non. Certains, par principe ou par bêtise,  n’achètent pas de cartes de stationnement et récoltent régulièrement des contraventions sur leur pare-brise. D’autres, par principe ou par bêtise, considèrent que les panneaux indiquent une vitesse conseillée [...] Lire la suite

Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/04/2017 | Réagir | 592 vues

Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ? Lire la suite

Je suis convoqué devant un tribunal car j'ai commis une infraction routière : ma présence est-elle obligatoire ?

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 16/04/2017 | Réagir | 1594 vues

Il s'agit d'une question pratique à ne pas négliger car la justice est avant tout rendue par des hommes et des femmes et le fait de comparaître ou tout au contraire d'être représenté par un avocat, peut avoir une incidence sur le résultat et la peine (ou la relaxe...) Lire la suite

L'employeur et la dénonciation de ses salariés ayant commis une infraction routière

Publié par Franck PETIT - Avocat le 08/02/2017 | Réagir | 4197 vues

L'employeur qui possède une flotte de véhicules de société doit-il dénoncer ses salariés lorsqu'il reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse, un feu rouge ou autre ? La loi a changé et lui en fait l'obligation... Lire la suite

Contester un PV de radar en quelques clics !

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2015 | Réagir | 909 vues

Depuis le 23 novembre 2015, la contestation d'une amende radar par internet est désormais possible. Lire la suite

Nullité du contrôle du taux d'alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l'appareil

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 311 vues

Le contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre peu-il être annulé pour défaut de vérification de l’appareil utilisé ? Lire la suite

L'absence de production dans le procès pénal du carnet de métrologie des radars

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 01/05/2015 | Réagir | 1503 vues

Dans la recherche des exceptions de nullité de procédure, les deux terrains de choix pour le défenseur sont constitués par le procès-verbal et l’appareil de contrôle. Lire la suite

Pour contester l'amende, pensez à consigner !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 30/04/2014 | 1 commentaire(s) | 2317 vues

Le saviez-vous ? Selon l’article 529-10 du Code de procédure pénale, la contestation de l’amende forfaitaire concernant « une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du Code de la route » n'est recevable que si elle est... Lire la suite

Le contrôle illégal des radars feu rouge et du radar de vitesse

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 15/12/2013 | Réagir | 3838 vues

Comme vous le savez depuis 2010 , le contrôle des vitesses sur les routes françaises, les radars feu rouge ne sont plus vérifiés par les agents de l'état mais par des entreprises privées c'est d'ailleurs le même groupe qui a fabriqué la quasi-totalité de ces radars qui les contrôlent puisque ce groupe est responsable de leur maintenance jusqu 'en décembre 2009 conformément à la réglementation, il s'agit de la SAGEM, celle ci devait faire appel à des fonctionnaires pour les vérifier, un dispositif censé assurer l'indépendance du contrôle et donc de garantie aux contrevenants sanctionnés que les radars fonctionnaient correctement. Lire la suite

L' amendement des petits forfaits routiers : l'amende forfaitaire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/08/2013 | Réagir | 1937 vues

L'amende forfaitaire permet de mettre en oeœuvre une procédure rapide destinée à éviter des poursuites et désengorger le rôle des Tribunaux.  Lire la suite

L' amendement pour petits forfaits routiers : l'amende forfaitaire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/08/2013 | Réagir | 1955 vues

L'amende forfaitaire permet de mettre en œoeuvre une procédure rapide destinée à éviter des poursuites et désengorger le rôle des Tribunaux.  Lire la suite

Peut-on prouver contre le contenu d'un procès-verbal de contravention au Code de la route grace à une photographie ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 17/10/2012 | Réagir | 3071 vues

Pas sûr... La Cour de cassation paraît hésitante, même si elle a rendu un arrêt assez négatif le 19 juin 2012... Lire la suite

La procédure de contestation d'une amende suite à une infraction au code de la route

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/09/2012 | Réagir | 2377 vues

Il est possible de contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée.... Lire la suite

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