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Actualités Rappel de salaire | comment contester votre fiche de paie ?

Pour ne pas payer, l'employeur doit prouver que le salarié était absent

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2011 | Réagir | 5349 vues

Un employeur ne peut pas s’affranchir du paiement du salaire sans prouver l’absence du salarié à son poste de travail pour la période considérée. Lire la suite

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Le versement d'un salaire en dessous du niveau de qualification et compétence du salarié peut justifier sa démission aux torts de l'employeur

Publié par Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat le 09/11/2011 | Réagir | 6077 vues

Dans deux arrêts rendus le 13 octobre 2011, la Cour de Cassation estime que ne pas verser un salaire correspondant au niveau de qualification réelle (notamment conventionnelle) Lire la suite

Salaire : le SMIC à tout prix !

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2011 | Réagir | 6630 vues

Une employée de vestiaire saisit les juges pour obtenir un rappel de salaire car la salariée estime que l’employeur n’a pas respecté son obligation légale du paiement du SMIC . Lire la suite

Changement des modalités de calcul de la rémunération = il faut impérativement l'accord du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/06/2011 | Réagir | 2833 vues

L'employeur ne peut changer seul les modalités de calcul de la rémunération de son salarié. Cela apparait évident lorsque la rémunération diminue. Mais cette règle s'applique également lorsque le montant de la rémunération augmente. Lire la suite

Pas de prime d'objectif en cas de déficit du service !

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2011 | Réagir | 5268 vues

Le directeur d'une division médicale d'une grande entreprise est licencié. Il saisit alors le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Le surclassement peut se prouver par le bulletin de paie

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2011 | Réagir | 3380 vues

Un salarié saisit les juges d'une demande de rappel de salaire, estimant ne pas avoir été rémunéré à la hauteur de sa qualification telle que mentionnée sur ses bulletins de paie.     Lire la suite

Exemples chiffrés de dommages et intérêts en cas de paiement avec retard des salaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/03/2011 | Réagir | 4454 vues

La Cour de cassation chambre sociale du 9 février 2011 N° de pourvoi: 09-42125 a déjà dit que le défaut de paiement des sommes dues à leurs dates d'échéance respectives constituait un préjudice pour le salarié qu'il y avait lieu d'indemniser. Lire la suite

De l'utilité de calculer l'indemnité de licenciement en cas de travail dissimulé

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1184 vues

L'article L. 8223-1 du code du travail précise qu'en cas de travail dissimulé, le salarié a droit en cas de rupture de son contrat de travail à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire. Lire la suite

Classification et rappels de salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2011 | Réagir | 5984 vues

Un monteur électricien, estimant que dès le moment de son embauche il aurait du être classifié dans un niveau et un coefficient supérieurs, saisit le juge. Lire la suite

Complément de salaire déguisé : pas de modification sans l’accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2011 | Réagir | 11166 vues

Un magasinier percevait une somme pour remboursement de frais de déplacement, son employeur met fin à ce versement. Le salarié saisit le juge d'une demande de rappel de salaire. Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires : les attestations doivent être précises et certaines

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2011 | 1 commentaire(s) | 5831 vues

Une ouvrière agricole saisit le juge d'une demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires. Lire la suite

Heures supplémentaires : à l'employeur de rapporter la preuve contraire

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2011 | Réagir | 4016 vues

Un agent comptable saisit le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires. Lire la suite

Un salarié de l'émission 'Des Chiffres et des Lettres' réintégré et France Télévisions condamnée à lui payer 181 020 euros

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/02/2011 | Réagir | 2341 vues

Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Lire la suite

« à travail égal, salaire égal » : mythe ou réalité ?

Publié par Christophe Noel - Avocat le 08/02/2011 | Réagir | 10079 vues

La formulation du principe est trompeuse : deux salariés occupés à des tâches identiques dans une même entreprise peuvent percevoir des salaires différents. Comment s’y retrouver ? Lire la suite

Rappel de salaire et classification, c'est du sport !

Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2011 | Réagir | 7571 vues

Une éducatrice sportive dans une salle de sport a été licenciée pour inaptitude. La salariée saisit le juge pour obtenir un rappel de salaire.   Lire la suite

Vacances en trop, salaire en moins

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2011 | Réagir | 4680 vues

Un entraîneur d'une équipe professionnelle de football sous contrat à durée déterminée fait l'objet d'une retenue de salaire. Le salarié saisit le juge pour obtenir le paiement de cette somme indûment retenue.   Lire la suite

Interdiction de modification des conditions de la rémunération

Publié par Rédaction Juritravail le 24/12/2010 | Réagir | 4180 vues

Une directrice d'agence d'une société de financement saisit le juge d'une demande de rappel de salaires et de commissions.   Lire la suite

Preuve de l'inégalité de rémunération : honneur au salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2010 | Réagir | 8010 vues

Un avocat salarié saisit le juge d'une demande de rappel de salaire, pour manquement de son employeur au principe d'égalité de rémunération.   Lire la suite

Travailler plus...pour gagner moins

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2010 | 3 commentaire(s) | 8219 vues

Un chef de produit engagé à temps partiel est passé à temps plein. Il saisit le juge car l'augmentation de son temps de travail ne s'est pas traduite par une augmentation de sa rémunération.   Lire la suite

Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2010 | Réagir | 5600 vues

Un conducteur de travaux saisit le juge d'une demande de rappel de salaires impayés.   Lire la suite

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