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Brève Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

Une nouvelle aide à l’embauche d’un apprenti

Par - Modifié le 28-07-2014

Une nouvelle aide à l’embauche d’un apprenti Juritravail

Les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier, dès la rentrée 2014, d'une prime de 1.000 euros lorsqu'elles embaucheront un apprenti.

En effet, l'Assemblée Nationale vient d'adopter (le 22 juillet 2014) un amendement gouvernemental dans le cadre de projet de loi de simplification de la vie des entreprises, qui permettra aux entreprises susmentionnées de bénéficier d'une nouvelle prime de 1.000 euros, et ce, pour l'embauche d'un premier apprenti.

Celle-ci pourra être cumulée avec la prime d'un montant identique, versée aux entreprises de moins de 11 salariés lorsqu'elles recrutent un salarié sous contrat d'apprentissage.

Elle sera versée par la région dès lors que certaines conditions seront remplies :

  • justifier, à la date de conclusion du contrat, ne pas avoir employé d'apprentis en contrat d'apprentissage ou en période d'apprentissage, depuis le 1er juillet de l'année précédente dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti ;
  • être couvert par un accord de branche étendu comportant des engagements en faveur de l'alternance. L'accord collectif comporte des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l'apprentissage et notamment des objectifs chiffrés en matière d'embauche d'apprentis.

Les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015 ouvriront droit au bénéfice de l'aide.

Cette aide est mise en place afin d'inciter les chefs d'entreprise à recourir à l'apprentissage.

Une relance de l'apprentissage est-elle en marche ? Rien n'est moins sûr. Une aide de 1.000 euros pour l'embauche d'un premier apprenti ne semble pas suffisante pour relancer le recours à l'apprentissage qui est en grande perte de vitesse ces dernières années.

"Info-plus" Prime à l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulié conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur, à travers lequel le chef d'entreprise s'engage à assurer au jeune travailleur, une formation professionnelle complète.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, conclure un tel contrat ouvre droit à une prime versée par la région à l'employeur (article L6243-1 du Code du travail).

Il revient à la région de déterminer le montant de cette prime ainsi que ses modalités d'attribution.

Son montant ne peut toutefois être inférieur à 1.000 euros.

Notre dossier

Source : Article 2 bis du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises du 22 juillet 2014

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