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Brève Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

Faut-il compter sur une réconciliation avec l’apprentissage ?

Par - Modifié le 19-09-2014

Faut-il compter sur une réconciliation avec l’apprentissage ? Juritravail

Le contrat d'apprentissage est en ligne de mire du Gouvernement, qui compte impulser un nouveau souffle à ce dispositif d'apprentissage en perte d'attractivité auprès des entreprises. 

Les sondages confirment ce ralentissement, seuls 12% des dirigeants interrogés en juin dernier se montraient favorables à un recours plus massif aux contrats d'apprentissage.

Les chiffres révèlent en effet une baisse du nombre de contrats d'apprentissage contractés sur ce début d'année (une baisse de 14 % est enregistrée), une tendance qui prolonge l'évolution connue en 2013.

Face aux problèmes liés à l'emploi, les idées visant à enrayer la chute du succès de l'alternance se développent et plusieurs pistes sont actuellement envisagées. A ce titre, un rendez-vous organisé entre les acteurs concernés par ce dispositif doit se tenir à Paris aujourd'hui.

Afin d'être efficace et de rendre concret l'intérêt de recourir à l'alternance, le Gouvernement avance une solution consistant dans le déblocage d'une enveloppe financière de 150 millions d'euros. Cette aide déjà validée par un vote de l'Assemblée Nationale se décline par un versement de 1.000 euros à destination des entreprises de moins de 50 salariés embauchant un apprenti pour la première fois.

Cette aide est d'application au sein des secteurs couverts par un accord pris en application du pacte de responsabilité. Les régions aussi participent à l'incitation financière profitant aux entreprises jouant le jeu avec l'allocation d'une somme supplémentaire de 1.000 euros pour l'embauche dans le cadre du dispositif d'apprentissage. Au total, les petites structures participant à l'initiative de relance de la formation en alternance vont pouvoir prétendre à une somme 2.000 euros sans compter la possibilité d'une aide accordée pour l'hébergement des apprentis.

Si l'aspect économique est bien sûr un problème central, l'étude des problèmes qui grèvent le dispositif aurait été incomplète si d'autres questions dissuadant les employeurs d'y recourir n'avaient pas été abordées. Le Code du travail est à nouveau visé lorsqu'il s'agit de formation en alternance. Ainsi des améliorations sont à prévoir sur le plan de la rémunération des apprentis qui devraient également prendre en compte pour sa fixation le niveau de qualification. La simplification des démarches administratives préalables à la relation de travail entre l'entreprise et l'apprenti est aussi un sujet sur lequel des solutions doivent être trouvées pour qu'un nouvel essor de l'alternance puisse être envisagé.

"Info-plus" : Aide financière aux entreprises de moins de 11 salariés recourant au contrat d'apprentissage

Les employeurs qui ont conclu un contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2014 peuvent prétendre à une prime versée par la région à l'employeur. Cette aide concerne les entreprises de moins de 11 salariés.

Son montant, dont le minimum est de 1.000 euros par année de formation, et ses modalités d'attribution sont déterminés au niveau de la région (article L6243-1 du Code du travail).

Notre dossier

Sources : Le Figaro, le 19 septembre 2014 et La Tribune, le 17 septembre 2014

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