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Actualité Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

L'apprentissage au coeur de la réforme de l'avenir professionnel

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 20-06-2018

L'apprentissage au coeur de la réforme de l'avenir professionnel Juritravail

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté en première lecture Mardi 19 Juin 2018 par l'Assemblée Nationale. L'un des grands axes majeur de cette réforme qui fait suite aux ordonnances Macron de 2017 porte sur l'apprentissage, le second sur la réforme de l'assurance chômage. Le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est exprimé dans la soirée à ce sujet en compagnie de la Ministre du travail Murielle Pénicaud. On vous résume les principaux points à retenir.

Améliorer l'accès à l'information des lycéens sur l'apprentissage 

7%des jeunes entre 16 et 20 ans sont en apprentissage

Selon le Premier Ministre, l'apprentissage est souvent vu en France comme une filière de second plan. Il insiste sur le fait que beaucoup de jeunes sont découragés par leur famille à suivre cette voie.

La France compte seulement 420.000 apprentis. Le but du gouvernement est de redorer l'image de l'apprentissage afin d'attirer d'avantage de jeunes vers ces formations.

C'est pourquoi :

  • Dans toutes les classes de la 4ème à la 1ère, 54 heures seront consacrées dans l'année pour « ouvrir les collèges et lycées à tous les métiers » : des rencontres entre jeunes et professionnels seront organisées en partenariat avec les régions.

Mesures pour renforcer l'attractivité de l'apprentissage

  • augmentation de la rémunération des apprentis ;
  • aide de 500 euros au permis de conduire ;
  • possibilité d'entrer en apprentissage tout au long de l'année : le but est de mettre en place des parcours sur mesure dont la durée des contrats pourra aller de six mois à trois ans.

Plus de 35H dans certains secteurs 

Pour la Ministre du travail, il est nécessaire d'adapter le contrat d'apprentissage aux réels besoins de l'entreprise tout en garantissant les droits des mineurs en matière de travail. En effet, des secteurs tels que celui du BTP nécessitent des apprentis pouvant travailler plus que 35H.  Pour ces secteurs les horaires pourront être adaptés.

L'apprentissage pourra se faire entre 16 et 30 ans 

Pour le Premier Ministre, avancer l'âge de l'apprentissage n'est pas la solution car elle apporterait plus d'inconvénients. Cependant, la limite d'âge est désormais comprise entre 29 et 30 ans. Le but étant de prendre en considération les orientations ou réorientations plus tardives vers le marché du travail. Le contrat sera ainsi modulé en fonction du niveau de qualification de l'apprenti.  

Faciliter le recours à l'apprentissage pour l'employeur 

Le mot d'ordre est ici de supprimer toutes difficultés pouvant décourager l'employeur à recourir à l'apprentissage. La majorité des apprentis sont employés par les petites entreprises sur qui les contraintes liées à l'apprentissage se font plus pesantes.

C'est pourquoi le gouvernement va :

  • mettre en place une aide unique aux employeurs d'apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés employant un apprenti ;
  • faciliter l'emploi des apprentis dans le domaine de la restauration tout en maintenant les restrictions liées à l'interdiction de la vente d'alcool par un mineur.

Suppression de l'actuelle taxe d'apprentissage

Une nouvelle contribution unique relative à la formation professionnelle et à l'apprentissage se substitue à l'actuelle taxe d'apprentissage ainsi qu'à la contribution relative à la formation professionnelle continue à compter du 1er janvier 2019. Elle permet de financer les deux contrats existants (apprentissage, professionnalisation) ainsi que des frais annexes comme le tutorat.

Nouveau compte personnel de formation

Sous réserve des dispositions réglementaires, le compte sera crédité de 500 euros par an pour un salarié à temps plein, avec un plafond à 5 000 euros.  Ce montant pourra être porté à 800 euros pour les salariés n'ayant pas de diplôme.

Le salarié aura ainsi plus de faciliter à accéder à la formation de son choix notamment via la création d'une application qui lui permettra d'avoir accès à toutes les formations possibles.

De plus, les entreprises qui anticipent leur besoin de reconversion pourront bénéficier des aides afin de former leur salarié et d'éviter ainsi d'avoir à les licencier. Soulignons que d'autres dispositions sont consacrées à l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés.

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