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Trouver et comprendre sa convention collective

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 24-01-2017

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Peu importe la nature de votre contrat de travail, que vous soyez en CDD ou en CDI, dès lors  que votre entreprise est couverte par l'application d'une convention collective, vous êtes susceptible de pouvoir prétendre à tous les avantages qu'offre celle-ci. Mais, comment savoir qu'elle est la convention collective dont vous bénéficiez et ce qu'elle prévoit ?  Il est en effet parfois difficile de comprendre sa convention collective et donc de faire valoir ses droits auprès de son employeur. Pour vous aider à y voir plus clair, voici nos explications en image.

A quoi sert une convention collective ?

Une convention collective, c'est un accord écrit négocié par les partenaires sociaux afin d'adapter les règles du Code du travail aux besoins d'une activité économique.

Par exemple, les personnes travaillant dans un centre d'appel téléphonique bénéficient toutes les 2 heures d'une pause rémunérée de 10 minutes. Cela leur permet de réduire leur stress.

Chaque convention collective est adaptée aux contraintes du secteur d'activité qu'elle couvre. Elle octroie ainsi aux salariés des avantages qui compensent les effets de ces contraintes.

Est-elle souvent révisée ?

Il n'existe pas de périodicité de révision. Chaque convention collective évolue en fonction des accords négociés. Il peut y en avoir plusieurs par an sur des sujets variés, comme les salaires, les primes ou encore les avantages prévoyance.

Suis-je couvert par une convention collective ?

Vous êtes sans doute couvert par une convention collective, comme plus de la moitié des travailleurs en France. En principe, c'est l'activité professionnelle exercée par votre entreprise qui détermine la convention collective applicable au personnel. Pour connaître votre convention collective, c'est simple : il suffit de regarder sur votre bulletin de paie. Son nom ou son numéro d'identification y est indiqué.

Que faut-il regarder dans sa convention collective ?

Les conventions collectives étant assez volumineuses, mieux vaut se concentrer sur les règles particulières qui s'appliquent en raison d'un évènement. Par exemple, la classification lors de l'embauche, la grille de salaire en cas de promotion, la durée des congés, ou encore les indemnités de fin de contrat.

Ce qu'il faut retenir !

Votre convention collective vous protège. Elle s'impose à l'employeur et prévoit des avantages spécifiques à votre secteur d'activité.

Info plus !

Votre employeur a l'obligation de vous communiquer par tout moyen (1), un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. Cet avis précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités permettant de les consulter pendant leur temps de présence (2).

Références :
(1) Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
(2) Article R2262-3 du Code du travail

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