Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » Actualités

Vidéo Embauche, Contrat de Travail

Trouver et comprendre sa convention collective

Par - Modifié le 15-01-2018

Peu importe la nature de votre contrat de travail, que vous soyez en CDD ou en CDI, dès lors que votre entreprise est couverte par une convention collective, vous êtes susceptible de pouvoir prétendre à tous les avantages qu'offre celle-ci (salaire, primes, congés supplémentaires, avantage ancienneté ...). Mais, comment savoir de quelle convention collective vous relevez ? Comment bien la comprendre ? Il est en effet parfois difficile de comprendre les détails et de faire valoir ses droits auprès de son employeur. Pour vous aider à y voir plus clair, voici nos explications en image.

A quoi sert une convention collective ?

Une convention collective, c'est un accord écrit négocié par les partenaires sociaux afin d'adapter les règles du Code du travail aux besoins d'une activité économique.

Par exemple, les personnes travaillant dans un centre d'appel téléphonique bénéficient toutes les 2 heures d'une pause rémunérée de 10 minutes. Cet avantage permet aux salariés de réduire leur stress lié à la prise d'appel de manière continue.

Chaque convention collective est adaptée aux contraintes du secteur d'activité qu'elle couvre. Elle octroie ainsi aux salariés des avantages qui compensent les effets de ces contraintes.

Est-elle souvent révisée ?

Il n'existe pas de périodicité de révision. Chaque convention collective évolue en fonction des accords négociés. Il peut y en avoir plusieurs par an sur des sujets variés, comme les salaires, les primes ou encore les avantages prévoyance.

Suis-je couvert par une convention collective ?

Vous êtes sans doute couvert par une convention collective, comme plus de la moitié des travailleurs en France. En principe, c'est l'activité professionnelle exercée par votre entreprise qui détermine la convention collective applicable au personnel. Pour connaître votre convention collective, c'est simple : il suffit de regarder sur votre bulletin de paie. Son nom ou son numéro d'identification y est indiqué.

Que faut-il regarder dans sa convention collective ?

Les conventions collectives étant assez volumineuses (souvent des centaines de pages), mieux vaut se concentrer sur les règles particulières qui s'appliquent en raison d'un événement. Par exemple, la classification lors de l'embauche, la grille de salaire en cas de promotion, la durée des congés, y compris les congés exceptionnels ou encore les indemnités de fin de contrat.

Ce qu'il faut retenir !

Votre convention collective vous protège. Elle s'impose à l'employeur et prévoit des avantages spécifiques à votre secteur d'activité. Elle est révisée de manière régulière. La grille des salaires (rémunération minimale par échelon) fait partie des contenus les plus souvent modifiés.

Info plus !

Votre employeur a l'obligation de vous communiquer par tout moyen (1), un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. Cet avis précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités permettant de les consulter pendant leur temps de présence (2).

Vous aimerez aussi ces articles :

Références :
(1) Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
(2) Article R2262-3 du Code du travail

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité