Le texte va donc repartir devant l'Assemblée nationale qui débutera la seconde lecture du Projet, ce, à partir du 5 juillet. Le Gouvernement pourra donc choisir de passer de nouveau en force en utilisant l'article 49.3. C'est d'ailleurs l'hypothèse envisagée, puisqu'il a déclaré qu'il rétablirait la version d'origine sur laquelle il a engagé sa responsabilité.

L'article 2, l'un des plus controversé du texte, a pour but de laisser plus de place aux accords collectifs d'entreprise et ce afin d'adapter les règles du droit du travail aux exigences de travail de l'entreprise.

Il est donc proposé de rendre aux entreprises la maîtrise de la fixation de la durée de travail de tous leurs salariés.

Le Sénat (1)

Il va même plus loin, puisqu'il proclame la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche.

Vous souhaitez savoir comment

négocier un accord collectif d'entreprise ?

Pour rappel, la convention de branche est un texte négocié par les partenaires sociaux d'une branche professionnelle, regroupant les salariés des entreprises exerçant la même activité.

Ce sera donc à l'accord collectif, ou à défaut de branche ou, à défaut, à l'employeur, qu'appartiendra le soin de fixer la durée de référence à temps plein.

Si aucun accord n'est conclu, cette durée serait fixée à 39 heures hebdomadaires ou 1790 heures en cas d'annualisation du temps de travail, à défaut de disposition conventionnelle.

L'article du Code du travail qui serait ainsi modifié, est relatif à la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet. Il fixe celle-ci à trente-cinq heures par semaine (2)

Cet amendement a deux objectifs : augmenter la durée réellement travaillée et simplifier le cadre applicable.

Le Sénat (3)

Pour Madame la Ministre Myriam El Khomri, cela vise à "créer de la souplesse par la négociation".

L'on peut ajouter qu'avec une telle disposition, l'accord d'entreprise pourra même déroger à l'accord de branche, même si ce qui est prévu dans l'accord d'entreprise est moins favorable pour le salarié. Et ce, même en matière de fixation du taux de majoration des heures supplémentaires.

Madame Véronique DESCACQ, Secrétaire générale adjointe à la CFDT, tempère cependant tout cela en rappelant que les syndicats majoritaires qui contribueraient à la négociation et à la conclusion de tels accords d'entreprise, sont des "acteurs de terrain" auxquels il faut accorder confiance.

Cependant, une telle réforme aurait un gros impact, puisque, comme rappelé par le Sénat, "environ 35.000 entreprises, employant plus de 50 salariés" existent aujourd'hui en France.

Un autre apport de cet amendement est de faciliter le recours aux conventions de forfait dans les entreprises de moins de 50 salariés (4). Le Sénat assure cependant que les garanties et protections des salariés n'en seraient pas diminuées.

Ainsi, aucun recours à un accord collectif ne serait obligatoire pour permettre la mise en place d'une telle obligation.

Serait-ce la fin des horaires fixes dans ce type d'entreprise ?