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Actualités Embauche, Contrat de Travail

Dernier Bilan des Auto-entrepreneurs

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2010 | Réagir | 1571 vues

D'après un rapport de l'Acoss, fin 2010, 598 000 travailleurs s'étaient déclarés en tant qu'auto-entrepreneurs. Le chiffre d'affaires moyen des auto-entrepreneurs sur Lire la suite

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Les dangers du renouvellement de la période d’essai

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 14/12/2010 | Réagir | 30302 vues

Renouveler une période d'essai est un exercice périlleux, petit point sur les règles applicables en la matière. Lire la suite

Clause de non concurrence

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 13/12/2010 | Réagir | 4694 vues

La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juillet 2010 (Cass. Soc. 12 juillet 2010 Pourvoi n° 09-41.626, arrêt n° 1485 FS-P+B+I) qui pose un certain nombre de difficultés aux employeurs qui ont voulu aménager les clauses de non - concurrence. Lire la suite

Même d’usage, le CDD reste temporaire

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2010 | Réagir | 4360 vues

Quatre salariées engagées sous plusieurs Contrats à Durée Déterminée (CDD) en qualité de formatrices, par une organisme spécialisé dans le bilan de compétences, saisissent le juge d'une demande de requalification de leurs CDD en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).   Lire la suite

Clause de non concurrence : Droit à congé sur la contrepartie financière

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 08/12/2010 | Réagir | 1080 vues

Révolution jurisprudentielle : désormais la contrepartie financière, pourtant destinée à compenser l'absence d'accès à un emploi de catégorie identique à celui précédemment occupé, ou en tant cas, dans le même domaine d'activités, ouvre droit à congé payé :  Lire la suite

Contrat de chantier = Contrat à durée indéterminée sauf exception de l’article L.1242-2 du Code du travail

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 08/12/2010 | Réagir | 7958 vues

Bien que conclu et prévu pour une durée déterminée, à savoir le temps de la réalisation du chantier pour lequel le salarié a été engagé, le contrat dit de chantier est un contrat qualifiée à durée indéterminée. Lire la suite

Travail dissimulé, quand l'intention y est

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2010 | 1 commentaire(s) | 2418 vues

Un directeur commercial, ayant effectué des heures supplémentaires sans rémunération, ni compensation, saisit le juge d'une demande d'indemnité pour travail dissimulé. Lire la suite

Mutation, à l'inaccessible nul n'est tenu

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2010 | Réagir | 5034 vues

Un laveur de vitres saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son employeur l'aurait muté sans lui permettre de se rendre sur les lieux de sa nouvelle affectation.   Lire la suite

Au diable la paresse : Dispenser de travail un salarié tout en le payant est une faute de l'employeur !!!

Publié par - Avocat le 06/12/2010 | 3 commentaire(s) | 3721 vues

Voilà un arrêt de la Cour de Cassation bien utile aux fréquentes mises en gardes données aux employeurs qui, dans l'attente de l'affectation d'un salarié (suite à son retour de congés, en cas de changement de stratégies, de réorganisation interne...), peuvent être tentés de « dispenser » leurs salariés de venir travailler le temps de leur trouver un poste ou une affectation. Lire la suite

Clause de non concurrence en droit du travail

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1586 vues

Sauf s'il est lié par une clause de non-concurrence, le salarié à l'issue de l'exécution de son contrat de travail peut s'établir à son propre compte pour exercer une activité similaire à celle de son ancien employeur sans commettre de faute, étant précisé qu'il doit toutefois s'abstenir d'actes de concurrence déloyale, d'actes délibérés ayant pour effet de créer une confusion avec son précédent employeur, ainsi le fait, pour un salarié, dispensé d'exécuter son préavis, non tenu par une clause de non-concurrence, de se mettre, après la rupture de son contrat de travail, au service d'une entreprise concurrente, n'est que la manifestation du principe de libre exercice d'une activité professionnelle, l'ancien employeur ne pouvant dés lors, lui imposer de cesser sa nouvelle activité, même concurrente. Lire la suite

Nullité de la clause de non-concurrence et remboursement des sommes par le salarié

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1194 vues

LES FAITS: M. X, engagé en 1980 par la société Y, à laquelle ont succédé la société Z, puis la société W et occupant en dernier lieu les fonctions de chef d'exploitation, a été licencié le 1er juillet 2005.  Lire la suite

Requalification à temps complet d'un contrat de travail à domicile à temps partiel

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1023 vues

OBLIGATIONS: Conformément au code du travail, lors de la remise à un salarié de travaux à exécuter à domicile, l'employeur est tenu d'établir, en 2 exemplaires au moins un bulletin ou un carnet sur lequel doivent figurer notamment: la nature et la quantité du travail, la date à laquelle il est donné, les temps d'exécution, les prix de façon ou les salaires applicables et lors de la livraison du travail achevé, mention est faite sur ce carnet ou ce bulletin de la somme des prix de façon,frais et retenues la somme nette à payer au travailleur compte tenu de ces éléments. Lire la suite

L'interdiction des sanctions pécuniaires est d'ordre public

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 3021 vues

L'interdiction des sanctions pécuniaires étant d'ordre public, une telle clause dans le contrat de travail est réputée non écrite en application de l'article L. 1331-2 du code du travail. Lire la suite

Validité de la clause de mobilité ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1479 vues

Dans l' arrêt rendu le 6 octobre 2010 , la Cour de cassation rappelle qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application pour être applicable et ne doit pas conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée. Lire la suite

Ouverture d'une procédure collective concomitante à une prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 05/12/2010 | Réagir | 1798 vues

La jurisprudence admet qu'un salarié puisse prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur. Lire la suite

Renouvellement de la période d'essai: l'accord du salarié doit être exprès.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/12/2010 | Réagir | 2528 vues

L'article L. 1221-21 du Code du travail dispose : la période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Lire la suite

Le contrat de travail ne peut pas prévoir une sanction pécuniaire prohibée par la loi.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/12/2010 | Réagir | 1346 vues

Un contrat de travail prévoit que lorsqu'un VRP n'atteindra pas ses objectifs, il sera prélevé sur sa rémunération une participation au financement de son véhicule. Lire la suite

Même déguisée la sanction pécuniaire reste prohibée

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 7566 vues

Un VRP saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son contrat de travail contiendrait une clause illicite.   Lire la suite

Le point sur la situation des auto-entrepreneurs

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2010 | 8 commentaire(s) | 6464 vues

Le ministère des finances a renoncé à soumettre les auto-entrepreneurs à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) qu'ils aient Lire la suite

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