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Actualités Embauche, Contrat de Travail

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Publié par Alexandra Marion le 01/03/2021 | Réagir | 9991 vues

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter un délai de prévenance. Quel est le délai de prévenance pour rompre une période d'essai ? Comment rompre la période d'essai ? Lire la suite

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Paiement des commissions après le départ de l’entreprise

Publié par Yves NICOL - Avocat le 24/02/2021 | Réagir | 1505 vues

Un commercial rémunéré à la commission quitte son entreprise. Il a conclu diverses affaires avant son départ. Les commissions ne sont pas dues au moment du solde de tout compte. Elles le seront plus tard. Lire la suite

Prime et condition de présence à l’effectif

Publié par Yves NICOL - Avocat le 24/02/2021 | Réagir | 276 vues

Le contrat de travail peut-il prévoir que le paiement d’un élément de rémunération ou une prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date de son versement ou à une date précise ? Lire la suite

Transaction, attention aux renonciations générales !

Publié par Olivier Javel - Avocat le 23/02/2021 | Réagir | 253 vues

La transaction, rédigée dans des termes généraux, fait obstacle à toute réclamation relative tant à l’exécution qu’à la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant la crise sanitaire ?

Publié par Alice Lachaise le 10/02/2021 | Réagir | 59285 vues

Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant la crise sanitaire ?

En raison de la crise sanitaire et de la propagation du Covid-19, le télétravail est devenu obligatoire pour les activités qui le permettent. Votre employeur refuse de vous mettre en télétravail ? En a-t-il le droit ? Que faire s'il refuse de vous faire travailler à distance ? Peut-il vous imposer du télétravail alors même que vous ne voulez pas ? Explications. Lire la suite

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | Réagir | 100274 vues

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Vous venez de trouver un emploi et vous allez bientôt signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai, horaires de travail, lieu de travail... Voici 6 éléments à vérifier avant de signer votre contrat de travail. Lire la suite

Retour au travail possible 1 jour par semaine depuis le 7 janvier

Publié par Alice Lachaise le 05/01/2021 | Réagir | 6740 vues

Retour au travail possible 1 jour par semaine depuis le 7 janvier

Oui, à partir de jeudi, les salariés qui le souhaitent pourront retourner au travail sur site 1 jour par semaine. En effet, depuis le reconfinement du 30 octobre 2020, le télétravail était obligatoire 5 jours sur 5 pour tous ceux qui le pouvaient. La Ministre du travail vient donc de prévoir un assouplissement à compter de jeudi, pour les télétravailleurs qui souffrent d'isolement. Explications. Lire la suite

Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/12/2020 | Réagir | 540 vues

Dans un arrêt du 9 décembre 2020 (n° 19-16.138), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’importance que revêt le formalisme de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée. Lire la suite

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2021

Publié par Alexandra Marion le 11/12/2020 | 1 commentaire(s) | 35024 vues

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2021

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit des dispositions particulières notamment en matière de rémunération. Découvrez notre synthèse 2021 pour bien négocier votre salaire ! Lire la suite

La transaction conclue en cours d’exécution du contrat n’éteint pas les litiges postérieurs

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 01/12/2020 | Réagir | 93 vues

La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d’exécution du contrat de travail postérieure à la transaction (Cass. soc., 16 octobre 2019, n° 18-18.287). Lire la suite

Un entraîneur de rugby embauché par e-mail

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 56 vues

Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entrée en fonction de l'intéressé, constitue une offre régulière de contrat de travail. Lire la suite

Cumuler deux activités pour un salarié, est-ce possible ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 353 vues

Un salarié peut il cumuler son activité avec un second emploi ou bien une autre activité non salarié, comme gérant de sa propre société, associé…etc ? Lire la suite

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Publié par Alexandra Marion le 08/10/2020 | 19 commentaire(s) | 869381 vues

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Lire la suite

Rupture de période d'essai et délai de prévenance

Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/09/2020 | Réagir | 1050 vues

La rupture de période d’essai doit intervenir en conformité avec la règle définie à l’article L.1221-25 du Code du travail. L’employeur qui rompt la période d’essai doit respecter un délai de prévenance. Lire la suite

Promesse d'embauche non respectée : quelles conséquences

Publié par Yves NICOL - Avocat le 07/09/2020 | Réagir | 2867 vues

Une promesse d’embauche a-elle la même valeur qu’un contrat de travail ? Et que se passe-t-il si l’employeur renonce par la suite à l’embauche, laissant le salarié sur le carreau ? De même, que se passe-t-il si c’est le salarié qui se désiste après avoir accepté ? Lire la suite

Entretien d'embauche : 8 erreurs à éviter pour faire bonne impression

Publié par Alexandra Marion le 03/09/2020 | Réagir | 29828 vues

Entretien d'embauche : 8 erreurs à éviter pour faire bonne impression

Afin de bien préparer votre entretien d'embauche, il ne faut rien négliger. Votre recruteur sera attentif à vos faits et gestes. Postures, attitudes, tics de langage… Votre langage corporel peut trahir vos paroles ! Vous voulez faire bonne impression ? Découvrez 8 erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour réussir votre entretien. Téléchargez notre dossier spécial "entretien d'embauche" Lire la suite

Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/08/2020 | Réagir | 1205 vues

La requalification d'un CDD en CDI est prévue dans certains cas limitativement fixés par le code du travail (art. L. 1245-1 C. trav.). Lire la suite

Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

Publié par Alice Lachaise le 13/08/2020 | Réagir | 13733 vues

Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

Votre contrat contient une clause de non-concurrence. Votre employeur veut renoncer à cette clause de non-concurrence. Comment ça marche ? Devez-vous donner votre accord ? Dans quel délai doit-il vous prévenir ? Que se passe-t-il si vous ou votre employeur ne respectez pas la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Explications. Téléchargez le dossier spécial "clause de non-concurrence" Lire la suite

La reconnaissance d'un contrat de travail

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 692 vues

Même si le code du travail ne cesse de « s'étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de nombreux domaines. Lire la suite

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