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Actualités Embauche, Contrat de Travail

Le chauffeur Uber est bien un salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/03/2020 | Réagir | 422 vues

La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur : le lien de subordination existant entre les parties implique que le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié. Lire la suite

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Chauffeur UBER = salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/03/2020 | Réagir | 475 vues

Nous attendions la position de la Cour de Cassation sur le statut des chauffeurs UBER depuis que la Cour d’appel de Paris, en janvier 2019, avait retenu qu’il existait un contrat de travail entre la plateforme Uber et son chauffeur. La décision est parue aujourd’hui. Lire la suite

Pas de CDD pour occuper le poste provisoirement vacant dans l'attente d'un recrutement par concours

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/02/2020 | Réagir | 720 vues

Aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titulaire du poste. Lire la suite

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : 4 infos à connaître

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2020 | Réagir | 2025 vues

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : 4 infos à connaître

Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Lire la suite

Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/02/2020 | Réagir | 131 vues

La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée susceptible d’être requalifiée en contrat à durée indéterminé. Lire la suite

Prévoir une période d'essai dans un CDI après un CDD ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 5728 vues

Une embauche en CDI peut intervenir après un ou plusieurs CDD. Dans cette situation, l’employeur peut-il prévoir une période d’essai dans le CDI ? En principe oui,  il est possible de prévoir une période d’essai. Mais attention, ce n’est pas si simple, car il faut tenir compte de la période d’emploi antérieure en CDD et la déduire. Lire la suite

L'impact social du Brexit

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/02/2020 | Réagir | 326 vues

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union Européenne. À partir de cette date, une période de « transition » est prévue jusqu'au 31 décembre 2020 sachant qu'elle pourrait être prolongée d'un ou deux ans en cas de besoin. Lire la suite

La limite géographique de la clause de non-concurrence : le périmètre d’activité du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 3601 vues

La clause de non-concurrence limitée géographiquement au périmètre d'activité du salarié est valable (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : n°18-16667). Lire la suite

Le cabinet obtient la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif

Publié par Roger POTIN - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 1594 vues

Par un arrêt du 22 janvier 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif. Lire la suite

Déposer un contrat d'apprentissage depuis le 01.01.2020

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/01/2020 | Réagir | 721 vues

Depuis le 1er janvier 2020, une procédure de dépôt du contrat d'apprentissage remplace la procédure d'enregistrement. Lire la suite

Contrats de travail : les mentions obligatoires pour se conformer à la loi

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 14/01/2020 | Réagir | 21198 vues

Vous venez juste de décrocher un emploi à temps plein ou à temps partiel, la signature d’un contrat de travail est toujours indispensable avant de démarrer toute collaboration. Lire la suite

Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié victime d’un accident du travail ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 9123 vues

La victime d’un accident du travail ne bénéficie pas de la protection prévue par le Code du travail si l’employeur, au moment où il lui notifie la rupture de sa période d’essai, n’est pas informé du caractère professionnel de l’accident. Lire la suite

Un CDD saisonnier ne doit être utilisé que pour une activité saisonnière et non durable

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 1191 vues

Un CDD saisonnier doit porter uniquement sur l’accomplissement de tâches à caractère strictement saisonnier et non durables (Cass. Soc. 18.12.2019 : n°18-21870). Lire la suite

CDD de remplacement : détermination du terme du contrat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 1484 vues

Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé. Lire la suite

Être précis sur le terme du CDD

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 631 vues

Un CDD de remplacement peut être conclu à terme précis ou à terme imprécis. Mieux vaut ne pas mélanger les formules, car il n'y a pas d'entre-deux. Lire la suite

Le télétravail d’aujourd’hui

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/11/2019 | 1 commentaire(s) | 978 vues

Mettre en place le télétravail est souvent plus simple que le salarié ou l’employeur ne le croit depuis janvier 2018. Voici les possibilités offertes par la loi : un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…) un accord collectif une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE comité social et économique. Lire la suite

Salariés déguisés, obtenez la reconnaissance de votre contrat de travail

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | 1 commentaire(s) | 1299 vues

Trois millions d’indépendants répertoriés par l’INSEE en 2018, dont 1 sur 5 est économiquement dépendant d’une relation avec un client incluant 4 % d’utilisateurs d’une plateforme numérique (source INSEE : www.insee.fr). Pour ces derniers, le phénomène est d’une telle ampleur que le néologisme « ubérisation » est même rentré dans le langage courant. Lire la suite

Détermination du terme d’un CDD de remplacement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/11/2019 | Réagir | 600 vues

Le terme d’un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent est la fin de l’absence de ce salarié, sans aucune exigence que l’employeur y mette fin par écrit. Lire la suite

Le Directeur d’établissement n’est pas forcément un Cadre Dirigeant

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/11/2019 | Réagir | 1411 vues

En droit du travail, appliquer au salarié le statut de cadre dirigeant n’est pas anodin. En effet, le salarié qui est considéré comme Cadre Dirigeant a un régime dérogatoire à la  législation sur la durée du travail. En d’autres termes, il n’est pas possible de réclamer des heures supplémentaires, lorsque l’on est cadre dirigeant. Lire la suite

La fin du CDD de remplacement sans terme précis

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/10/2019 | Réagir | 12782 vues

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié : l'employeur n’a pas à y mettre fin par écrit (Cass. Soc. 18.09.2019 : n°18-12446). Lire la suite

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