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Actualités Embauche, Contrat de Travail

COVID-19 et "télétravail" : conséquences pour les travailleurs frontaliers et les transporteurs

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 3604 vues

Face à ce virus dont la propagation est incontrôlée, les autorités françaises ont pris plusieurs mesures pour faciliter l'indemnisation des salariés atteints du coronavirus et l'utilisation du télétravail. Lire la suite

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L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à l’obligation de loyauté

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/03/2020 | Réagir | 753 vues

L’exercice d’une activité parallèle, pendant un arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. L’acte commis pendant l’arrêt doit causer un préjudice à l’employeur pour justifier un licenciement. Lire la suite

Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être comme une entreprise de presse

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/03/2020 | Réagir | 102 vues

Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse. A ce titre, les collaborateurs exerçant pour les publications de l'association ne sont donc pas des journalistes professionnels. Lire la suite

Requalification de 89 CDD en CDI

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/03/2020 | Réagir | 838 vues

L'employeur qui pourvoit à l'activité normale et permanente de son association par des contrats à durée déterminée encourt leur requalification en contrat à durée indeterminée. Lire la suite

Chauffeur VTC : requalification en contrat de travail

Publié par Adeline Huron - Avocat le 08/03/2020 | Réagir | 735 vues

Cass. soc., 4 mars 2020, n°19-13316 : Chauffeur VTC, un lien de subordination existe avec la Société UBER permettant d'obtenir la requalification en contrat de travail Lire la suite

Chauffeurs UBER, des travailleurs pas si indépendants selon la Cour de cassation

Publié par Céline Chapman - Avocat le 05/03/2020 | Réagir | 358 vues

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un de ses chauffeurs. Lire la suite

Le chauffeur Uber est bien un salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/03/2020 | Réagir | 510 vues

La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur : le lien de subordination existant entre les parties implique que le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié. Lire la suite

Chauffeur UBER = salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/03/2020 | Réagir | 566 vues

Nous attendions la position de la Cour de Cassation sur le statut des chauffeurs UBER depuis que la Cour d’appel de Paris, en janvier 2019, avait retenu qu’il existait un contrat de travail entre la plateforme Uber et son chauffeur. La décision est parue aujourd’hui. Lire la suite

Pas de CDD pour occuper le poste provisoirement vacant dans l'attente d'un recrutement par concours

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/02/2020 | Réagir | 839 vues

Aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titulaire du poste. Lire la suite

Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/02/2020 | Réagir | 145 vues

La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée susceptible d’être requalifiée en contrat à durée indéterminé. Lire la suite

Prévoir une période d'essai dans un CDI après un CDD ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 8694 vues

Une embauche en CDI peut intervenir après un ou plusieurs CDD. Dans cette situation, l’employeur peut-il prévoir une période d’essai dans le CDI ? En principe oui,  il est possible de prévoir une période d’essai. Mais attention, ce n’est pas si simple, car il faut tenir compte de la période d’emploi antérieure en CDD et la déduire. Lire la suite

L'impact social du Brexit

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/02/2020 | Réagir | 350 vues

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union Européenne. À partir de cette date, une période de « transition » est prévue jusqu'au 31 décembre 2020 sachant qu'elle pourrait être prolongée d'un ou deux ans en cas de besoin. Lire la suite

La limite géographique de la clause de non-concurrence : le périmètre d’activité du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/01/2020 | 1 commentaire(s) | 4534 vues

La clause de non-concurrence limitée géographiquement au périmètre d'activité du salarié est valable (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : n°18-16667). Lire la suite

Le cabinet obtient la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif

Publié par Roger POTIN - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 1726 vues

Par un arrêt du 22 janvier 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif. Lire la suite

Déposer un contrat d'apprentissage depuis le 01.01.2020

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/01/2020 | Réagir | 742 vues

Depuis le 1er janvier 2020, une procédure de dépôt du contrat d'apprentissage remplace la procédure d'enregistrement. Lire la suite

Contrats de travail : les mentions obligatoires pour se conformer à la loi

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 14/01/2020 | Réagir | 25314 vues

Vous venez juste de décrocher un emploi à temps plein ou à temps partiel, la signature d’un contrat de travail est toujours indispensable avant de démarrer toute collaboration. Lire la suite

Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié victime d’un accident du travail ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 11699 vues

La victime d’un accident du travail ne bénéficie pas de la protection prévue par le Code du travail si l’employeur, au moment où il lui notifie la rupture de sa période d’essai, n’est pas informé du caractère professionnel de l’accident. Lire la suite

Un CDD saisonnier ne doit être utilisé que pour une activité saisonnière et non durable

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 1430 vues

Un CDD saisonnier doit porter uniquement sur l’accomplissement de tâches à caractère strictement saisonnier et non durables (Cass. Soc. 18.12.2019 : n°18-21870). Lire la suite

CDD de remplacement : détermination du terme du contrat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 1891 vues

Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé. Lire la suite

Être précis sur le terme du CDD

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 765 vues

Un CDD de remplacement peut être conclu à terme précis ou à terme imprécis. Mieux vaut ne pas mélanger les formules, car il n'y a pas d'entre-deux. Lire la suite

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